France-Creil: Feasibility study, advisory service, analysis
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| Title | France-Creil: Feasibility study, advisory service, analysis |
| OJEU (High Value) | 269902-2020 |
| Type | Invitation to tender |
| Date Published | 2020-06-10 |
| Deadline | 2020-07-10 12:00:00 |
| Nature Of Contract | Service contract |
| Awarding Authority | |
| Procedure | Open procedure |
| Description : |
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I.1) Name and addresses: NUTS code: FRE22 Communication I.3) Procurement documents (URL):http://www.marches-securises.fr Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.8) to the above mentioned address I.4) Type of the contracting authority: REGIONAL AGENCY I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES Suivi animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat de l'Agglomération Creil Sud Oise II.1.4) Short description Le marché a pour objet de confier la mission de suivi-animation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) comprenant: — la communication auprès du public et des partenaires; — la mobilisation des différents acteurs locaux et repérages des publics cibles; — l'accueil et l'information du public; — les missions de conseil, montage et suivi administratif des dossiers; — l'assistance au pilotage et au suivi de l'opération. L'ensemble de ces missions donnera lieu à une rémunération forfaitaire mensuelle du prestataire, à laquelle s'ajoutera une part variable au nombre de dossiers déposés. II.1.6) This contract is divided into lots: no NUTS code: FRE22 II.2.3.2) Main site or place of performance: Le territoire de la Communauté d'agglomération Creil Sud Oise II.1.4) Short description Le marché a pour objet de confier la mission de suivi-animation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) comprenant: — la communication auprès du public et des partenaires; — la mobilisation des différents acteurs locaux et repérages des publics cibles; — l'accueil et l'information du public; — les missions de conseil, montage et suivi administratif des dossiers; — l'assistance au pilotage et au suivi de l'opération. L'ensemble de ces missions donnera lieu à une rémunération forfaitaire mensuelle du prestataire, à laquelle s'ajoutera une part variable au nombre de dossiers déposés. II.2.5) Award criteria: II.02.07) Duration in months 36 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: Le marché est un marché mixte, une partie est traitée à prix forfaitaire et une partie est traitée à prix unitaire. Le marché est conclu sans montant minimal, ni maximal. III.1.1) List and brief description of conditions — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (renseignements à inscrire dans le formulaire DC1). III.1.2) Economic and financial standing III.1.2.2) Selection criteria as stated in the procurement documents III.1.3) Technical and professional ability III.1.3.1.2) Selection criteria as stated in the procurement documents IV.1.1) Type of procedure: Open IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2020-07-10 IV.2.2) Local time 12:00 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 4 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2020-07-10 IV.2.7) Local time 14:00 Additional Information: Depuis le 1.10.2018, les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature et leur(s) offre(s) par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur: marches-securises.fr Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à via la plate-forme de dématérialisation marches-securises.fr L'utilisation de la plate-forme de dématérialisation pour l'envoi des questions est obligatoire. Aucune question ne pourra être posée dans les six jours qui précèdent la date limite de réception des offres. Review body: VI.4.3) Precise information on deadline(s) for review procedures — référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative); — référé contractuel: dans un délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R. 551-7 à -10 du code de justice administrative); — recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 et R. 421-3 du code de justice administrative); — recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Autres précisions concernant les recours: ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et décrets nº 2009-1456 du 27.11.2009 et nº 2009-1455 du 27.11.2009. Cette ordonnance et ces décrets sont consultables sur le site: http://www.legifrance.gouv.fr Date of dispatch of this notice : 2020-06-08 |
| CPV Codes |
| 71241000; Feasibility study, advisory service, analysis; |
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