France-Asnières-sur-Seine: Catering services

Get tender notifications and more sign up now and never miss an opportunity again. Already a member? log in to your account.

Title	France-Asnières-sur-Seine: Catering services
OJEU (High Value)	377302-2020
Type	Invitation to tender
Date Published	2020-08-11
Deadline	2020-09-30 12:00:00
Nature Of Contract	Service contract
Awarding Authority
Procedure	Open procedure

Description :

CONTRACT NOTICE Section I: Contracting authority I.1) Name and addresses: Official name: Ville d'Asnières-sur-Seine Postal address: 1 place de l'Hôtel de Ville Town: Asnières-sur-Seine Postal code: 92600 Country: FR Contact person: Ville d'Asnières-sur-Seine — 1 place de l'Hôtel de Ville — 92600 Asnières-sur-Seine Telephone: +33 141111620 E-mail: marches@mairieasnieres.fr Fax: +33 141111238 NUTS code: FR105 Main address: http://www.asnieres-sur-seine.fr Address of the buyer profile (URL): https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Communication I.3) Procurement documents (URL):https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_NU2e2-S9O9 Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.8) to the above mentioned address I.4) Type of the contracting authority: REGIONAL AUTHORITY Main Activity I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES Section II: Object of Contract Title: Prestations de restauration pour les cocktails dînatoire et repas à table organisés par la Ville d'Asnières-sur-Seine Reference number: AO20_cocktail II.1.4) Short description La présente consultation a pour objet la commande de prestations de traiteur organisés par l'un ou l'autre des membres du groupement de commandes. Il s'agit notamment de: cocktails dînatoires, repas assis, événements, cérémonie, commémorations, vœux du maire, etc., organisés au sein des équipements de la Ville d'Asnières-sur-Seine et de son établissement rattaché. Ces événements sont souvent suivis d'une prestation traiteur. La Ville d'Asnières-sur-Seine et son établissement rattaché (CCAS) sont indifféremment désignés par «la Ville d'Asnières-sur-Seine». La description et les spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières. Information about lots II.1.6) This contract is divided into lots: yes II.1.6.7) The contracting authority reserves the right to award concessions combining the following lots or groups of lots - Néant. Description: Item/Lot 1 Title: Repas à table II.2.1) Lot No: 1 NUTS code: FR105 II.2.3.2) Main site or place of performance: Asnières-sur-Seine et ses environs. II.1.4) Short description Repas à table. II.2.5) Award criteria: II.02.07) Duration in months 12 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: La durée globale est de 36 mois à compter de la réception du bon de commande valant notification. La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de douze mois. Il pourra être reconduit deux fois pour la même durée. La reconduction sera tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: Le montant total des commandes au titre du présent marché est évalué pour le lot 1 pour un montant maximal annuel de 30 000 EUR HT. Description: Item/Lot 2 Title: Cocktail dînatoire pour les vœux du maire aux agents municipaux II.2.1) Lot No: 2 NUTS code: FR105 II.2.3.2) Main site or place of performance: Asnières-sur-Seine et ses environs. II.1.4) Short description Cocktail dînatoire pour les vœux du maire aux agents municipaux. II.2.5) Award criteria: II.02.07) Duration in months 12 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: La durée globale est de 36 mois à compter de la réception du bon de commande valant notification. La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de douze mois. Il pourra être reconduit deux fois pour la même durée. La reconduction sera tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: Le montant total des commandes au titre du présent marché est évalué pour le lot 2 pour un montant maximal annuel de 60 000 EUR HT. Description: Item/Lot 3 Title: Organisation d'un déjeuner dansant sur trois journées pour les fêtes de fin d'année à destination des seniors asniérois II.2.1) Lot No: 3 NUTS code: FR105 II.2.3.2) Main site or place of performance: Asnières-sur-Seine et ses environs. II.1.4) Short description Organisation d'un déjeuner dansant sur trois journées pour les fêtes de fin d'année à destination des seniors asniérois. II.2.5) Award criteria: II.02.07) Duration in months 12 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: La durée globale est de 36 mois à compter de la réception du bon de commande valant notification. La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de douze mois. Il pourra être reconduit deux fois pour la même durée. La reconduction sera tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: Le montant total des commandes au titre du présent marché est évalué pour le lot 2 pour un montant maximal annuel de 57 000 EUR HT. Description: Item/Lot 4 Title: Organisation du réveillon du 31 décembre à destination des asniérois II.2.1) Lot No: 4 NUTS code: FR105 II.2.3.2) Main site or place of performance: Asnières-sur-Seine et ses environs. II.1.4) Short description Organisation du réveillon du 31 décembre à destination des asniérois. II.2.5) Award criteria: II.02.07) Duration in months 12 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: La durée globale est de 36 mois à compter de la réception du bon de commande valant notification. La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de douze mois. Il pourra être reconduit deux fois pour la même durée. La reconduction sera tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: Le montant total des commandes au titre du présent marché est évalué pour le lot 2 pour un montant maximal annuel de 20 000 EUR HT. Section III: Legal, economic, financial and technical information III.1.2.3) List and brief description of selection criteria — déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. III.1.3.2) List and brief description of selection criteria — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; — une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public; — une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. III.2.2) Contract performance conditions Les candidatures seront examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières. Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité seront éliminées. Section IV: Procedure IV.1.1) Type of procedure: Open IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2020-09-30 IV.2.2) Local time 12:00 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 4 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2020-10-01 IV.2.7) Local time 12:00 Section V: Complementary information Additional Information: Conformément au titre IV de la loi 2013-100 du 28.4.2013 portant diverses dispositions adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la réception complète et conforme de la facture par le service des finances et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires. Il ressort de l'application du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, que le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Ces intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement et ce jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la Ville d'Asnières-sur-Seine pour les lots 1 et 2 et sur le budget du CCAS pour les lots 3 et 4. Il est précisé que les intérêts moratoires précédemment évoqués et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal. Nous vous informons que, depuis le 1.10.2018, la réponse par voie papier n'est plus possible. Seules les réponses dématérialisées seront acceptées. Conformément à l'article R. 2132-12 du code de la commande publique, l'obligation de dématérialisation ne s'applique pas à la présente procédure pour la remise des échantillons afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons selon les dispositions indiquées dans le règlement de consultation. L'acheteur organise un test organoleptique pour l'ensemble des lots. Review body: Official name: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Postal address: 2 à 4 boulevard de l'Hautil Town: Cergy-Pontoise Postal code: 95027 Country: FR Telephone: +33 130173400 E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Fax: +33 120173459 URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Body responsible for mediation procedures Official name: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Postal address: 29 rue Barbet-de-Jouy Town: Paris Postal code: 75700 Country: FR Telephone: +33 144426343 E-mail: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr Fax: +33 144426337 URL: http://www.idf.pref.gouv.fr/marche-public/litiges.htm VI.04.04) Service from which information about the review Official name: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Postal address: 2 à 4 boulevard de l'Hautil Town: Cergy-Pontoise Postal code: 95027 Country: FR Telephone: +33 130173400 E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Fax: +33 120173459 URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Section VI Date of dispatch of this notice : 2020-08-06

CPV Codes

55520000; Catering services;