France-Rouen: Protective gear
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| Title | France-Rouen: Protective gear |
| OJEU (High Value) | 458201-2020 |
| Type | Invitation to tender |
| Date Published | 2020-09-30 |
| Deadline | 2020-11-09 16:00:00 |
| Nature Of Contract | Supply contract |
| Awarding Authority | |
| Procedure | Open procedure |
| Description : |
|
I.1) Name and addresses: NUTS code: FRD22 Communication I.3) Procurement documents (URL):https://www.mpe76.fr Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.mpe76.fr I.4) Type of the contracting authority: REGIONAL AUTHORITY I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES Fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle et de vêtement de travail II.1.4) Short description Fourniture et livraison: — d'équipements pour la tête, travail en hauteur, milieux confinés et EPI catégorie III; — d'équipements pour les mains; — d'équipements pour les pieds «Général»; — d'équipements pour les pieds «Chaussures ripeur»; — d'équipements pour les pieds «Chaussures polyvalentes»; — de vêtements de travail. II.01) Estimated value excluding VAT: EUR 668000 II.1.6) This contract is divided into lots: yes Fourniture et livraison d'équipements pour la tête, travail en hauteur, milieux confinés et EPI catégorie III II.2.1) Lot No: 1 NUTS code: FRD22 II.1.4) Short description Aucune. II.2.5) Award criteria: Criteria: Valeur technique de l'offre Weighting: 70 Cost/Price Weighting: 30 Value excluding VAT: EUR 47000 II.2.6) Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system II.2.7) II.2.7) II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: L'accord-cadre est renouvelable trois fois un an pour une durée maximale de quatre ans. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Fourniture et livraison d'équipements pour les mains II.2.1) Lot No: 2 NUTS code: FRD22 II.1.4) Short description Aucune. II.2.5) Award criteria: Criteria: Valeur technique de l'offre Weighting: 70 Cost/Price Weighting: 30 Value excluding VAT: EUR 66000 II.2.6) Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system II.2.7) II.2.7) II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: L'accord-cadre est renouvelable trois fois un an pour une durée maximale de quatre ans. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Fourniture et livraison d'équipements pour les pieds II.2.1) Lot No: 3a NUTS code: FRD22 II.1.4) Short description Aucune. II.2.5) Award criteria: Criteria: Valeur technique de l'offre Weighting: 70 Cost/Price Weighting: 30 Value excluding VAT: EUR 11000 II.2.6) Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system II.2.7) II.2.7) II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: L'accord-cadre est renouvelable trois fois un an pour une durée maximale de quatre ans. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Fourniture et livraison d'équipements pour les pieds II.2.1) Lot No: 3b NUTS code: FRD22 II.1.4) Short description Aucune. II.2.5) Award criteria: Criteria: Valeur technique de l'offre Weighting: 70 Cost/Price Weighting: 30 Value excluding VAT: EUR 12000 II.2.6) Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system II.2.7) II.2.7) II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: L'accord-cadre est renouvelable trois fois un an pour une durée maximale de quatre ans. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Fourniture et livraison d'équipements pour les pieds II.2.1) Lot No: 3c NUTS code: FRD22 II.1.4) Short description Aucune. II.2.5) Award criteria: Criteria: Valeur technique de l'offre Weighting: 70 Cost/Price Weighting: 30 Value excluding VAT: EUR 11000 II.2.6) Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system II.2.7) II.2.7) II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: L'accord-cadre est renouvelable trois fois un an pour une durée maximale de quatre ans. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Fourniture et livraison de vêtements de travail II.2.1) Lot No: 4 NUTS code: FRD22 II.1.4) Short description Aucune. II.2.5) Award criteria: Criteria: Valeur technique de l'offre Weighting: 70 Cost/Price Weighting: 30 Value excluding VAT: EUR 20000 II.2.6) Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system II.2.7) II.2.7) II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: L'accord-cadre est renouvelable trois fois un an pour une durée maximale de quatre ans. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no III.1.1) List and brief description of conditions — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1); — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 04/2019); — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1); — lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 04/2019) — pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME); — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1). III.1.2.3) List and brief description of selection criteria — déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2). III.1.3.2) List and brief description of selection criteria — liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. IV.1.1) Type of procedure: Open IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement IV.1.3) Envisaged maximum number of participants to the framework agreement 2 IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2020-11-09 IV.2.2) Local time 16:00 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 6 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2020-11-10 IV.2.7) Local time 14:00 Renouvelable trois fois pour une durée maximale de quatre ans. Additional Information: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les estimations indiquées par lot correspondent à une année de l'accord-cadre. L'estimation de 668 000 EUR susmentionnée correspond à l'ensemble des lots sur la durée totale de l'accord cadre toutes reconductions comprises. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono/multi-attributaire à bons de commande en application des dispositions des articles L. 2125-1 alinéas 1, R. 2162-1 à 5 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est: — mono-attributaire pour les lots 1, 2, 3a et 4; — et multi-attributaire pour les lots 3b et 3c (avec un minimum de deux candidats, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les bons de commande seront attribués en cascade, c'est-à-dire en priorité au mieux disant, mais dans l'hypothèse où ce dernier n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés ou dans la qualité exigée des produits, il sera fait appel au titulaire de l'accord cadre classé second. Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 10,0 lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du code de la commande publique. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère de la valeur technique des lot 3b et 3d fait l'objet d'une notation en deux phases détaillées dans le règlement de la consultation. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons. Dans le cadre de l'analyse des offres, les candidats fourniront obligatoirement les échantillons en un exemplaire en se référant à l'annexe 1 «échantillons» du règlement de consultation. Il sera accepté un seul échantillon non référencé. Au-delà, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière. Les colis devront être remis au plus tard à la date et heure limites de remise des offres. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr — sous la référence: 20-dech-kmem-foepivt. CAO prévisionnelle: novembre 2020. Début d'exécution: début 2021. Review body: VI.4.3) Precise information on deadline(s) for review procedures — un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative; — un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation; — un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait; — un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, ASS, 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, ASS, 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public [coordonnées I.1)]. Date of dispatch of this notice : 2020-09-25 |
| CPV Codes |
| 18143000; 18110000; 18141000; 18142000; Protective gear; Occupational clothing; Work gloves; Safety visors; |
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