France-Lyon: Gas distribution

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Title	France-Lyon: Gas distribution
OJEU (High Value)	458924-2020
Type	Invitation to tender
Date Published	2020-09-30
Deadline	2020-10-26 11:30:00
Nature Of Contract	Service contract
Awarding Authority
Procedure	Open procedure

Description :

CONTRACT NOTICE Section I: Contracting authority I.1) Name and addresses: Official name: GrandLyon Habitat National registration number: National registration number: 39989834500018 Postal address: 2 place de Francfort, CS 13754 Town: Lyon Postal code: 69444 Country: FR Telephone: +33 472746800 E-mail: marchesglh@grandlyonhabitat.fr NUTS code: FRK26 Main address: http://www.grandlyonhabitat.fr Communication I.3) Procurement documents (URL):http://www.grandlyonhabitat.fr Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: http://www.grandlyonhabitat.fr I.4) Type of the contracting authority: BODY PUBLIC Main Activity I.5.1) Main Activity: HOUSING AND COMMUNITY AMENITIES Section II: Object of Contract Title: Fourniture et livraison de gaz naturel avec services associés sur la patrimoine de GrandLyon Habitat Reference number: 20c0001/Fourn.Gaz/Dp II.1.4) Short description La présente consultation a pour objet un contrat unique pour la fourniture et la livraison de gaz naturel avec services associés sur le patrimoine de GrandLyon Habitat. Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique. Le nombre de sites à prendre en charge est de 39 au démarrage du marché. À titre indicatif, la consommation annuelle de gaz pour l'année 2021 est estimée à ce jour à 28 779 Mwh Pcs et pour les années 2022 et 2023 à 10 100 Mwh Pcs. Le marché prend effet à compter de sa notification. Le début de la fourniture et de la livraison de gaz est fixé au 1.1.2021. La fin du marché est fixée au 31.12.2023 (00h00). Information about lots II.1.6) This contract is divided into lots: no Description: Item/Lot 1 NUTS code: FRK26 II.1.4) Short description La présente consultation a pour objet un contrat unique pour la fourniture et la livraison de gaz naturel avec services associés sur le patrimoine de GrandLyon Habitat. Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique. Le nombre de sites à prendre en charge est de 39 au démarrage du marché. À titre indicatif la consommation annuelle de gaz pour l'année 2021 est estimée à ce jour à 28 779 Mwh Pcs et pour les années 2022 et 2023 à 10 100 Mwh Pcs. Le marché prend effet à compter de sa notification. Le début de la fourniture et de la livraison de gaz est fixé au 1.1.2021. La fin du marché est fixée au 31.12.2023 (00h00). II.2.5) Award criteria: Cost/Price Criteria: Le prix des prestations (coût annuel) Weighting: 70 Cost/Price Criteria: La valeur technique sous-pondérée comme suit: voir «Renseignements complémentaires» Weighting: 30 II.02.07) Duration in months 36 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Section III: Legal, economic, financial and technical information III.1.1) List and brief description of conditions Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française: a) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation) avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur: — n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique; b) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation). En cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire. III.1.2.3) List and brief description of selection criteria — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles; — si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent. III.1.3.2) List and brief description of selection criteria — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années; — une liste des principales fournitures en rapport avec l'objet du marché livrées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations; — un certificat de qualification professionnelle: habilitation à jour à livrer du gaz. Section IV: Procedure IV.1.1) Type of procedure: Open IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2020-10-26 IV.2.2) Local time 11:30 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2020-10-26 IV.2.7) Local time 14:00 Section V: Complementary information Additional Information: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.grandlyonhabitat.fr Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site internet: www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «Espace pro-fournisseur». Le dossier de consultation peut être téléchargé sur internet: www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «Je suis fournisseur — consultations en cours». La signature électronique n'est pas obligatoire. La présente consultation est lancée avec une variante imposée: — variante imposée nº 1: le candidat doit proposer 10 % de biogaz. La réponse à la solution de base et à la solution variante est obligatoire. Sous-pondération de la valeur technique: offre de base: 1) qualité du service client et conseil personnalisé: 13 %, 2) qualité de la facturation: 9 %, 3) site internet: 8 %. Offre avec variante imposée 1: fourniture de 10 % de biogaz. 1) Qualité du service client et conseil personnalisé: 10 %, 2) Qualité de la facturation: 8 %, 3) Site internet: 7 %, 4) Biogaz: 5 %. Review body: Official name: Tribunal administratif de Lyon Postal address: 184 rue Duguesclin Town: Lyon Postal code: 69433 Country: FR Telephone: +33 478141010 E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr Fax: +33 478141065 URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ Section VI Date of dispatch of this notice : 2020-09-25

CPV Codes

65210000; Gas distribution;