France-Montgeron: Sewage services

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Title	France-Montgeron: Sewage services
OJEU (High Value)	458936-2020
Type	Invitation to tender
Date Published	2020-09-30
Deadline	2020-10-26 12:00:00
Nature Of Contract	Service contract
Awarding Authority
Procedure	Open procedure

Description :

CONTRACT NOTICE Section I: Contracting authority I.1) Name and addresses: Official name: Syage National registration number: National registration number: 25910085700038 Postal address: 17 rue Gustave Eiffel Town: Montgeron Postal code: 91230 Country: FR Telephone: +33 169837200 E-mail: service.marches@syage.org NUTS code: FR10 Main address: http://www.syage.org Address of the buyer profile (URL): http://www.marches-publics.info Communication I.3) Procurement documents (URL):http://www.marches-publics.info Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: http://www.marches-publics.info I.4) Type of the contracting authority: REGIONAL AUTHORITY I.5.2) Other activity - Assainissement et gestion des eaux Section II: Object of Contract Title: Réalisation d'inspections télévisées de diagnostic, pour des réseaux de collecte et de transport eaux usées et eaux pluviales du Syage Reference number: 20ssya05 II.1.4) Short description La présente consultation concerne la réalisation d'inspections télévisées de diagnostic pour des réseaux de collecte et de transport non visitables des eaux usées et eaux pluviales du Syage. La consultation est divisée en deux lots géographiques. Les marchés seront exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Ils ne comportent pas de montant minimal. Le montant maximal annuel pour chacun des lots est de 450 000 EUR HT. Les prestations son constituées d'inspection télévisée d'ouvrage EU et EP non visitables, établissement de rapport détaillés de diagnostics, de supports et outils nécessaires à l'intégration des rapports dans le système d'information géographique du Syage. II.01) Estimated value excluding VAT: EUR 3600000 Information about lots II.1.6) This contract is divided into lots: yes II.1.6.6) Maximum number of lots that may be awarded to one tenderer: 2 Description: Item/Lot 1 Title: Réalisation d'ITV sur les communes de Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Draveil, Épinay-sous-Sénart, Montgeron, Quincy-sous-Sénart, Varennes-Jarcy, Vigneux-sur-Seine et Yerres II.2.1) Lot No: 1 NUTS code: FR10 II.1.4) Short description Lot géographique. Idem description générale du marché. II.2.5) Award criteria: Value excluding VAT: EUR 1800000 II.02.07) Duration in months 12 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement dans les mêmes conditions au maximum trois fois.(voir RC ou CCAP pour les modalités complémentaires de reconduction). II.2.10) Variants will be accepted: no II.2.11) Options II.2.11.2) Description of options La personne publique se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Description: Item/Lot 2 Title: Réalisation d'ITV sur les communes de Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Périgny-sur-Yerres, Santeny, Valenton, Villecresnes, Villeneuve-le-Roi et Villeneuve-Saint-Georges II.2.1) Lot No: 2 NUTS code: FR10 II.1.4) Short description Lot géographique. Idem description générale du marché. II.2.5) Award criteria: Value excluding VAT: EUR 1800000 II.02.07) Duration in months 12 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement dans les mêmes conditions au maximum trois fois.(voir RC ou CCAP pour les modalités complémentaires de reconduction). II.2.10) Variants will be accepted: no II.2.11) Options II.2.11.2) Description of options La personne publique se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Section III: Legal, economic, financial and technical information III.1.1) List and brief description of conditions — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail); — si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. III.1.2.3) List and brief description of selection criteria Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. III.1.3.2) List and brief description of selection criteria — certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il est précisé que le titulaire s'engage à faire intervenir en milieu confiné uniquement des salariés certifiés Catec. Il devra fournir la liste du personnel disposant de cette qualification professionnelle. Les certificats devront être fournis avant chaque intervention requérant cette qualification. Section IV: Procedure IV.1.1) Type of procedure: Open IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2020-10-26 IV.2.2) Local time 12:00 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 4 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2020-10-26 IV.2.7) Local time 12:30 Section V: Complementary information Date prévisionnelle de renouvellement: juillet 2024. Additional Information: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info L'offre comprend pour chaque lot: — l'acte d'engagement complété. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature de l'acte d'engagement est conseillée mais non exigée au moment du dépôt de leur offre. Elle sera en revanche exigée pour l'attributaire au moment de l'attribution du marché; — le pouvoir de la personne signataire de l'acte d'engagement, le cas échéant; — le Bordereau des prix unitaires (BPU) complété; — le Détail quantitatif estimatif (DQE) complété, — le Mémoire justificatif (MJ) complété. Les informations contenues dans le Règlement de consultation (RC) complètent le présent avis de publicité. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Pour poser une question, utiliser la fonction correspondance avec «L'acheteur». Review body: Official name: Tribunal administratif de Versailles Postal address: 56 avenue de Saint-Cloud Town: Versailles Postal code: 78011 Country: FR Telephone: +33 139205400 E-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr Fax: +33 139205487 VI.4.3) Precise information on deadline(s) for review procedures Greffe du tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex. Section VI Date of dispatch of this notice : 2020-09-25

CPV Codes

90400000; 90480000; 90491000; Sewage services; Sewerage management services; Sewer survey services;