France-Bondy: Envelopes

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Title	France-Bondy: Envelopes
OJEU (High Value)	322911-2020
Type	Invitation to tender
Date Published	2020-07-10
Deadline	2020-09-03 12:00:00
Nature Of Contract	Supply contract
Awarding Authority
Procedure	Open procedure

Description :

CONTRACT NOTICE Section I: Contracting authority I.1) Name and addresses: Official name: Commune de Bondy Postal address: Hôtel de Ville — esplanade Claude Fuzier Town: Bondy Cedex Postal code: 93143 Country: FR Contact person: Service commande publique E-mail: Marches.juridique@ville-bondy.fr NUTS code: FR106 Main address: http://www.ville-bondy.fr Address of the buyer profile (URL): http://www.maximilien.fr Communication I.3) Procurement documents (URL):https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366766&orgAcronyme=d7d Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366766&orgAcronyme=d7d I.4) Type of the contracting authority: REGIONAL AUTHORITY Main Activity I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES Section II: Object of Contract Title: Fourniture d'enveloppes vierges et logotées pour la ville de Bondy Reference number: 200102 II.1.4) Short description Fourniture d'enveloppes vierges et logotées pour la ville de Bondy. II.01) Estimated value excluding VAT: EUR 80000 Information about lots II.1.6) This contract is divided into lots: no Description: Item/Lot 1 NUTS code: FR106 II.1.4) Short description Fourniture d'enveloppes vierges et logotées pour la ville de Bondy. II.2.5) Award criteria: Criteria: Valeur technique Weighting: 35 Criteria: Développement durable Weighting: 15 Criteria: Délais d'exécution Weighting: 10 Cost/Price Weighting: 40 Value excluding VAT: EUR 80000 II.02.07) Duration in months 12 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la notification du marché. Le marché pourra être renouvelé, par tacite reconduction, par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. II.2.10) Variants will be accepted: yes II.2.10.1) Variants will be accepted: yes The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Section III: Legal, economic, financial and technical information III.1.1) List and brief description of conditions — Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent); — Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique: —— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2 ou équivalent), —— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1 ou équivalent), —— renseignements sur le respect de l'obligation de respecter l'égalité entre les femmes et les hommes mentionnée à l'article L. 1146-1 du code du travail et à l'article L. 2242-5 du code de travail (DC1 ou équivalent), —— le pouvoir dument signé et daté (y compris le cachet de l'entreprise) de la personne habilitée à engager l'entreprise, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. III.1.2.3) List and brief description of selection criteria — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent); — Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. III.1.3.2) List and brief description of selection criteria — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — Liste des principales fournitures au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé en lien avec l'objet du marché; — La présentation de quelques références significatives; — Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Section IV: Procedure IV.1.1) Type of procedure: Open IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2020-09-03 IV.2.2) Local time 12:00 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 4 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2020-09-03 IV.2.7) Local time 14:00 IV.02.07) Place Hôtel de Ville de Bondy. Section V: Complementary information Le présent marché est passé sur une durée maximale de quatre ans. La prochaine publication sera donc à cette échéance. VI.2.2) Electronic invoicing will be accepted Additional Information: La remise des échantillons est obligatoire sous peine de rejet de l'offre. Ces échantillons sont à remettre dans l'offre du candidat. Les échantillons seront utilisés pour juger de la qualité des produits proposés lors de l'analyse des offres. La remise d'échantillon concerne les produits suivants: — un paquet de 50 enveloppes blanches 114 x 229 mm avec fenêtre 45 x 100 mm de qualité similaire à celle du produit utilisé pour l'impression des enveloppes logotées. Le critère de la valeur technique (35 %) est sous-pondéré de la manière suivante: —— procédés et méthodologie d'exécution: 15 %, —— qualité des produits: 15 % , —— lisibilité de l'offre: 5 %. Le critère du développement durable (15 %) est sous-pondéré de la manière suivante: —— qualité environnementale: 10 %, —— politique sociale: 5 %. Review body: Official name: Tribunal administratif de Montreuil Postal address: 7 rue Catherine Puig Town: Montreuil Cedex Postal code: 93558 Country: FR Telephone: +33 149202000 E-mail: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr Fax: +33 149202099 VI.4.3) Precise information on deadline(s) for review procedures La présente procédure peut faire l'objet des recours suivants: 1) référé précontractuel: selon les articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat; 2) référé contractuel: selon les articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA). Il pourra être exercé dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat); 3) recours en contestation de validité du contrat selon la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» pouvant être exercé par des tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat. VI.04.04) Service from which information about the review Official name: Tribunal administratif de Montreuil Postal address: 7 rue Catherine Puig Town: Montreuil Cedex Postal code: 93558 Country: FR Telephone: +33 149202000 E-mail: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr Fax: +33 149202099 Section VI Date of dispatch of this notice : 2020-07-07

CPV Codes

30199230; 30199710; Envelopes; Printed envelopes;