France-Villepinte: Construction work

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Title	France-Villepinte: Construction work
OJEU (High Value)	380820-2020
Type	Invitation to tender
Date Published	2020-08-14
Deadline	2020-09-30 12:00:00
Nature Of Contract	Public works contract
Awarding Authority
Procedure

Description :

CONTRACT NOTICE Section I: Contracting authority I.1) Name and addresses: Official name: Mairie Villepinte Postal address: Hôtel de Ville — place de la Mairie Town: Villepinte Postal code: 93420 Country: FR E-mail: Lbechouche@ville-villepinte.fr NUTS code: FR10 Main address: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Address of the buyer profile (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Communication I.3) Procurement documents (URL):https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_wGmGtidhJe Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_wGmGtidhJe I.4) Type of the contracting authority: REGIONAL AUTHORITY Main Activity I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES Section II: Object of Contract Title: Marché global de performance comprenant les études de conception, la construction des ouvrages et l'exploitation/maintenance des équipements Reference number: 2020-A-51 II.1.4) Short description La présente consultation concerne un marché public global de performance pour la construction d'un groupe scolaire de seize classes avec ALSH et service de restauration. Le marché intègre des prestations de conception, réalisation, exploitation et maintenance, avec un engagement contractuel du titulaire sur un niveau de qualité de service, d'efficacité énergétique et d'incidence écologique. Information about lots II.1.6) This contract is divided into lots: no Description: Item/Lot 1 NUTS code: FR10 II.1.4) Short description La présente consultation concerne un marché public global de performance pour la construction d'un groupe scolaire de seize classes avec ALSH et service de restauration. Le marché intègre des prestations de conception, réalisation, exploitation et maintenance, avec un engagement contractuel du titulaire sur un niveau de qualité de service, d'efficacité énergétique et d'incidence écologique. II.2.5) Award criteria: II.02.07) Duration in months 20 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no II.2.9) Envisaged number of candidates 3 II.2.9,4) Objective criteria for choosing the limited number of candidates: 3 (trois) groupements candidats seront admis soumissionner: à présenter un (APS) puis le cas échéant à négocier. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères annoncés n'atteint pas le minimum prévu par l'acheteur, ce dernier peut poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises (article R. 2142-18 du CCP). II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: Il s'agit d'un marché global de performance décrit aux articles L. 2171-3, R. 2171-2 et R. 2171-3 du code de la commande publique. Le marché susmentionné comportant des prestations de conception requises au 3º ) de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique, selon une procédure avec négociation. Section III: Legal, economic, financial and technical information III.1.2) Economic and financial standing III.1.2.2) Selection criteria as stated in the procurement documents III.1.3) Technical and professional ability III.1.3.1.2) Selection criteria as stated in the procurement documents III.2.2) Contract performance conditions Se référer au règlement de consultation. Section IV: Procedure IV.1.1) Type of procedure: Competitive Negotiation IV.1.1) Type of procedure: Competitive procedure with negotiation IV.1.4) Recourse to staged procedure to gradually reduce the number of solutions to be discussed or tenders to be negotiated IV.1.5) The contracting authority reserves the right to award the contract on the basis of the initial tenders without conducting negotiations IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2020-09-30 IV.2.2) Local time 12:00 IV.2.3) Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates 2020-10-15 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 8 Section V: Complementary information Additional Information: La date renseignée pour l'envoi de l'invitation à présenter une offre aux candidats est à titre indicatif. Elle n'est pas contractuelle l'indemnité que chaque candidat admis à soumissionner sera de 50 000 EUR HTVA (base APS) uniquement pour les trois candidats retenus. La prime sera attribuée à chacune des équipes sélectionnées pour remettre une offre et ayant remis des prestations conformes aux exigences du programme et du règlement de consultation (dossier de consultation). La rémunération du titulaire du contrat global de performance tiendra compte de la prime qu'il a reçue à l'issue de la première phase de sélection des trois candidats admis à soumissionner. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) pour les offres sera remis qu'aux trois candidats sélectionnés lors de la phase des candidatures. À titre indicatif, on peut prévoir que cette opération se déroulera selon le planning prévisionnel suivant: désignation du l'attributaire: mars/avril 2021 (à titre indicatif). Durée prévisionnelle des travaux: 20 mois hors préparation. La valeur prévisionnelle du coût des travaux s'élève à 11 358 740,00 EUR HT). À titre indicatif, l'objectif fixé est celui de l'opérationnalité du groupe scolaire à la rentrée 2023. Review body: Official name: Tribunal administratif de Montreuil Postal address: 7 rue Catherine Puig Town: Montreuil Postal code: 93100 Country: FR VI.4.3) Precise information on deadline(s) for review procedures Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; — recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Section VI Date of dispatch of this notice : 2020-08-11

CPV Codes

45000000; Construction work;