France-Nîmes: Engineering works and construction works

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Title	France-Nîmes: Engineering works and construction works
OJEU (High Value)	457755-2020
Type	Invitation to tender
Date Published	2020-09-30
Deadline	2020-10-26 12:00:00
Nature Of Contract	Public works contract
Awarding Authority
Procedure	Open procedure

Description :

CONTRACT NOTICE Section I: Contracting authority I.1) Name and addresses: Official name: CA Nîmes Métropole Postal address: Direction de la commande publique — Colisée 2 — 1 rue du Colisée — 1er étage Town: Nîmes Cedex 9 Postal code: 30947 Country: FR Telephone: +33 434035700 E-mail: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr NUTS code: FRJ12 Main address: http://www.marches-securises.fr Address of the buyer profile (URL): http://www.marches-securises.fr Communication I.3) Procurement documents (URL):http://www.marches-securises.fr Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: http://www.marches-securises.fr I.4) Type of the contracting authority: REGIONAL AUTHORITY Main Activity I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES Section II: Object of Contract Title: Travaux de création des ouvrages de collecte et de transfert vers le bassin des Antiquailles — ouvrages amont Reference number: 20T028KM II.1.4) Short description La présente consultation concerne les travaux de création des ouvrages de collecte et de transfert vers le bassin des Antiquailles. Il s'agit des ouvrages hydrauliques amont, un autre marché sera passé pour la réalisation des ouvrages aval. L'opération de la présente consultation s'inscrit dans l'axe VI (ralentissement des écoulements amont) du PAPI II, fiches action VI-7. Le projet prévoit la réalisation: — d'un bassin de stockage (carrière des Antiquailles en cours d'exploitation); — de trois ouvrages hydrauliques de collecte (branche ouest, branche nord et branche est); — un ouvrage hydraulique de transfert; — un dispositif de vidange des eaux retenues dans le bassin des Antiquailles, actionné une fois la crue passée pour les rejeter à faible débit (350 l/s) dans le Cadereau d'Alès. II.01) Estimated value excluding VAT: EUR 2946000 Information about lots II.1.6) This contract is divided into lots: no Description: Item/Lot 1 NUTS code: FRJ12 II.2.3.2) Main site or place of performance: Nîmes. II.1.4) Short description Les travaux objet du présent marché comprennent: — la réalisation de l'OH de collecte ouest: «Plaine» du Mas de Granon, du Mas de Ponge, de Villeverte et coteaux riverains, à l'ouest de la RN 106 puis sous la RN106; — la réalisation de l'OH de collecte nord: «Plaine» des terres de Grenon, de la Bigue du Galoubet et coteaux riverains, à l'est de la RN 106; — la réalisation d'un système de shunt hydraulique pour les faibles débits évitant ainsi que les petites crues ne se déversent dans le bassin carrière des Antiquailles; — la réfection des voiries et réseaux associés. Les travaux seront exécutés dans le délai global de 52 semaines, période de préparation de 8 semaines incluse, à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage de la période de préparation de chantier. À titre indicatif, la notification du marché devrait intervenir vers le 15.12.2020. II.2.5) Award criteria: Criteria: Valeur technique de l'offre Weighting: 0.5 Cost/Price Weighting: 0.5 Value excluding VAT: EUR 2946000 II.02.07) Duration in months 12 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no II.2.10) Variants will be accepted: no II.2.11) Options II.2.11.2) Description of options du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat. Le contrat prévoit des clauses de réexamen. o The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds) FEDER. Section III: Legal, economic, financial and technical information III.1.1) List and brief description of conditions DUME (déclaration préremplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ou, en cas de candidature classique: — lettre de candidature: remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre; — pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance); — déclarations sur l'honneur: déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre). III.1.2.3) List and brief description of selection criteria — DUME (déclaration préremplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 mis à jour le 1.4.2019); — attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration de bilan: bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. III.1.3.2) List and brief description of selection criteria — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; — liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. III.1.3.3) Minimum level(s) of standards possibly required Certificats de qualification professionnelle FNTP suivants: — série 11: ouvrage d'art et de génie civil industriel (béton et acier béton) — 1131: autres ouvrages courants de béton armé ou mixtes acier-béton (à l'exclusion des ouvrages nautiques); — série 23: ouvrages en terre, terrassements — 2313: travaux de terrassement en grande masse — autres opérations de terrassement en grande masse de technicité moyenne; — série 25: soutènements — 2532 autres types de soutènements — berlinoises, pieux sécants, parois armées au coulis, parois clouées, caissons havés, puits d'accès — hauteur inf ou égal 6 m; — série 34: chaussées urbaines: 341 assises de chaussée; 3421 revêtements en matériaux enrobés de type classique; 3432 revêtements en béton en béton coulé en place — béton sans circulation motorisée; 346 pose de bordures, chaînettes et caniveaux (travaux linéaires); — série 51: construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement: 5154: construction de réseaux gravitaires en site non urbanisé (200 m minimum), profondeur de tranchée inf ou égal 3,50 m hors nappe phréatique. Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé (200 m minimum); 517 construction de canalisations coulées en place, en fouille ou souterrain. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence (certificat de qualification équivalent et/ou cinq certificats de capacité récents portant sur des travaux similaires). Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. III.2.2) Contract performance conditions Les travaux seront rémunérés par l'application de prix unitaires. Financement assuré par le budget GCE PI de Nîmes Métropole, section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement, pour partie par emprunt, subventions du FEDER, de l'état, du Conseil départemental du Gard et du Conseil régional Occitanie. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prix sont révisables mensuellement. Une avance de 5 % est prévue au contrat. Section IV: Procedure IV.1.1) Type of procedure: Open IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2020-10-26 IV.2.2) Local time 12:00 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 6 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2020-10-26 IV.2.7) Local time 14:00 Section V: Complementary information Additional Information: En cas de groupement d'entreprises, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-securises.fr — Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse courrier électronique qu'ils ont indiquée sur la plate-forme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. L'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr — Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. À l'attention des candidats: il est vivement conseillé de tester la plate-forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. Assistance plate-forme de dématérialisation: Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327. L'offre est transmise en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Review body: Official name: Tribunal administratif de Nîmes Postal address: 16 avenue Feuchères, CS 88010 Town: Nîmes Postal code: 30941 Country: FR Telephone: +33 466273700 E-mail: greffe.ta-nimes@juradm.fr Fax: +33 466362786 VI.04.04) Service from which information about the review Official name: Tribunal administratif de Nîmes Postal address: 16 avenue Feuchères, CS 88010 Town: Nîmes Postal code: 30941 Country: FR Telephone: +33 466273700 E-mail: greffe.ta-nimes@juradm.fr Fax: +33 466362786 Section VI Date of dispatch of this notice : 2020-09-25

CPV Codes

45220000; 45112500; 45232130; 45233140; Engineering works and construction works; Earthmoving work; Storm-water piping construction work; Roadworks;