France-Courtabœuf: Construction work
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| Title | France-Courtabœuf: Construction work |
| OJEU (High Value) | 322484-2020 |
| Type | Invitation to tender |
| Date Published | 2020-07-10 |
| Deadline | 2020-08-14 12:00:00 |
| Nature Of Contract | Public works contract |
| Awarding Authority | |
| Procedure |
| Description : |
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I.1) Name and addresses: NUTS code: FR104 Communication I.3) Procurement documents (URL):https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.8) to the above mentioned address https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com I.4) Type of the contracting authority: REGIONAL AUTHORITY I.5.1) Main Activity: ENVIRONMENT Marché public global de performances relatif à la conception, réalisation, exploitation et maintenance d'une déchèterie-ressourcerie pour le SIOM de la Vallée de Chevreuse II.1.4) Short description Le présent marché a pour objet la conception et la réalisation d'une déchèterie-ressourcerie et l'exploitation de la déchèterie ainsi que de la maintenance globale déchèterie-ressourcerie sur le territoire de la zone d'aménagement concerté du quartier de l'École polytechnique sur la commune de Saclay. La déchèterie souhaitée par le SIOM de la Vallée de Chevreuse est un projet alliant innovation, performance environnementale et évolutivité avec une dépose dite de «Plain pied» sur tout ou partie des flux pour la conception de la déchèterie. La fréquentation estimée de la déchèterie est à hauteur de 55 000 passages par an, pour des tonnages prévisionnels à l'horizon 2030 hors professionnels de 4 420 t. Seule la conception, réalisation et maintenance de la ressourcerie est comprise dans le marché. Celle-ci sera exploitée par une entreprise solidaire. II.01) Estimated value excluding VAT: EUR 6500000 II.1.6) This contract is divided into lots: no NUTS code: FR104 II.2.3.2) Main site or place of performance: Saclay II.1.4) Short description L'attributaire du marché se verra confier une mission globale de conception, réalisation et d'exploitation de la déchèterie. La mission comprend les phases suivantes: — phase 1: études; — phase 2: travaux; — phase 3: exploitation de la déchèterie et maintenance globale des sites. Il s'agit d'un marché sur performances: le cahier des charges intègre des objectifs de performance ainsi qu'une rémunération du titulaire en lien avec ces objectifs. II.2.5) Award criteria: Value excluding VAT: EUR 6500000 II.02.07) Duration in months 91 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no II.2.9.2) Minimum number of candidates: 1 II.2.9.3) Maximum number of candidates: 4 II.2.9,4) Objective criteria for choosing the limited number of candidates: La sélection des candidats sera effectuée au terme d'un classement selon les critères pondérés suivants: — Critère nº 1: capacité professionnelle en lien avec l'objet du marché, jugée sur la base des adéquations et justifications des compétences/références: 70 points, dont: —— références et attestations de bonne exécution en matière d'exploitation de déchèteries ou d'installations équivalentes: 20 points; —— références et attestations de bonne exécution en matière de travaux dans le domaine des corps d'état objet du marché public: 12 points; —— références et attestations de bonne exécution en matière d'études et de conception de déchèteries ou d'installations équivalentes: 18 points; —— références et attestations de bonne exécution en matière des prestations de paysagiste pour des déchèteries ou d'autres opérations d'aménagement présentant des caractéristiques avec l'opération envisagée: 2 points; —— références et attestations de bonne exécution en matière de prestations d'études thermiques énergétiques ou d'autres opérations d'aménagement présentant des caractéristiques avec l'opération envisagée: 4 points; —— références et attestations de bonne exécution dans les domaines d'études techniques et environnementales nécessaires à la réalisation de cette opération (logistique, structure, infrastructure, fluides, économie de la construction, environnement, et études relatives à la gestion et au traitement des déchets): 12 points; —— références et attestations de bonne exécution dans le domaine de l'éclairage et conception de lumière extérieure: 2 points; — critère nº 2: capacité technique en lien avec l'objet du marché, jugée sur la base des effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et de la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ainsi que les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché: 20 points; — critère nº 3: capacité financière et économique, jugée sur la base du chiffre d'affaires global du candidat et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles: 10 points. II.2.10) Variants will be accepted: no II.2.11) Options II.2.11.2) Description of options Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la Collectivité se réserve le droit de passer des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées avec le titulaire du présent marché public. The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no III.1.1) List and brief description of conditions — formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. III.1.2.3) List and brief description of selection criteria — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; — déclarations appropriées de banques ou le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. III.1.3.2) List and brief description of selection criteria — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années à l'échelle de l'entreprise et à l'échelle de l'agence en charge de chaque prestation; — une note de présentation avec les compétences des opérateurs économiques, avec les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques en charge de l'exécution du marché en question, accompagné d'un organigramme nominatif illustrant l'organisation de l'équipe et reprenant l'ensemble des personnes désignées pour assurer le suivi de l'ensemble des missions attendues; — présentation des dix principales références correspondant à des prestations d'exploitation de déchèteries ou d'installations équivalentes effectuées au cours des trois dernières années. Les prestations de service sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — présentation des dix principales références correspondant à des travaux dans le domaine des corps d'état objet du marché public en privilégiant les références qui sont les plus proches, en taille et en nature d'ouvrage, de celui à réaliser au titre de la présente consultation, effectués au cours des trois dernières années. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — présentation des cinq principales références correspondant à des prestations de conception de déchèteries ou d'installations équivalentes, effectuées au cours des trois dernières années. Les prestations de service sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — présentation des cinq principales références correspondant à des prestations de paysagiste en privilégiant les références qui sont les plus proches, en taille et en nature d'ouvrage, de celui à réaliser au titre de la présente consultation, effectuées au cours des trois dernières années. Les prestations de service sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — présentation des cinq principales références dans les domaines techniques et environnementaux nécessaires à la réalisation de cette opération (logistique, structure, infrastructure, fluides, économie de la construction, environnement, et études relatives à la gestion et au traitement des déchets) en privilégiant les références qui sont les plus proches, en taille et en nature d'ouvrage, de celui à réaliser au titre de la présente consultation. Les prestations de service sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — présentations des cinq principales références dans le domaine de l'éclairage et conception de lumière extérieure en privilégiant les références qui sont les plus proches, en taille et en nature d'ouvrage, de celui à réaliser au titre de la présente consultation, effectuées au cours des trois dernières années. Les prestations de service sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — présentation des cinq principales références dans les domaines thermique et énergétique en privilégiant les références qui sont les plus proches, en taille et en nature d'ouvrage, de celui à réaliser au titre de la présente consultation, effectuées au cours des trois dernières années. Les prestations de service sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — description de l'outillage, matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public; — éventuels certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Il sera accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. IV.1.1) Type of procedure: Competitive Negotiation IV.1.1) Type of procedure: Competitive procedure with negotiation IV.1.5) The contracting authority reserves the right to award the contract on the basis of the initial tenders without conducting negotiations IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2020-08-14 IV.2.2) Local time 12:00 IV.2.3) Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates 2020-10-16 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 10 Additional Information: La procédure est une procédure restreinte, seule une candidature est attendue à ce stade. Les conditions de participation et le déroulement de la procédure sont détaillées dans le règlement de la consultation. La mission de conception implique nécessairement l'intervention d'un architecte, il est rappelé que l'article 37 du code de déontologie des architectes interdit la sous-traitance aux architectes. Le candidat identifie, à l'appui de sa candidature, l'équipe de maitrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation. est prévue et sera versée selon les modalités mentionnées dans le règlement de la consultation. e Une visite de site sera réalisée uniquement pour les quatre candidats admis à présenter une offre dans les conditions qui seront précisées dans la lettre d'invitation à soumissionner. La durée indiquée à la rubrique II.2.7) est une durée indicative, elle ne comprend pas les temps d'instruction et de validation. Le SIOM dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application de l'article L. 2112-4 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause sociale d'insertion obligatoire. Review body: VI.4.3) Precise information on deadline(s) for review procedures — un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative; — un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; — un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet http://www.telerecours.fr VI.04.04) Service from which information about the review Date of dispatch of this notice : 2020-07-07 |
| CPV Codes |
| 45000000; 90500000; Construction work; Refuse and waste related services; |
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