France-Hyères: Processing and clearing services

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Title	France-Hyères: Processing and clearing services
OJEU (High Value)	458933-2020
Type	Invitation to tender
Date Published	2020-09-30
Deadline	2020-10-28 16:30:00
Nature Of Contract	Service contract
Awarding Authority
Procedure	Open procedure

Description :

CONTRACT NOTICE Section I: Contracting authority I.1) Name and addresses: Official name: Commune d'Hyères-les-Palmiers National registration number: National registration number: 21830069700016 Postal address: 12 avenue Joseph Clotis Town: Hyères Postal code: 83412 Country: FR Telephone: +33 494007832 E-mail: marches.publics@mairie-hyeres.com Fax: +33 494007981 NUTS code: FRL05 Main address: http://www.hyeres.fr Address of the buyer profile (URL): http://www.marchespublics.hyeres.fr Communication I.3) Procurement documents (URL):http://www.marchespublics.hyeres.fr Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: http://www.marchespublics.hyeres.fr I.4) Type of the contracting authority: REGIONAL AUTHORITY Main Activity I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES Section II: Object of Contract Title: DRH — émission, impression et diffusion de titres-restaurant Reference number: Aoo10/20 II.1.4) Short description Les prestations attendues sont: — l'émission et impression de titres-restaurant et leur conditionnement sous forme de titres support papier ou titres dématérialisés; — la livraison des titres en un seul point; — la proposition d'un important réseau d'affiliés permettant l'utilisation régulière des titres-restaurant sur toute la France; — la proposition d'avantages aux bénéficiaires des titres-restaurant; — la réalisation de campagnes de communication à destination des agents communaux et des commerçants; — la formation d'un à cinq agents de la commune de Hyères-les-Palmiers à la gestion et à la commande des titres-restaurant sur le site client (une fois maximum au démarrage du marché — à la demande du pouvoir adjudicateur). Information about lots II.1.6) This contract is divided into lots: no Description: Item/Lot 1 NUTS code: FRL05 II.2.3.2) Main site or place of performance: Hyères-les-Palmiers 83400 — Hyères. II.1.4) Short description Les prestations attendues sont: — l'émission et impression de titres-restaurant et leur conditionnement sous forme de titres support papier ou titres dématérialisés; — la livraison des titres en un seul point; — la proposition d'un important réseau d'affiliés permettant l'utilisation régulière des titres-restaurant sur toute la France; — la proposition d'avantages aux bénéficiaires des titres-restaurant; — la réalisation de campagnes de communication à destination des agents communaux et des commerçants; — la formation d'un à cinq agents de la commune de Hyères-les-Palmiers à la gestion et à la commande des titres-restaurant sur le site client (une fois maximum au démarrage du marché — à la demande du pouvoir adjudicateur). II.2.5) Award criteria: Criteria: Valeur technique jugée d'après la grille de notation Weighting: 70 Criteria: Développement durable jugé d'après la grille de notation Weighting: 20 Cost/Price Criteria: Prix des prestations jugé d'après le montant TTC du DENC Weighting: 10 II.02.07) Duration in months 48 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes: — modalités de reconduction: tacite; — nombre de reconductions: trois. II.2.10) Variants will be accepted: no II.2.11) Options II.2.11.2) Description of options 1) reconductions: trois; marché. er The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Section III: Legal, economic, financial and technical information III.1.1) List and brief description of conditions — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. III.1.2.3) List and brief description of selection criteria — tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir. III.1.3.2) List and brief description of selection criteria — une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché. III.2.2) Contract performance conditions 1) clauses de réexamen: le présent marché prévoit des clauses de réexamen en cas de: — changement de DPD; — nouveau traitement de données; — modification de la valeur faciale du titre; 2) traitement de données personnelles: le présent marché prévoit le traitement de données personnelles. Section IV: Procedure IV.1.1) Type of procedure: Open IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2020-10-28 IV.2.2) Local time 16:30 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 4 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2020-10-29 IV.2.7) Local time 08:00 Section V: Complementary information Additional Information: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr — Candidature jugée en application du code de la commande publique. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr trimestre 2021 — unité monétaire: euros — documents fournis à l'appui de l'offre: tels qu'indiqués dans le règlement de la consultation — paiement sous 30 jours par virement bancaire — budget communal — fonds propres — pas de retenue de garantie — pas d'avance. Le marché est un marché ordinaire à prix unitaires dont les prestations sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes: er — sans montant minimal; — maximum annuel: 1 000 000 EUR TTC. Le groupement pourra prendre la forme d'un groupement: — solidaire; — conjoint avec mandataire solidaire; — conjoint avec mandataire non solidaire. Le marché est conclu à compter du 1.1.2021, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre, et renouvelable trois fois par reconduction tacite par période successives d'un an. Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement, en mains propres ou par livraison au service de la commande publique, les échantillons suivants: — exemple de titre papier; — exemple de titre dématérialisé. Les conditions de dépôt des échantillons sont énoncées à l'article 7.3 du RC. Délais d'exécution: — le titulaire devra respecter les délais prévus au CCTP; — livraison des titres-restaurant dans les trois jours ouvrés de la commande; — abondement des cartes dématérialisées dans les deux jours ouvrés; — livraison des cartes dématérialisées de titre-restaurant dans les dix jours ouvrés de la commande. N'est pas autorisé le dépôt d'offres initiales par courrier électronique, les conditions de dépôt des offres sont limitativement énumérées à l'article 7 du RC. Review body: Official name: Tribunal administratif de Toulon Postal address: 5 rue Racine Town: Toulon Postal code: 83041 Country: FR Telephone: +33 494427930 E-mail: greffe.ta-toulon@juradm.fr Fax: +33 494427989 URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr VI.4.3) Precise information on deadline(s) for review procedures La présente consultation peut faire l'objet: — jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; — à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; — dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne (nº 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Section VI Date of dispatch of this notice : 2020-09-25

CPV Codes

66133000; 30199770; Processing and clearing services; Luncheon vouchers;