France-Is-sur-Tille: Site preparation work

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Title	France-Is-sur-Tille: Site preparation work
OJEU (High Value)	324974-2020
Type	Invitation to tender
Date Published	2020-07-10
Deadline	2020-07-28 17:30:00
Nature Of Contract	Public works contract
Awarding Authority
Procedure	Negotiated procedure

Description :

Official name: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives Postal address: Centre de Valduc Town: Is-sur-Tille Postal code: 21120 Country: FR Mathieu THOMAS Telephone: +33 380234934 E-mail: mathieu.thomas@cea.fr Main address: http://www.cea.fr Address of the buyer profile (URL): https://www.marches-publics.gouv.fr https://www.marches-publics.gouv.fr Recherche Travaux préparatoires de voiries et réseaux divers pour la construction d'un nouveau bâtiment sur le centre de Valduc CEA — Centre de Valduc — 21120 Is-sur-Tille. Conditions d'accès réglementées. NUTS code: FRC11 Le marché comprend: 1) les études de dimensionnement et d'exécution; 2) les travaux suivants: — des aménagements d’accès; ); 2 — l’amenée de toutes les infrastructures nécessaires à la réalisation du futur chantier et du futur bâtiment; — canalisation eaux usées, avec notamment l’installation d’une station de refoulement (400 ml); — canalisation eaux potable/incendie (500 ml); — infrastructures pour courants forts et courants faibles (1 800 ml); — la réalisation de plate-formes pour des postes électriques de chantier et un contrôle d’accès; ). 2 II.2.10) Variants will be accepted: yes II.2.10.1) Variants will be accepted: yes 9 III.01-08_01) Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded: L’entreprise peut soumissionner soit de manière individuelle, soit sous forme d’un Groupement momentané d’entreprises (GME). Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané soit un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement est contraint de revêtir l’une de ces formes. Ce marché est un marché «sensible» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée: — soit un avis favorable de contrôle élémentaire émanant du ministère des armées en cours de validité, ou le cas échéant une attestation d’une décision d’habilitation DGA en cours de validité; — soit une demande de contrôle élémentaire faite auprès de l’officier de sécurité du centre de Valduc – 21120 Is-sur-Tille (dossier disponible auprès de l’officier de sécurité; tél: +33 380235055/courriel: vadirccg@cea.fr). Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement momentané d’entreprises (GME) ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. À défaut d’avoir fourni l’avis ou la copie de sa demande dans le délai imparti le candidat est réputé avoir renoncé à sa candidature. 1) Presentation des candidatures: Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent; — le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente; — les attestations de régularité fiscales et sociales; — le document «engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» signé et approuvé par le candidat. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr Il est interdit de cumuler les candidatures: — en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire; — en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. 2) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il en apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant. Un dossier de présentation du candidat en langue française uniquement, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres: — les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait-K-bis de moins de six mois ou équivalent; — une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant. L'attestation doit obligatoirement être émise par la compagnie d'assurance et non par un courtier; — le Chiffre d’affaire (CA) global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; — les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; — en cas de candidature en groupement, le projet de convention de groupement. Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il en apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant. Le candidat (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devra présenter: — l'organisation pressentie pour ce type de travaux; — les moyens humains identifiant a minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes); — les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de travaux; — des références récentes, significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des cinq dernières années dans les domaines suivants: —— travaux d’aménagements de voiries; —— enrobés classiques; —— enduits superficiels; —— construction de canalisations gravitaires en milieu non urbain; —— pose de canalisations gravitaires de toutes sections; —— pose de canalisations sous pression pour eau potable/incendie; —— pose d’infrastructures (fourreaux) électriques. Le candidat démontrera la représentativité des références et les compétences de son organisation (ressources, moyens...). Devront notamment être précisés: la nature du marché, son montant, la date et le lieu d'exécution, les références du client et celles de la personne en charge du marché; — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années; — la présentation d'une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité (copie de la certification ISO 9001 ou équivalent ou, à défaut, du manuel d'assurance qualité). Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il en apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant. 3 10 Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: — la conformité administrative du dossier de candidature; — la capacité financière; — la capacité professionnelle (moyens humains adaptés aux différentes missions du marché, organisation, références dans la réalisation de prestations similaires); — la capacité technique. B20-04557 28 07 2020 17:30 1) Confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises. 1.1) Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. Documents DR: 1.2) Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme PLACE, les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 31.11.2011. 1.3) Le présent avis, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr 2) Remise des candidatures. La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures doivent être remises par voie électronique. 2.1) Les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). 2.2) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 3) La case «procédure avec négociation» de la rubrique IV.1.1) «type de procédure» n’a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n’a pas pour effet de soumettre le marché à la réglementation relative aux procédures formalisées. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil des procédures formalisées, le marché est passé selon une procédure adaptée, telle que définie à l’article R. 2323-1 du CCP. Official name: Tribunal administratif de Dijon Postal address: 22 rue d’Assas — BP 61616 Town: Dijon Postal code: 21016 Country: FR Telephone: +33 380739100 Fax: +33 380733989 — Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; — le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; — le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Official name: Greffe des référés Postal address: 22 rue d’Assas — BP 61616 Town: Dijon Postal code: 21016 Country: FR E-mail: greffe.ta-dijon@juradm.fr Telephone: +33 380739108 Fax: +33 380739134 07 07 2020

CPV Codes

45100000; 45111200; 45231300; 45233000; Site preparation work; Site preparation and clearance work; Construction work for water and sewage pipelines; Construction, foundation and surface works for highways, roads;