France-Nantes: Information and promotion products

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Title	France-Nantes: Information and promotion products
OJEU (High Value)	269170-2020
Type	Invitation to tender
Date Published	2020-06-10
Deadline	2020-07-10 12:00:00
Nature Of Contract	Supply contract
Awarding Authority
Procedure	Open procedure

Description :

CONTRACT NOTICE Section I: Contracting authority I.1) Name and addresses: Official name: Conseil régional des Pays de la Loire Postal address: 1 rue de la Loire Town: Nantes Cedex 9 Postal code: 44966 Country: FR Telephone: +33 228205838 E-mail: Demandedce@paysdelaloire.fr Fax: +33 228205027 NUTS code: FRG0 Main address: http://www.paysdelaloire.fr Address of the buyer profile (URL): https://marchespublics.paysdelaloire.fr Communication I.3) Procurement documents (URL):https://marchespublics.paysdelaloire.fr Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://marchespublics.paysdelaloire.fr https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ I.4) Type of the contracting authority: REGIONAL AUTHORITY Main Activity I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES Section II: Object of Contract Title: Fourniture et marquage d'objets promotionnels (hors objets promotionnels pour le transport régional Aléop) Reference number: DCOM118-2020-42135 II.1.4) Short description Le présent accord-cadre a pour objet le conseil, la fourniture, le marquage et le transport d'objets promotionnels destinés à accompagner les actions de communication menées par la région et ses différents services.). Le présent accord-cadre est mixte (article R. 2162-3 du code de la commande publique); il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être: soit à prix global et forfaitaire; soit à prix unitaires; soit à prix mixtes. Le présent accord-cadre est mono-attributaire et non alloti. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit: — montant minimum: 25 000 EUR HTVA par période de douze mois; — montant maximum: 175 000 EUR HTVA par période de douze mois. Information about lots II.1.6) This contract is divided into lots: no Description: Item/Lot 1 NUTS code: FRG0 II.1.4) Short description Fourniture et marquage d'objets promotionnels (hors objets promotionnels pour le transport régional Aléop). II.2.5) Award criteria: II.02.07) Duration in months 12 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: L'accord-cadre présente une option de reconduction de 3 × 12 mois. II.2.10) Variants will be accepted: no II.2.11) Options II.2.11.2) Description of options L'accord-cadre présente une option de reconduction de 3 × 12 mois. The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Section III: Legal, economic, financial and technical information III.1.2.3) List and brief description of selection criteria La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles III.1.3.2) List and brief description of selection criteria — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; — une liste des principales fourniture et principaux services fournis au cours des trois dernières années. Section IV: Procedure IV.1.1) Type of procedure: Open IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2020-07-10 IV.2.2) Local time 12:00 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 4 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2020-07-13 IV.2.7) Local time 09:00 Section V: Complementary information VI.2.2) Electronic invoicing will be accepted Additional Information: Dématérialisation: conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/: — d'accéder à la «plate-forme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire; — de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises; — de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires; — de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plate-forme, ce qui constituera «une offre dématérialisée». Remise des propositions: seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Les soumissionnaires déposeront leur candidature et leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière.les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. Les candidats devront remettre un dossier comprenant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.2 du règlement de la consultation. Échantillons: des échantillons sont sollicités conformément aux modalités prévues à l'article 4.3 du règlement de la consultation Review body: Official name: Tribunal administratif de Nantes Postal address: 6 allée de l'Île-Gloriette Town: Nantes Cedex Postal code: 44041 Country: FR Telephone: +33 240994600 E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr Fax: +33 240994658 Body responsible for mediation procedures Official name: Médiateur régional délégué — médiation des entreprises Postal address: 22 mail Pablo Picasso — BP 24111 Town: Nantes Cedex 1 Postal code: 44041 Country: FR URL: http://Mediateur-des-entreprises.fr VI.4.3) Precise information on deadline(s) for review procedures — référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; — référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. VI.04.04) Service from which information about the review Official name: Tribunal administratif de Nantes Postal address: 6 allée de l'Île-Gloriette Town: Nantes Cedex Postal code: 44041 Country: FR Telephone: +33 240994600 E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr Fax: +33 240994658 Section VI Date of dispatch of this notice : 2020-06-08

CPV Codes

39294100; Information and promotion products;