France-Orléans: Repair and maintenance services of mechanical building installations

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Title	France-Orléans: Repair and maintenance services of mechanical building installations
OJEU (High Value)	375125-2020
Type	Invitation to tender
Date Published	2020-08-10
Deadline	2020-09-30 12:00:00
Nature Of Contract	Service contract
Awarding Authority
Procedure	Open procedure

Description :

CONTRACT NOTICE Section I: Contracting authority I.1) Name and addresses: Official name: Les résidences de l'Orléanais — OPH d'Orléans Métropole National registration number: National registration number: 45165168100012 Postal address: 16 avenue de la Mouillère Town: Orléans Postal code: 45081 Country: FR E-mail: correspondre@aws-france.com NUTS code: FRB06 Main address: http://www.residences-orleanais.fr Communication I.3) Procurement documents (URL):http://residences-orleanais.marches-publics.info Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: http://residences-orleanais.marches-publics.info I.4) Type of the contracting authority: BODY PUBLIC Main Activity I.5.1) Main Activity: HOUSING AND COMMUNITY AMENITIES Section II: Object of Contract Title: Entretien et maintenance des systèmes de ventilation II.1.4) Short description Le présent marché, passé selon un appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, est réparti en trois lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché d'une durée de quatre ans, à compter du 1.1.2021. L'entreprise attributaire du lot 3 ne pourra être attributaire d'un second lot. Les lots 1 et 2 peuvent être attribués à une même entreprise. Information about lots II.1.6) This contract is divided into lots: yes Description: Item/Lot 1 Title: Territoire Nord-Est II.2.1) Lot No: 01 NUTS code: FRB06 II.1.4) Short description Interventions P2 et P3 pour les résidences appartenant au territoire Nord-Est. II.2.5) Award criteria: Criteria: Valeur technique (lots 1 à 3) Weighting: 60.0 Cost/Price Criteria: Prix des prestations (lots 1 à 3) Weighting: 40 II.02.07) Duration in months 48 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Description: Item/Lot 2 Title: Territoire Nord-Ouest II.2.1) Lot No: 02 NUTS code: FRB06 II.1.4) Short description Interventions P2 et P3 pour les résidences appartenant au territoire Nord-Ouest. II.2.5) Award criteria: Criteria: Valeur technique (lots 1 à 3) Weighting: 60.0 Cost/Price Criteria: Prix des prestations (lots 1 à 3) Weighting: 40 II.02.07) Duration in months 48 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Description: Item/Lot 3 Title: Territoire Sud II.2.1) Lot No: 03 NUTS code: FRB06 II.1.4) Short description Interventions P2 et P3 pour les résidences appartenant au territoire Sud. II.2.5) Award criteria: Criteria: Valeur technique (lots 1 à 3) Weighting: 60.0 Cost/Price Criteria: Prix des prestations (lots 1 à 3) Weighting: 40 II.02.07) Duration in months 48 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Section III: Legal, economic, financial and technical information III.1.1) List and brief description of conditions — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; — attestation de régularité fiscale; — pouvoir de la personne habilitée à engager la société et à signer les marchés; — attestation Urssaf datant de moins de six mois; extrait K-Bis de la société; — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. III.1.2.3) List and brief description of selection criteria — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. III.1.3.2) List and brief description of selection criteria — certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; — présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Cert. Qualibat 533 demandée. III.2.2) Contract performance conditions Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement par fonds propres de l'OPH, budget voté annuellement. Aucune clause de garantie financière prévue. Section IV: Procedure IV.1.1) Type of procedure: Open IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2020-09-30 IV.2.2) Local time 12:00 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 4 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2020-09-30 IV.2.7) Local time 14:00 Section V: Complementary information Additional Information: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://residences-orleanais.marches-publics.info La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique ainsi que les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est préconisée. Le titulaire est réputé: — avoir pris connaissance de l'ensemble des ouvrages susceptibles d'être réparés ou entretenus dans le cadre du présent marché; — avoir apprécié l'importance, la nature et les particularités des travaux. Review body: Official name: Tribunal administratif d'Orléans Postal address: 28 rue de la Bretonnerie Town: Orléans Postal code: 45057 Country: FR Telephone: +33 238775900 E-mail: greffe.ta-orleans@juradm.fr Fax: +33 238538516 Section VI Date of dispatch of this notice : 2020-08-05

CPV Codes

50712000; 42520000; 50324200; Repair and maintenance services of mechanical building installations; Ventilation equipment; Preventive maintenance services;