France-Bordeaux: Statutory audit services
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Title | France-Bordeaux: Statutory audit services |
OJEU (High Value) | 271944-2020 |
Type | Invitation to tender |
Date Published | 2020-06-11 |
Deadline | 2020-07-10 12:00:00 |
Nature Of Contract | Service contract |
Awarding Authority | |
Procedure | Open procedure |
Description : |
I.1) Name and addresses: NUTS code: FRI12 Communication I.3) Procurement documents (URL):http://www.gironde-habitat.fr Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: http://www.gironde-habitat.fr I.4) Type of the contracting authority: BODY PUBLIC I.5.1) Main Activity: HOUSING AND COMMUNITY AMENITIES Mission de commissariat aux comptes pour les exercices 2020 à 2025 II.1.4) Short description Le contenu de la mission attendue est détaillé dans le CCTP. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. II.1.6) This contract is divided into lots: no NUTS code: FRI12 II.1.4) Short description Le contenu de la mission attendue est détaillé dans le CCTP. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. II.2.5) Award criteria: Criteria: Valeur technique Weighting: 40 Criteria: Performance de l'offre en matière d'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap Weighting: 10 Cost/Price Weighting: 50 II.02.07) Duration in months 72 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no III.1.1) List and brief description of conditions — formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. III.1.2.3) List and brief description of selection criteria — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. III.1.3.2) List and brief description of selection criteria — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — liste de références pour des prestations de certification des comptes d'entités comparables au pouvoir adjudicateur et exerçant les mêmes natures d'activités que celles du pouvoir adjudicateur datant de moins de trois ans. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — attestation d'inscription du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant, sur la liste des commissaires aux comptes conformément à l'article L. 822-1 du code de commerce. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent. III.2.1) Reference to the relevant law, regulation or administrative provision Marché réservé à la profession de commissaire aux comptes conformément à l'article L.822-1 du code de commerce. III.2.2) Contract performance conditions Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché correspond à la durée légale d'un mandat de commissariat aux comptes sur six exercices comptables, de 2020 à 2025. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. III.2.3) Obligation to indicate the names and professional qualifications of the staff assigned to performing the contract IV.1.1) Type of procedure: Open IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2020-07-10 IV.2.2) Local time 12:00 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 6 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2020-07-10 IV.2.7) Local time 14:00 Additional Information: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.gironde-habitat.fr La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Review body: VI.4.3) Precise information on deadline(s) for review procedures Cf. le greffe du Tribunal administratif de Bordeaux. Date of dispatch of this notice : 2020-06-09 |
CPV Codes |
79212300; Statutory audit services; |
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