France-Paris: Topographical services

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Title	France-Paris: Topographical services
OJEU (High Value)	357127-2020
Type	Invitation to tender
Date Published	2020-07-29
Deadline	2020-09-30 12:00:00
Nature Of Contract	Service contract
Awarding Authority
Procedure	Open procedure

Description :

CONTRACT NOTICE Section I: Contracting authority I.1) Name and addresses: Official name: GIE PariSeine Postal address: 19 boulevard Henri IV Town: Paris Postal code: 75004 Country: FR Contact person: Direction juridique Telephone: +33 144888437 E-mail: Appel.offres@pariseine.fr NUTS code: FR101 Main address: https://www.pariseine.fr/ Address of the buyer profile (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Communication I.3) Procurement documents (URL):https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_0fzJqJc8fR Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_0fzJqJc8fR I.4) Type of the contracting authority: Groupement d'intérêt économique I.5.2) Other activity - Gestionnaire de sites, aménageur, constructeur Section II: Object of Contract Title: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de géomètre expert Reference number: GIE_2020_GEOMETRE II.1.4) Short description Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de géomètre expert. Information about lots II.1.6) This contract is divided into lots: no Description: Item/Lot 1 NUTS code: FR101 II.1.4) Short description Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de géomètre expert. II.2.5) Award criteria: Criteria: Valeur technique Weighting: 60 Cost/Price Weighting: 40 II.02.07) Duration in months 48 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Section III: Legal, economic, financial and technical information III.1.1) List and brief description of conditions À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: 1) imprimé DC1 dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou contenu identique sur papier libre; 2) documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; 3) imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, III.1.2.3) List and brief description of selection criteria 1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; 2) Preuve d'une assurance pour les risques professionnels. III.1.3.2) List and brief description of selection criteria 1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; 2) Présentation des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise; 3) Certificats de qualifications professionnelles ou références équivalentes pour des prestations du même type; 4) La preuve d'inscription à l'ordre des géomètres experts. III.2.1) Reference to the relevant law, regulation or administrative provision Géomètres. En application de l'article 2 de la loi du 7.5.1946 modifiée instituant l'ordre des géomètres experts, les prestations concernant les états et plans parcellaires devront être réalisées par un géomètre affilié à l'ordre des géomètres experts. III.2.3) Obligation to indicate the names and professional qualifications of the staff assigned to performing the contract Section IV: Procedure IV.1.1) Type of procedure: Open IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2020-09-30 IV.2.2) Local time 12:00 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 6 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2020-09-30 IV.2.7) Local time 14:30 IV.02.07) Place GIE PariSeine. Section V: Complementary information VI.2.2) Electronic invoicing will be accepted VI.2.3) Electronic payment will be used Additional Information: Toute personne intéressée peut consulter et télécharger gratuitement et entièrement le dossier de la consultation sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, accessible à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com — Des questions et demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées au pouvoir adjudicateur au plus tard douze jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Pendant la phase de consultation, les soumissionnaires peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme: https://www.achatpublic.com ou auprès de la direction juridique de GIE PariSeine (appel.offres@pariseine.fr). Les réponses aux demandes de renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont transmises aux soumissionnaires au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des plis pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter en les portant à la connaissance des candidats au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise de plis, des modifications de détail au dossier de consultation. Ce délai est décompté à partir du jour de la modification du DCE. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de réclamation à ce sujet. En cas de report, par le pouvoir adjudicateur, de la date limite de remise des offres, c'est en fonction de la nouvelle date fixée que sera calculé le délai susmentionné. Review body: Official name: TGI de Paris Postal address: parvis du Tribunal Town: Paris Cedex 17 Postal code: 75859 Country: FR Telephone: +33 144325151 URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 VI.04.04) Service from which information about the review Official name: TGI de Paris Postal address: parvis du Tribunal Town: Paris Cedex 17 Postal code: 75859 Country: FR Telephone: +33 144325151 URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Section VI Date of dispatch of this notice : 2020-07-24

CPV Codes

71351810; Topographical services;