France-Montpellier: Architectural, engineering and surveying services

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Title France-Montpellier: Architectural, engineering and surveying services
OJEU (High Value) 401142-2020
Type Design contest
Date Published 2020-08-26
Deadline 2020-09-30 12:00:00
Nature Of Contract Service contract
Awarding Authority
Procedure Restricted procedure

Description :



Section I: Contracting authority

I.1) Name and addresses:
Official name: ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole
National registration number: National registration number: 35180897700034
Postal address: 407 avenue du Prof. Étienne-Antonelli, CS 15590
Town: Montpellier
Postal code: 34074
Country: FR
Telephone: +33 499527500
E-mail: service_marches@acmhabitat.fr
NUTS code: FRJ13
Main address: http://www.acmhabitat.fr

Communication
I.3) Procurement documents
(URL):http://marches-publics.acmhabitat.fr

Additional Information
I.3.4) Additional information can be obtained from:
Official name: ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Postal address: 407 avenue du Prof. Étienne-Antonelli
Town: Montpellier
Postal code: 34074
Country: FR
Telephone: +33 499527500
E-mail: service_marches@acmhabitat.fr
NUTS code: FRJ13
Main address: http://marches-publics.acmhabitat.fr
I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via:
http://marches-publics.acmhabitat.fr
I.4) Type of the contracting authority: REGIONAL AUTHORITY

Main Activity
I.5.1) Main Activity: HOUSING AND COMMUNITY AMENITIES

Section II: Object of Contract


Title:
Concours européen de maîtrise d'œuvre pour la construction de cinquante logements collectifs environ, lot D2B «les hauts de Jausserand» à Montpellier

Reference number: 20s0046

Description: Item/Lot
II.1.4) Short description
— Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur étude en application des articles R. 2162-15 et R. 2162-16 à R. 2162-23 du code de la commande publique,

— La mission confiée au lauréat du concours sera une mission de Base + EXE + OPC,

— L'enveloppe prévisionnelle des travaux sera de: 4 000 000,00 EUR HT,

— La durée du marché est de soixante mois à compter de sa date de notification,

.Une avance est prévue en application des articles R. 2193-3 et R. 2197-7 du code de la commande publique. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance. Cette garantie à la première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. L'opération est financée par le biais de prêts Plus/PLAI.
2
2

The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no

Section III: Legal, economic, financial and technical information


— Garanties techniques et financières,

— Qualité des références ou capacités des membres de l'équipe en logements collectifs, logements sociaux collectifs, qualité architecturale générale et adéquation avec le projet et son environnement appréciées au vu des références fournies par l'équipe.

Justificatifs à fournir avec la candidature:

1. lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants, DC1, complétée par l'ensemble des membres de l'équipe et signée par le mandataire ou DUME,

2. la copie de l'inscription à l'ordre des architectes,

1 au présent règlement de consultation sous format Excel,
o

2),
o
o

5. un book de réalisations (présentant les autres projets réalisés ou proposées par l'équipe de maîtrise d'œuvre), le cas échéant,

6. les CV, et qualifications des membres de l'équipe seront annexés à la fiche de synthèse,

7. une lettre de motivation décrivant comment le projet est appréhendé (compréhension des enjeux et réactivité).


Concours réservé uniquement à des architectes. Le(s) architecte(s) peut/peuvent répondre en groupement avec des bureaux d'études. Le(s) architecte(s) devra/devront, dans ce cas, être mandataire(s) du groupement.


Section IV: Procedure

IV.1.1) Type of procedure: Restricted
IV.1.1) Type of procedure: Restricted procedure
IV.1.3) Envisaged maximum number of participants to the framework agreement 3

Le choix du lauréat du concours sera fait en fonction des critères notés sur cinq points chacun à savoir:

— qualité architecturale et technique du projet/5,

— qualité d'intégration dans le site et respect des contraintes urbanistiques et induites par le cahier des recommandations architecturales et paysagères/5,

— prise en compte des principes d'organisation de l'espace, respect du programme et des surfaces/5,

— adéquation de l'estimation du coût des travaux proposé par le candidat avec l'estimation du projet/5.

IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate
IV.2.2) Date 2020-09-30
IV.2.2) Local time 12:00




Les trois candidats admis à concourir et ayant remis des prestations conformes recevront une prime de 8 000,00 EUR HT.




Section V: Complementary information


Additional Information:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr

Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire).

Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide.


Review body:
Official name: Tribunal administratif de Montpellier
Postal address: 6 rue Pitot
Town: Montpellier
Postal code: 34063
Country: FR
Telephone: +33 467548100
E-mail: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Fax: +33 467547410
VI.4.3) Precise information on deadline(s) for review procedures
— Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— Recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,

— Référé contractuel: dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution.


Section VI

Date of dispatch of this notice : 2020-08-21

CPV Codes
71250000; Architectural, engineering and surveying services;

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