France-Lyon: Refurbishment work

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Title	France-Lyon: Refurbishment work
OJEU (High Value)	282836-2020
Type	Invitation to tender
Date Published	2020-06-18
Deadline	2020-07-10 16:30:00
Nature Of Contract	Public works contract
Awarding Authority
Procedure	Open procedure

Description :

CONTRACT NOTICE Section I: Contracting authority I.1) Name and addresses: Official name: Lyon Métropole Habitat National registration number: National registration number: 81375594900019 Postal address: 194 rue Duguesclin, CS 43813 Town: Lyon Cedex Postal code: 69433 Country: FR Telephone: +33 478716100 E-mail: marches@lmhabitat.fr NUTS code: FRK26 Main address: http://www.lmhabitat.fr Communication I.3) Procurement documents (URL):https://www.marches-publics.info/ Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.marches-publics.info/ I.4) Type of the contracting authority: BODY PUBLIC Main Activity I.5.1) Main Activity: HOUSING AND COMMUNITY AMENITIES Section II: Object of Contract Title: Lyon 2 — rue Victor Hugo — restructuration d'un immeuble de 17 logements et deux commerces — relance lot 9 Reference number: 20s0040 II.1.4) Short description Restructuration d'un immeuble R + 6 situé en zone touristique très passante, dans un secteur ABF comprenant en RDC des commerces en activité. Le projet a pour objet la transformation des douze logements actuels en 17 locatifs sociaux. Commerces conservés en rez-de-chaussée. Le projet comprend des travaux sur le clos couvert (réfection des toitures (partielle), des façades et remplacement menuiseries extérieures) et de réhabilitation intérieure des logements (parties communes étages 1 à 6, les étages sauf l'étage 3 — conservé en l'état sauf traversées réseaux) avec création en combles d'un local chaufferie et d'un local ventilation. Marché de travaux ordinaire alloti en dix lots. La présente consultation concerne uniquement le lot 9. Le remise d'une offre nécessite la visite des lieux (prendre RDV au +33 679466645). II.01) Estimated value excluding VAT: EUR 1368000 Information about lots II.1.6) This contract is divided into lots: yes Description: Item/Lot 1 Title: Chauffage — ventilation — plomberie II.2.1) Lot No: 9 NUTS code: FRK26 II.2.3.2) Main site or place of performance: 13 rue Victor Hugo, 69002 — Lyon. II.1.4) Short description Description: niveaux spécifiques minimaux exigés: — qualifications: Qualibat 5111 + 5213 + 5312 ou équivalent; — effectif: quinze personnes; — chiffre d'affaires annuel: 730 000,00 EUR HT. II.2.5) Award criteria: Criteria: Valeur technique Weighting: 40 Cost/Price Weighting: 60 Value excluding VAT: EUR 365000 II.02.07) Duration in months 12 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no II.2.10) Variants will be accepted: yes II.2.10.1) Variants will be accepted: yes The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: Code CPV supplémentaire: 45330000-9. La durée du marché est un délai global pour l'ensemble des dix lots y compris la période de préparation. Section III: Legal, economic, financial and technical information III.1.1) List and brief description of conditions A) document commun à l'ensemble des membres du groupement, le cas échéant: — une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants » imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques DC1* (ou engagement équivalent), dûment complétée; B) document à produire par chaque membre du groupement, le cas échéant: — une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques DC2* (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception des rubriques C2 et I; C) documents à produire en cas de sous-traitance, le cas échéant: Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le soumissionnaire devra joindre: — les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant; — une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; — la preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché. III.1.2.3) List and brief description of selection criteria Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. III.1.2.4) Minimum level(s) of standards possibly required Se référer à la rubrique description relatives au lot. III.1.3.2) List and brief description of selection criteria — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années; — certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au cours de cinq dernières années en indiquant notamment la nature, le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et le nom du maître de l'ouvrage. III.1.3.3) Minimum level(s) of standards possibly required Se référer à la rubrique description relatives au lot. III.2.2) Contract performance conditions En cas de groupement conjoint le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le chantier est soumis à: une charte chantier vert; des modalités pratiques de coopération et une charte d'intervention des entreprises(se référer au CCAP). Le marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné. Dans ce cadre, le titulaire doit réaliser un nombre minimal d'heures d'insertion dont les modalités sont définies à l'annexe du CCAP «modalités de mise en œuvre de la clause d'insertion». Section IV: Procedure IV.1.1) Type of procedure: Open IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2020-07-10 IV.2.2) Local time 16:30 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 6 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2020-07-13 IV.2.7) Local time 09:00 IV.02.07) Place Siège de Lyon Métropole Habitat. Section V: Complementary information Additional Information: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/ Publications antérieures relatives à la même consultation: avis de marché publié au JOUE du 27.2.2020 consultation nº 20S0011 lots 2 à 9: lots 2 à 9 déclarés sans suite; avis au JOUE du 5.5.2020 nº 20S0030 lots 2 à 9: lot 9 déclaré sans suite. Procédure de passation du marché: procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1-1º du code de la commande publique. Pour obtenir les documents de consultation, poser des questions et/ou déposer un pli aller sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: AWS-Achat (adresse internet: https://www.marches-publics.info/ accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat internet: http://www.lmhabitat.fr espace «fournisseur» puis «nos consultations en cours». Les documents du marché sont disponibles gratuitement, en accès direct, non restreint et complet. Les opérateurs économiques pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les modalités de transmission des candidatures et offres sont précisées dans le règlement de consultation. L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via le profil d'acheteur en utilisant l'adresse électronique que l'opérateur économique aura lui même indiqué et qui aura été vérifiée par AWS-Achat et enregistrée dans sa base. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. La négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier. Date prévisionnelle de commencement d'exécution: 09.2020. Review body: Official name: Tribunal administratif de Lyon Postal address: 184 rue Duguesclin Town: Lyon Postal code: 69433 Country: FR Telephone: +33 478141010 E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr Fax: +33 478141065 URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr VI.4.3) Precise information on deadline(s) for review procedures Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 (département de Tarn-et-Garonne). Section VI Date of dispatch of this notice : 2020-06-15

CPV Codes

45453100; 45331000; Refurbishment work; Heating, ventilation and air-conditioning installation work;