France-Toulouse: Damage or loss insurance services
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Title | France-Toulouse: Damage or loss insurance services |
OJEU (High Value) | 390192-2020 |
Type | Invitation to tender |
Date Published | 2020-08-19 |
Deadline | 2020-09-30 12:00:00 |
Nature Of Contract | Service contract |
Awarding Authority | |
Procedure | Open procedure |
Description : |
I.1) Name and addresses: NUTS code: FRJ23 Communication I.3) Procurement documents (URL):http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ I.4) Type of the contracting authority: Autre I.5.1) Main Activity: HOUSING AND COMMUNITY AMENITIES Souscription d'un contrat d'assurance dommages aux biens II.1.4) Short description Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché. II.1.6) This contract is divided into lots: no NUTS code: FRJ23 II.2.3.2) Main site or place of performance: 29 boulevard Gabriel-Koenigs, 31027 Toulouse. II.1.4) Short description Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché. II.2.5) Award criteria: Criteria: Qualité de l'offre Weighting: 40 Criteria: Suivi et gestion des sinistres Weighting: 10 Cost/Price Weighting: 50 II.2.6) Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system II.2.7) II.2.7) II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no II.2.10) Variants will be accepted: yes II.2.10.1) Variants will be accepted: yes II.2.11) Options II.2.11.2) Description of options Contrat à aliment «Multirisques habitation étudiant». The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no III.1.1) List and brief description of conditions — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés — formulaire DC1, Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitant (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus, du code du travail). o III.1.2.3) List and brief description of selection criteria — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. III.1.3.2) List and brief description of selection criteria — certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique; — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; — s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. III.2.1) Reference to the relevant law, regulation or administrative provision — aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances, — avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances. IV.1.1) Type of procedure: Open IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2020-09-30 IV.2.2) Local time 12:00 IV.2.6) Tender must be valid until 2021-01-01 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2020-10-01 IV.2.7) Local time 14:30 Additional Information: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.ladepeche-marchespublics.fr Review body: VI.4.3) Precise information on deadline(s) for review procedures 2009 - 515 du o 7.5.2009 afférente aux procédures de recours, 2009 du 7.5.2009 afférente aux procédures de recours, o — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Date of dispatch of this notice : 2020-08-14 |
CPV Codes |
66515000; Damage or loss insurance services; |
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