France-Laon: Repair and maintenance services of boilers

Get tender notifications and more sign up now and never miss an opportunity again. Already a member? log in to your account.

Title France-Laon: Repair and maintenance services of boilers
OJEU (High Value) 458898-2020
Type Invitation to tender
Date Published 2020-09-30
Deadline 2020-11-02 17:30:00
Nature Of Contract Service contract
Awarding Authority
Procedure Open procedure

Description :
CONTRACT NOTICE


Section I: Contracting authority

I.1) Name and addresses:
Official name: OPH de l'Aisne
Postal address: 1 place Jacques-de-Troyes
Town: Laon Cedex
Postal code: 02007
Country: FR
Telephone: +33 323236200
E-mail: Contact@opal02.com
NUTS code: FR
Main address: https://www.opal02.com

Communication
I.3) Procurement documents
(URL):https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_8sr8Bf8vBb&v=1&selected=0

Additional Information
I.3.4) Additional information can be obtained from:
I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_8sr8Bf8vBb&v=1&selected=0
I.4) Type of the contracting authority:
OPH de l'Aisne

Main Activity
I.5.1) Main Activity: HOUSING AND COMMUNITY AMENITIES

Section II: Object of Contract


Title:
Entretien installations plomberie, chauffage individuel, VMC et divers appareillages, ramonage des conduits d'évacuation des gaz brûlés et de ventilation naturelle du patrimoine de l'OPH de l'Aisne

Reference number: OPH AISNE/DG/SD/SEPTEMBRE 2020

II.1.4) Short description
, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
o

II.01) Estimated value excluding VAT:
EUR 9927748

Information about lots
II.1.6) This contract is divided into lots: yes


II.1.6.7) The contracting authority reserves the right to award concessions combining the following lots or groups of lots -
Néant


Description: Item/Lot 1
Title:
Entretien des installations de plomberie, chauffage individuel, VMC et divers appareillages, ramonage des conduits d'évacuation des gaz brûlés et de ventilation naturelle

II.2.1) Lot No: 2
NUTS code: FRE21
II.1.4) Short description
Patrimoine des agences Île-de-France, Presles, Saint-Crépin et Sud

II.2.5) Award criteria:
Cost/Price
Criteria: Prix des prestations
Weighting: 55
Cost/Price
Criteria: Valeur technique de l'offre
Weighting: 45
Value excluding VAT: EUR 5211948
II.02.07) Duration in months 48
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes
II.2.7.6) Description of renewals:
Marché conclu pour un an avec Reconduction trois fois pour durée totale maxi de quatre ans. L'office pourra décider de ne pas reconduire. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction ni prétendre à indemnité en cas de non-reconduction notifiée dans le délai.

II.2.10) Variants will be accepted: no

The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no

Additional Information:

Dossier consultation téléchargeable sur la plateforme www.achatpublic.com à partir du lien suivant https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_8sr8Bf8vBb&v=1&selected=0 - Les candidats sont invités à s'enregistrer sur la plateforme pour télécharger le dossier et d'être tenus informés de toute modification pendant la consultation.


Description: Item/Lot 2
Title:
Entretien des installations de plomberie, chauffage individuel, VMC et divers appareillages, ramonage des conduits d'évacuation des gaz brûlés et de ventilation naturelle

II.2.1) Lot No: 1
NUTS code: FRE21
II.1.4) Short description
Patrimoine des agences Champagne, Montreuil, Hirson et Tergnier.

II.2.5) Award criteria:
Cost/Price
Criteria: Prix des prestations
Weighting: 55
Cost/Price
Criteria: Valeur technique de l'offre
Weighting: 45
Value excluding VAT: EUR 4715800
II.02.07) Duration in months 48
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes
II.2.7.6) Description of renewals:
Marché conclu pour un an avec Reconduction trois fois pour durée totale maxi de quatre ans. L'office pourra décider de ne pas reconduire. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction ni prétendre à indemnité en cas de non-reconduction notifiée dans le délai.

II.2.10) Variants will be accepted: no

The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no

Additional Information:

Dossier consultation téléchargeable sur la plateforme www.achatpublic.com à partir du lien suivant https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_8sr8Bf8vBb&v=1&selected=0 - Les candidats sont invités à s'enregistrer sur la plateforme pour télécharger le dossier et d'être tenus informés de toute modification pendant la consultation.


Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1.1) List and brief description of conditions
Situation propre des opérateurs économiques:

— les imprimés DC1 et DC 2 (récents version du 1.4.2019, dûment complétés) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaire du marché, daté et signé ou équivalent. Les imprimés sont disponibles sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;

— tout document (notamment Extrait K bis ou délégation de pouvoir) permettant d'apprécier que la personne qui signe les documents du marché public (lettre de candidature, acte d'engagement, etc.) est bien habilitée à engager l'entreprise;

— la forme juridique du candidat;

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

III.1.2.3) List and brief description of selection criteria
Capacité économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3.2) List and brief description of selection criteria
Référence professionnelle et capacité technique:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement dans l'activité concernée, pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.2.2) Contract performance conditions
, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché comporte une clause d'insertion pour chaque lot.
o


Section IV: Procedure

IV.1.1) Type of procedure: Open

IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate
IV.2.2) Date 2020-11-02
IV.2.2) Local time 17:30


IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 6
IV.2.7) Conditions for opening of tenders
IV.2.7) Date 2020-11-03
IV.2.7) Local time 10:00

Section V: Complementary information


VI.2.2) Electronic invoicing will be accepted
VI.2.3) Electronic payment will be used

Additional Information:

Le dossier à remettre comprendra candidature (DUME ou hors DUME) ainsi que les pièces ci-dessous: amiante:

— certificats nominatifs et à jour de formation «sous-section 4» concernant le risque amiante pour l'encadrement et les salariés de l'entreprise ou du sous-traitant déclaré lors de la remise des offres qui seront intervenants sur cette opération. Si les collaborateurs de l'entreprise ou de son sous-traitant ne sont pas formés au stade de l'offre, il sera possible de transmettre les justificatifs des convocations aux séances de formations de tous les collaborateurs concernés. Ces documents sont indispensables au stade de la candidature. Tout dossier incomplet sera rejeté;

— assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. Service permettant de remplir le DUME: https://dume.chorus-pro.gouv.fr - Ci-joints: mode d'emploi et Dume.xml - Le DUME électronique prérempli devra être complété et sera transmis avec le dossier de candidature par voie électronique. En cas de groupement, si celui-ci présente sa candidature sous la forme du DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct. Si le candidat s'appuie sur un ou des sous-traitants pour faire acte de candidature, et présente sa candidature sous la forme du DUME, il fournira un formulaire DUME distinct. Hors DUME: documents à transmettre par les entreprises concurrentes (mandataire et cotraitant(s), en cas de groupement — sous-traitant(s) déclaré(s) lors de la consultation); -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement dans l'activité concernée, pour chacune des trois dernières années;

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— Liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les candidatures dont les références seront jugées insuffisantes seront rejetées.

Capacité économique, financière:

— Déclaration concernant chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Situation propre opérateurs économiques:

— imprimés DC1, DC2 (version du 1.4.2019, dûment complétés) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaire du marché, daté et signé ou équivalent. Imprimés disponibles sur site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;

—tout document permettant d'apprécier que la personne qui signe les documents du marché public (lettre de candidature, acte d'engagement, etc.) est bien habilitée à engager l'entreprise;

— forme juridique du candidat;

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. Dossier offre: mémoire technique (contractuel). Par lot dûment remplis: acte d'engagement, annexe 1 à l'acte; bordereau de prix annuel HT annexe 2 à l'acte d'engagement; bordereau de prix HT, annexe 3 à l'acte d'engagement, le cas échéant, devis quantitatif estimatif joint au dossier de consultation. Pour information: titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion par l'activité économique en faveur de personnes en parcours d'insertion vers l'emploi (voir annexe 4 au CCP).


Review body:
Official name: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Postal address: DRCL 5, préfecture Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet-Érignac
Town: Nancy Cedex
Postal code: 54038
Country: FR
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3) Precise information on deadline(s) for review procedures
— Le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le tribunal administratif d'Amiens;

— Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice Ladministrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le tribunal administratif d'Amiens;

— Le recours de plein contentieux dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le tribunal administratif d'Amiens.


Section VI

Date of dispatch of this notice : 2020-09-25

CPV Codes
50531100; 45300000; Repair and maintenance services of boilers; Building installation work;

Sign-up now to receive weekly OJEU reports for the UK, your sector and/or elsewhere in the EU. We also report on the procurement of EC Institutions.