France-Hyères: Disinfecting and exterminating services

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Title	France-Hyères: Disinfecting and exterminating services
OJEU (High Value)	458893-2020
Type	Invitation to tender
Date Published	2020-09-30
Deadline	2020-10-28 16:30:00
Nature Of Contract	Service contract
Awarding Authority
Procedure	Open procedure

Description :

CONTRACT NOTICE Section I: Contracting authority I.1) Name and addresses: Official name: Commune d'Hyères-les-Palmiers National registration number: National registration number: 21830069700016 Postal address: 12 avenue Joseph Clotis Town: Hyères Postal code: 83412 Country: FR Telephone: +33 494007832 E-mail: marches.publics@mairie-hyeres.com Fax: +33 494007981 NUTS code: FRL05 Main address: http://www.hyeres.fr Address of the buyer profile (URL): http://www.marchespublics.hyeres.fr Communication I.3) Procurement documents (URL):http://www.marchespublics.hyeres.fr Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: http://www.marchespublics.hyeres.fr I.4) Type of the contracting authority: REGIONAL AUTHORITY Main Activity I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES Section II: Object of Contract Title: Santé, prévention et risques — désinfection par nébulisation/pulvérisation d'un virucide dans les espaces locaux et bâtiments communaux suite à la pandémie Covid-19 — accord-cadre à bons de commande Reference number: A007/20 II.1.4) Short description La prestation concernée est: — la désinfection par pulvérisation/nébulisation d'une solution virucide répondant aux normes en 14476. Solution virucide permettant d'éliminer ou de rendre inactif les virus tels que celui du Covid-19 et autres virus. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes: montant minimal annuel: sans montant minimal, montant maximal annuel: 100 000 EUR TTC. Information about lots II.1.6) This contract is divided into lots: no Description: Item/Lot 1 NUTS code: FRL05 II.2.3.2) Main site or place of performance: Hyères les Palmiers 83400 — Hyères. II.1.4) Short description La prestation concernée est: — la désinfection par pulvérisation/nébulisation d'une solution virucide répondant aux normes En 14476. Solution virucide permettant d'éliminer ou de rendre inactif les virus tels que celui du Covid-19 et autres virus. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes: montant minimal annuel: sans montant minimal, montant maximal annuel: 100 000 EUR TTC. II.2.5) Award criteria: Criteria: Valeur technique jugée d'après la grille de notation Weighting: 15 Criteria: Valeur du développement durable jugée d'après la grille de notation Weighting: 15 Cost/Price Criteria: Prix des prestations jugé d'après le montant total (TTC) du DENC, le cas échéant corrigé Weighting: 70 II.02.07) Duration in months 12 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: — modalités de reconduction: tacite; — nombre de reconductions: trois. II.2.10) Variants will be accepted: no II.2.11) Options II.2.11.2) Description of options 1) reconductions: le marché prévoit prévoit trois reconductions tacites; marché. er The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Section III: Legal, economic, financial and technical information III.1.1) List and brief description of conditions — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. III.1.2.3) List and brief description of selection criteria — tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir. III.1.3.2) List and brief description of selection criteria — une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir. Section IV: Procedure IV.1.1) Type of procedure: Open IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2020-10-28 IV.2.2) Local time 16:30 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 4 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2020-10-29 IV.2.7) Local time 08:00 IV.02.07) Place Hyères. Section V: Complementary information Additional Information: trimestre 2021 — unité monétaire: euros — documents fournis à l'appui de l'offre: tels qu'indiqués dans le règlement de la consultation. Paiement sous 30 jours par virement bancaire — budget communal — fonds propres — pas de retenue de garantie — dans le cas d'un accord-cadre à bons de commande ne comportant pas de minimum fixé en valeur, une avance de 5 % est possible pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois et, selon les modalités fixées aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13, le taux minimal de l'avance est porté à dix pour cent (10 %). Son versement est conditionné à la constitution par le titulaire: er — soit d'une caution personnelle et solidaire; demande. re Ce marché est un accord-cadre à bons de commande est passé à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre, et renouvelable trois fois par reconduction tacite par période successive d'un an. Les délais d'exécution des prestations englobent les périodes de congés de l'entreprise et sont exprimés en jours ouvrés. Le titulaire devra intervenir dans les délais ci-dessous à compter de l'appel téléphonique confirmé par mail ou à compter du mail émis par l'acheteur: — délai normal: deux jours; — délai urgent: un jour. Le groupement pourra prendre la forme d'un groupement: — solidaire; — conjoint avec mandataire solidaire; — conjoint avec mandataire non solidaire. Aucune offre initiale ne pourra être déposée par mail, les modalités de remises des offres sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. Review body: Official name: Tribunal administratif de Toulon Postal address: 5 rue Racine Town: Toulon Postal code: 83041 Country: FR Telephone: +33 494427930 E-mail: greffe.ta-toulon@juradm.fr Fax: +33 494427989 URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr VI.4.3) Precise information on deadline(s) for review procedures La présente consultation peut faire l'objet: — jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; — à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; — dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne (nº 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Section VI Date of dispatch of this notice : 2020-09-25

CPV Codes

90921000; Disinfecting and exterminating services;