France-Sophia Antipolis: Engineering support services
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| Title | France-Sophia Antipolis: Engineering support services |
| OJEU (High Value) | 393563-2020 |
| Type | Invitation to tender |
| Date Published | 2020-08-21 |
| Deadline | 2020-09-30 12:00:00 |
| Nature Of Contract | Service contract |
| Awarding Authority | |
| Procedure | Open procedure |
| Description : |
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I.1) Name and addresses: NUTS code: FRL03 Communication I.3) Procurement documents (URL):http://www.marches-securises.fr Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: http://www.marches-securises.fr I.4) Type of the contracting authority: BODY PUBLIC I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES Mission d'AMO en vue de la création d'une Société d'économie mixte à opération unique (SEMOP) pour la construction, l'exploitation et l'animation du futur pôle innovation à Sophia Antipolis II.1.4) Short description L'objet de la présente consultation est de désigner un Assistant à maîtrise d'ouvrage en vue de la création d'une Société d'économie mixte à opération unique (SEMOP) pour la construction, l'exploitation et l'animation du futur pôle innovation à Sophia Antipolis. À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de novembre 2020. II.01) Estimated value excluding VAT: EUR 264000 II.1.6) This contract is divided into lots: no NUTS code: FRL03 II.1.4) Short description Le présent marché est constitué d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle définie comme suit: — tranche ferme — cadrage administratif, technique, financier et juridique: —— mission nº 1: cadrage de l'animation et l'exploitation du lieu; —— mission nº 2: cadrage technique, architectural et économique; —— mission nº 3: définition des conditions financières, administratives et juridiques (SEMOP et contrat de concession); — tranche optionnelle nº 1 — procédure de consultation: —— mission nº 4: accompagnement de l'élaboration du dossier de consultation des entreprises jusqu'à la constitution de la SEMOP et l'attribution du contrat de concession. II.2.5) Award criteria: Criteria: Valeur technique de l'offre appréciée au vu de la note méthodologique Weighting: 6 Cost/Price Weighting: 4 Value excluding VAT: EUR 264000 II.02.07) Duration in months 20 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no II.2.10) Variants will be accepted: no II.2.11) Options II.2.11.2) Description of options — le marché n'est pas reconductible; — possibilité de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables; — possibilité de passer des modifications de marché; — le marché comporte un tranche ferme et une tranche optionnelle. The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no III.1.1) List and brief description of conditions — lettre de candidature DC1 ou équivalent; — déclaration du candidat DC2 ou équivalent. III.1.2.3) List and brief description of selection criteria 1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; 2) attestation d'assurance des risques professionnels. III.1.3.2) List and brief description of selection criteria 1) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; 2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; 3) des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. IV.1.1) Type of procedure: Open IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2020-09-30 IV.2.2) Local time 12:00 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 3 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2020-09-30 IV.2.7) Local time 14:00 Additional Information: La durée du marché est estimée pour une période de 20 mois (hors délais de validation par la CASA) à compter de la date de notification. Les délais pour la réalisation des différentes missions sont précisés ci-après: — tranche ferme — cadrage administratif, technique, financier et juridique: —— rendu mission nº 1: durée d'exécution: trois mois, hors délai de validation, à compter de la notification du marché; —— rendu mission nº 2: durée d'exécution: trois mois, hors délai de validation, à compter de la notification du marché; —— rendu mission nº 3: durée d'exécution: trois mois, hors délai de validation, à compter de la notification du marché; — tranche optionnelle nº 1 — procédure de consultation: —— rendu mission nº 4: durée d'exécution: le candidat proposera dans son mémoire technique le délai d'exécution spécifique pour la présente TO. Ce délai sera pris en compte dans le jugement des offres. La tranche optionnelle pourra être affermie dans un délai maximum de 1 an à compter de la notification du marché. Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20200818w2_01 Les sous-critères du critère valeur technique sont: 1.1) un exposé de la méthodologie adoptée par le candidat afin de réaliser les différentes missions définies dans le CCTP — (sous coefficient pondérateur 3) présentant: — la définition de l'approche et la pédagogie adoptée mission par mission notamment au regard de la construction et animation d'un tiers lieu; — l'organisation d'intervention du candidat au regard des missions (prise en compte des enjeux, définition du montage opérationnel, qualité de l'accompagnement, etc.); — la prise en compte des données détaillées au CCTP et issues d'autres documents inventoriés au CCTP (téléchargeable sur le site internet de la CASA); 1.2) moyens humains (cf. article 4.1 du CCAP) proposés, mobilisés par le candidat pour la réalisation de chaque mission de la présente consultation, notamment: la composition, l'organisation de l'équipe et du travail pour répondre aux missions (rôle et CV détaillé des personnes, selon conditions article 4.1 du CCAP), présentation des compétences attendues, désignation du chef de projet- (sous coefficient pondérateur 2); 1.3) le planning détaillé d'exécution de chaque tranche et de chaque mission ainsi que le délai d'exécution de la tranche optionnelle proposé par le candidat (sous coefficient pondérateur 1). Review body: VI.4.3) Precise information on deadline(s) for review procedures — un référé pré contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public; — un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas; — un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative); — un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique; — un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994. VI.04.04) Service from which information about the review Date of dispatch of this notice : 2020-08-18 |
| CPV Codes |
| 71336000; Engineering support services; |
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