France-Bourg-en-Bresse: Plastering work
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| Title | France-Bourg-en-Bresse: Plastering work |
| OJEU (High Value) | 270837-2020 |
| Type | Invitation to tender |
| Date Published | 2020-06-11 |
| Deadline | 2020-07-10 17:00:00 |
| Nature Of Contract | Public works contract |
| Awarding Authority | |
| Procedure | Open procedure |
| Description : |
|
I.1) Name and addresses: NUTS code: FRK21 Communication I.3) Procurement documents (URL):https://marchespublics.ain.fr Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: NUTS code: FRK21 I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://marchespublics.ain.fr https://marchespublics.ain.fr I.4) Type of the contracting authority: BODY PUBLIC I.5.1) Main Activity: HOUSING AND COMMUNITY AMENITIES Travaux d'entretien courant de plâtrerie et peinture en milieu amianté II.1.4) Short description Marché alloti, de trois lots. Les autres lots ont déjà fait l'objet d'une précédente consultation. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec trois opérateurs économiques. Le marché prend effet et s'exécute à compter du premier jour du premier mois suivant la date de notification. Date de fin du marché: 31.8.2021. Le marché pourra être reconduit deux fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins trois mois avant la date d'échéance. Le marché est conclu à prix unitaires révisables dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Les prix sont révisés, le cas échéant, à chaque reconduction de marché.. II.1.6) This contract is divided into lots: yes Belley II.2.1) Lot No: 1 NUTS code: FRK21 II.2.3.2) Main site or place of performance: L'adresse précise du lieu d'exécution de la mission figurera dans chaque bon de commande. II.1.4) Short description Lot 1: Belley. II.2.5) Award criteria: Criteria: La valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» Weighting: 70 Cost/Price Weighting: 30 II.2.7) II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Le marché pourra être reconduit deux fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins trois mois avant la date d'échéance. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec trois opérateurs économiques. Bassin Bellegardien II.2.1) Lot No: 2 NUTS code: FRK21 II.2.3.2) Main site or place of performance: L'adresse précise du lieu d'exécution de la mission figurera dans chaque bon de commande II.1.4) Short description Lot 2: Bassin Bellegardien. II.2.5) Award criteria: Criteria: La valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» Weighting: 70 Cost/Price Weighting: 30 II.2.7) II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Le marché pourra être reconduit deux fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins trois mois avant la date d'échéance. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec trois opérateurs économiques. Pays de Gex II.2.1) Lot No: 3 NUTS code: FRK21 II.2.3.2) Main site or place of performance: L'adresse précise du lieu d'exécution de la mission figurera dans chaque bon de commande. II.1.4) Short description Lot 3: Pays de Gex. II.2.5) Award criteria: Criteria: La valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» Weighting: 70 Cost/Price Weighting: 30 II.2.7) II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Le marché pourra être reconduit deux fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins trois mois avant la date d'échéance. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec trois opérateurs économiques. III.1.2.3) List and brief description of selection criteria Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) dûment complétées. Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la Déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7). III.1.3.2) List and brief description of selection criteria — une liste de références des trois dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants (les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus). Pour ces lots pour lesquels le personnel devra intervenir sur ou à proximité d'ouvrages amiantés, les candidats produiront en application de l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, une attestation de compétence en cours de validité pour le personnel d'encadrement de chantier et opérateur de chantier; — l'attestation de compétence théorique et pratique concerne le personnel de l'entreprise amené à intervenir dans le cadre des activités mentionnées à l'article R. 4412-94-2º du code du travail, activités dites «d'interventions». Les travailleurs, affectés aux activités définies aux R. 4412-125 et R. 4412-144 du code du travail, qui ont bénéficié d'une formation avant d'une formation à la prévention des risques avant le 1.7.2012, auront satisfait au plus tard et avant le 1.1.2013 d'une formation de mise à niveau; — le soumissionnaire (et les sous-traitants le cas échéant), devra fournir une attestation sur l'honneur certifiant qu'il a pris les dispositions nécessaires afin d'obtenir de son assurance une garantie pour les dommages de toute nature causés directement ou indirectement par de l'amiante dans le cas où il serait attributaire du marché. III.1.3.3) Minimum level(s) of standards possibly required Pour ces lots pour lesquels le personnel devra intervenir sur ou à proximité d'ouvrages amiantés, les candidats produiront en application de l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, une attestation de compétence en cours de validité pour le personnel d'encadrement de chantier et opérateur de chantier. L'attestation de compétence théorique et pratique concerne le personnel de l'entreprise amené à intervenir dans le cadre des activités mentionnées à l'article R. 4412-94-2º du code du travail, activités dites «d'interventions». Les travailleurs, affectés aux activités définies aux R. 4412-125 et R. 4412-144 du code du travail, qui ont bénéficié d'une formation avant d'une formation à la prévention des risques avant le 1.7.2012, auront satisfait au plus tard et avant le 1.1.2013 d'une formation de mise à niveau. À défaut de formation sous-section 4 déjà réalisée, l'entreprise doit fournir une attestation stipulant qu'elle s'engage à réaliser ces formations dans les six mois suivant la notification du présent marché. Lors de la réalisation du présent marché, Dynacité se réservera le droit de demander lors de contrôles inopinés sur site les attestations SS4 à jour des opérateurs effectuant les différentes interventions. Ces attestations devront être remises sur simple demande. La non production de ces dernières dans un délai de cinq jours suivant la demande de Dynacité constituera une faute de l'entreprise et entraînera la dénonciation du présent marché. IV.1.1) Type of procedure: Open IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement IV.1.3) Envisaged maximum number of participants to the framework agreement 3 IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2020-07-10 IV.2.2) Local time 17:00 IV.2.6) Tender must be valid until 2020-11-10 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2020-07-16 IV.2.7) Local time 09:00 Additional Information: En application des dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique «toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique». Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module «Question» du profil acheteur ou l'envoi de recommandé électronique via le profil acheteur. Détails de la notation de la valeur technique: 1) méthodologie y compris moyens humains et matériels mis en place pour effectuer les prestations objet du marché en respectant la qualité technique énoncée dans les délais impartis en tenant compte de la présence éventuelle des locataires 100 points; 2) pour les niveaux d'empoussièrement inférieurs à cinq fibres par litres et de niveau 1, merci de nous indiquer les équipements utilisés pour la protection des travailleurs, ainsi que les moyens de protection collectives 50 points; 3) présentation des procédures de décontamination des travailleurs 20 points; 4) présentation des procédures de gestion des déchets 30 points. Review body: VI.04.04) Service from which information about the review Date of dispatch of this notice : 2020-06-08 |
| CPV Codes |
| 45410000; 45440000; Plastering work; Painting and glazing work; |
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