France-L'Isle-d'Abeau: Survey services

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Title	France-L'Isle-d'Abeau: Survey services
OJEU (High Value)	459025-2020
Type	Invitation to tender
Date Published	2020-09-30
Deadline	2020-10-30 18:00:00
Nature Of Contract	Service contract
Awarding Authority
Procedure	Open procedure

Description :

CONTRACT NOTICE Section I: Contracting authority I.1) Name and addresses: Official name: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère National registration number: National registration number: 24380060400346 Postal address: Service «Achats Marchés publics», 17 avenue du Bourg Town: L'Isle-d'Abeau Postal code: 38081 Country: FR Telephone: +33 474272800 E-mail: correspondre@aws-france.com NUTS code: FRK24 Main address: http://www.capi-agglo.fr Address of the buyer profile (URL): https://www.capi-agglo.fr Communication I.3) Procurement documents (URL):https://www.capi-agglo.fr Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.capi-agglo.fr I.4) Type of the contracting authority: REGIONAL AUTHORITY Main Activity I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES Section II: Object of Contract Title: Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'eau et d'assainissement sur le territoire de la CAPI suite à une déclaration sans suite II.1.4) Short description Les missions de maîtrise d'œuvre du présent accord-cadre concernent des missions de base et des missions complémentaires définies au CCAP et au CCTP. Les missions confiées aux titulaires du présent accord-cadre porteront sur des opérations courantes en milieu urbain et rural d'un montant de travaux inférieur à 1 500 000 EUR HT. II.01) Estimated value excluding VAT: EUR 1400000 Information about lots II.1.6) This contract is divided into lots: yes II.1.6.6) Maximum number of lots that may be awarded to one tenderer: 1 Description: Item/Lot 1 Title: Secteur Est II.2.1) Lot No: 1 NUTS code: FRK24 II.1.4) Short description Ce secteur inclut les communes de — Bourgoin-Jallieu, — Châteauvilain, — Chèzeneuve, — Crachier, — Domarin, — Eclose-Badinières, — Les Eparres, — Maubec, — Meyrié, — Nivolas-Vermelle, — Ruy-Montceau, — Saint-Savin, — Sérézin-de-la-Tour, et — Succieu. II.2.5) Award criteria: Value excluding VAT: EUR 800000 II.02.07) Duration in months 12 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible trois fois une année soit une durée maximale de 48 mois. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: L'accord-cadre est conclu sans seuil minimum ni maximum. Description: Item/Lot 2 Title: Secteur Ouest II.2.1) Lot No: 2 NUTS code: FRK24 II.1.4) Short description Ce secteur inclut les communes de: — Four, — La Verpillière, — L'Isle-d'Abeau, — Saint-Quentin-Fallavier, — Satolas et Bonce, — Vaulx-Milieu, — Villefontaine, et — Saint-Alban-de-Roche. II.2.5) Award criteria: Value excluding VAT: EUR 600000 II.02.07) Duration in months 12 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible trois fois une année soit une durée maximale de 48 mois. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: L'accord-cadre est conclu sans seuil minimum ni maximum. Section III: Legal, economic, financial and technical information III.1.1) List and brief description of conditions Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11. En cas d'utilisation du formulaire DC1, le candidat cochera la rubrique F1 afin d'attester cette déclaration. III.1.2.3) List and brief description of selection criteria — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; — lot 1: chiffre d'affaires minimal exigé de 200 000 EUR; — lot 2: chiffre d'affaires minimal exigé de 150 000 EUR. III.1.3.2) List and brief description of selection criteria et description succincte de l'opération. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; 3 — les opérations présentées à minima sont les suivantes: —— trois opérations en eau potable d'un montant < à 500 000 EUR; —— trois opérations en assainissement d'un montant < à 500 000 EUR; —— deux opérations en eau potable d'un montant > à 500 000 EUR; —— deux opérations en assainissement d'un montant > à 500 000 EUR; ; 3 —— deux opérations portant sur des ouvrages de génie civil d'eau potable ou d'assainissement de type poste de refoulement, station de surpression; —— un opération de gestion des eaux pluviales alternative au tout tuyau. III.2.2) Contract performance conditions Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les crédits sont programmés sur le budget principal et sur les budgets annexes (eau et assainissement) 2021 et suivants de la CAPI sur fonds propres et subventions le cas échéant (agence de l'eau. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Section IV: Procedure IV.1.1) Type of procedure: Open IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2020-10-30 IV.2.2) Local time 18:00 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 6 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2020-11-02 IV.2.7) Local time 08:00 IV.02.07) Place Séance non publique. Section V: Complementary information Cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible trois fois une année soit une durée maximale de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution. Additional Information: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.capi-agglo.fr — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Review body: Official name: Tribunal administratif de Grenoble Postal address: 2 place de Verdun Town: Grenoble Postal code: 38022 Country: FR Telephone: +33 476429000 E-mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr Fax: +33 476422269 VI.4.3) Precise information on deadline(s) for review procedures — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Section VI Date of dispatch of this notice : 2020-09-25

CPV Codes

79311000; Survey services;