France-Paris: Repair, maintenance and associated services related to railways and other equipment
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| Title | France-Paris: Repair, maintenance and associated services related to railways and other equipment |
| OJEU (High Value) | 285035-2020 |
| Type | Invitation to tender |
| Date Published | 2020-06-18 |
| Deadline | 2020-07-10 12:00:00 |
| Nature Of Contract | Service contract |
| Awarding Authority | |
| Procedure | Negotiated procedure |
| Description : |
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I.1) Name and addresses: NUTS code: FR101 Communication I.3) Procurement documents (URL):https://ratp.bravosolution.com/web/login.html Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html I.3.8) to the above mentioned address Réseau métro et tramway situé en région Île-de-France — maintenance des installations de signalisation ferroviaire II.1.4) Short description L'avis a pour objet la maintenance des installations de signalisation des lignes du tramway, de certaines lignes de métro, de l'automatisme de conduite de la ligne 3 ainsi que des prestations auxiliaires sur l’ensemble des réseaux métro et tramway. II.1.6) This contract is divided into lots: yes II.1.6.6) Maximum number of lots that may be awarded to one tenderer: 2 Réseau métro II.2.1) Lot No: 1 NUTS code: FR1 II.2.3.2) Main site or place of performance: Île-de-France. II.1.4) Short description Description des prestations: — maintenance préventive et corrective des installations de signalisation (lignes 2, 3 et 3bis, 7 et 7bis, 8, 10, 11, 12) en intégrant les prolongements à venir, — maintenance préventive et corrective des installations de l’automatisme de conduite de la ligne 3, — accompagnement des chantiers de la voie (ACCT): prestation de démontage / remontage et revalidation des équipements de signalisation lors de renouvellements des voies, — levées de mesures conservatoires suite à des remplacements de rail de roulement (SSO), — prestations auxiliaires de maintenance de type petites modifications des installations ou surveillance (ouvertures de locaux, relevés de mesures, ...). Les prestations d’accompagnement, de SSO et auxiliaires concernent l’ensemble du réseau métro à l’exception de la ligne 14. Les prestations se déclinent de la manière suivante: — les prestations minimum: —— la maintenance préventive et corrective, —— les accompagnements et les levées de SSO associées, —— la gestion quotidienne de l’ensemble des prestations et du contrat; — les prestations maximum: —— les prestations du minimum, —— les prestations auxiliaires, —— les prestations d’assistance mutuelle. II.2.5) Award criteria: II.02.07) Duration in months 96 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: 48 mois minimum à compter de la date mentionnée dans le premier ordre de livraison et de service ou, à défaut, à compter de la date de notification de celui-ci. Le renouvellement pourra avoir lieu de manière tacite, chaque année, dans la limite de quatre reconductions. La durée totale maximale de l’accord-cadre est ainsi limitée à 96 mois (hors période de garantie). II.2.10) Variants will be accepted: no II.2.11) Options II.2.11.2) Description of options Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique. The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: E82 — maintenance de signalisation. Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Réseau tramway II.2.1) Lot No: 2 NUTS code: FR1 II.2.3.2) Main site or place of performance: Île-de-France. II.1.4) Short description Description des prestations: — maintenance préventive et corrective des installations de signalisation ferroviaire, — accompagnement des chantiers de la voie (ACCT): prestation de démontage / remontage et revalidation des équipements de signalisation lors de renouvellements des voies, — prestations auxiliaires de maintenance de type petites modifications des installations ou surveillance (ouvertures de locaux, relevés de mesures, ...). Le champ d'application concerne le T1, T2, T3, T5, T6, T7 et T8 en intégrant les prolongements en cours. Le marché est un accord-cadre à commandes avec un montant minimal et un montant maximal. Les prestations se déclinent de la manière suivante: — les prestations minimales: —— la maintenance préventive et corrective, —— les accompagnements, —— la gestion quotidienne de l’ensemble des prestations et du contrat; — les prestations maximales: —— les prestations du minimum, —— les prestations auxiliaires, —— couverture de services en WE pour la maintenance corrective. II.2.5) Award criteria: II.02.07) Duration in months 60 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: 48 mois minimum à compter de la date mentionnée dans le premier ordre de livraison et de service ou, à défaut, à compter de la date de notification de celui-ci. Le renouvellement pourra avoir lieu, de manière expresse, dans la limite d'une reconduction annuelle. La durée totale maximale de l’accord-cadre est ainsi limitée à 60 mois (hors période de garantie). II.2.10) Variants will be accepted: no II.2.11) Options II.2.11.2) Description of options Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique. The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: E82 — maintenance de signalisation. Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. III.1.1) List and brief description of conditions Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME), le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française. III.1.2.3) List and brief description of selection criteria Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit. III.1.2.4) Minimum level(s) of standards possibly required Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins deux fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP. Toutefois, dans l'éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins deux fois le montant annuel cumulé de ces lots. III.1.3.2) List and brief description of selection criteria Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous : 1) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique; 2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années; 3) pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public; 4) l’indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu’il s’agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l’exécution des prestations; 5) la description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude de son entreprise; 6) l’indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l’exécution du marché public; 7) l’indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché public; 8) des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés; 9) des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres États membres. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat, soit d’un engagement écrit. Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs. III.01-07_01) Main financing conditions and payement arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them: Ressources propres RATP. Modalités de paiement: prix révisable. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. III.01-08_01) Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et/ou en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en groupement solidaire s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché. III.2.3) Obligation to indicate the names and professional qualifications of the staff assigned to performing the contract IV.1.1) Type of procedure: Competitive Negotiation IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement IV.1.3) Envisaged maximum number of participants to the framework agreement 2 IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2020-07-10 IV.2.2) Local time 12:00 Avril 2029 VI.2.2) Electronic invoicing will be accepted Additional Information: Conditions de remise des candidatures: le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme. DHA_2020GDI15678 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais: o — d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel, — ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf. de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut, il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. Informations importantes: en cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures / offres. étage de l'immeuble Jorasses, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 h 30. e Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées. En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français. La fourniture du DCE sera soumise à la signature préalable d’un engagement de confidentialité. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves sera indiqué dans le message accompagnant l’envoi de cet engagement. Faute de transmission, la candidature sera rejetée. Review body: VI.04.04) Service from which information about the review Date of dispatch of this notice : 2020-06-16 |
| CPV Codes |
| 50220000; Repair, maintenance and associated services related to railways and other equipment; |
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