France-Toulouse: Health and safety consultancy services

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Title	France-Toulouse: Health and safety consultancy services
OJEU (High Value)	323755-2020
Type	Invitation to tender
Date Published	2020-07-10
Deadline	2020-08-17 12:00:00
Nature Of Contract	Service contract
Awarding Authority
Procedure	Open procedure

Description :

CONTRACT NOTICE Section I: Contracting authority I.1) Name and addresses: Official name: Toulouse Métropole National registration number: National registration number: 24310051800170 Postal address: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc Town: Toulouse Postal code: 31505 Country: FR E-mail: correspondre@aws-france.com NUTS code: FRJ23 Main address: https://www.toulouse-metropole.fr/ Address of the buyer profile (URL): https://www.agysoft.marches-publics.info Communication I.3) Procurement documents (URL):https://www.agysoft.marches-publics.info Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.agysoft.marches-publics.info I.4) Type of the contracting authority: REGIONAL AUTHORITY Main Activity I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES Section II: Object of Contract Title: 20m0164aoo — mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la sante (SPS) — création d'un techno-centre sur le site Atlanta à Toulouse — SA/NF Reference number: 20m0164aoo/Jo II.1.4) Short description ligne de métro, de nombreux services techniques de la Métropole Toulousaine sont impactés par les installations de la base de vie du chantier ainsi que par la future station. Aussi, Toulouse Métropole et la mairie de Toulouse souhaitent créer un important centre technique regroupant les services de la direction des déchets et moyens techniques, le domaine de l'éclairage public, la direction des jardins et espaces verts, ainsi que le pôle territorial est de la métropole sur le site Atlanta. Le montant maximum de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixé à 46 000 000 EUR HT (valeur septembre 2019). La mission SPS porte sur la phase conception ainsi que sur la phase réalisation des travaux. e Information about lots II.1.6) This contract is divided into lots: no Description: Item/Lot 1 NUTS code: FRJ23 II.2.3.2) Main site or place of performance: Boulevard Atlanta, 31500 Toulouse. II.1.4) Short description ligne de métro, de nombreux services techniques de la Métropole Toulousaine sont impactés par les installations de la base de vie du chantier ainsi que par la future station. Aussi, Toulouse Métropole et la Mairie de Toulouse souhaitent créer un important centre technique regroupant les services de la direction des déchets et moyens techniques, le domaine de l'éclairage public, la direction des jardins et espaces verts, ainsi que le pôle territorial est de la métropole sur le site Atlanta. Le montant maximum de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixé à 46 000 000 EUR HT (valeur septembre 2019). La mission SPS porte sur la phase conception ainsi que sur la phase réalisation des travaux. e II.2.5) Award criteria: Criteria: Valeur technique Weighting: 70 Cost/Price Weighting: 30 II.02.07) Duration in months 30 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no II.2.10) Variants will be accepted: no II.2.11) Options II.2.11.2) Description of options Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Section III: Legal, economic, financial and technical information III.1.1) List and brief description of conditions Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. III.1.2.3) List and brief description of selection criteria Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. III.1.3.2) List and brief description of selection criteria Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. III.2.2) Contract performance conditions Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 %, portée à 10 % pour les PME, accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande pour le versement de l'avance couvrant 100,0 % du montant de l'avance. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur fonds propres de Toulouse Métropole. Aucune clause de garantie financière prévue. Section IV: Procedure IV.1.1) Type of procedure: Open IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2020-08-17 IV.2.2) Local time 12:00 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 4 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2020-08-18 IV.2.7) Local time 12:00 Section V: Complementary information Additional Information: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20m0164aoo. Review body: Official name: Tribunal administratif de Toulouse Postal address: 68 rue Raymond IV Town: Toulouse Postal code: 31068 Country: FR Telephone: +33 562735757 E-mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr Fax: +33 562735740 Section VI Date of dispatch of this notice : 2020-07-07

CPV Codes

71317210; Health and safety consultancy services;