France-Dijon: Provision of services to the community

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Title	France-Dijon: Provision of services to the community
OJEU (High Value)	459033-2020
Type	Invitation to tender
Date Published	2020-09-30
Deadline	2020-10-16 12:00:00
Nature Of Contract	Service contract
Awarding Authority
Procedure	Open procedure

Description :

CONTRACT NOTICE Section I: Contracting authority I.1) Name and addresses: Official name: Commune de Dijon National registration number: National registration number: 21210231300013 Postal address: place de la Libération, CS 73310 Town: Dijon Postal code: 21033 Country: FR E-mail: correspondre@aws-france.com NUTS code: FRC11 Main address: http://www.ville-dijon.fr Address of the buyer profile (URL): http://www.marches-publics.info/ Communication I.3) Procurement documents (URL):http://www.marches-publics.info/ Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: http://www.marches-publics.info/ I.4) Type of the contracting authority: REGIONAL AUTHORITY Main Activity I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES Section II: Object of Contract Title: Prestations périscolaires et extrascolaires pour la ville de Dijon Reference number: Periextrascovd20na II.1.4) Short description L'accueil des enfants sur les temps périscolaire et extrascolaire est piloté par la direction de l'enfance éducation de la ville de Dijon. Il a pour objet la mise à disposition de personnel pour les temps périscolaires (temps d'accueil périscolaires, études surveillées, l'accompagnement scolaire), l'organisation d'une prestation d'accueil d'extrascolaire (mercredis après-midi et vacances scolaires) et la mise à disposition de personnel d'encadrement; — lot nº 1: mise à disposition de personnel pour les temps périscolaires, — lot nº 2: organisation d'une prestation d'accueil extrascolaire, les mercredis après-midi et pendant les vacances scolaires, janvier au 31.8.2021. er Accord-cadre à bons de commande sans mini-maxi mono-attributaire de services. Procédure adaptée ouverte (articles R. 2123-1 3º — services sociaux — code de la commande publique). Information about lots II.1.6) This contract is divided into lots: yes Description: Item/Lot 1 Title: Lot nº 1: mise à disposition de personnel pour les temps périscolaires II.2.1) Lot No: 1 NUTS code: FRC11 II.1.4) Short description Mise à disposition de personnel pour les temps périscolaires. II.2.5) Award criteria: II.02.07) Duration in months 12 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Reconduction uniquement pour les lots 1 et 2: pour les lots 1 et 2, la durée du marché est de douze mois à compter du 1.1.2021. Il est reconductible tacitement trois fois, pour une durée d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2024. Pour le lot nº 3, la durée du marché est de huit mois à compter du 1.1.2021, non reconductible. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Description: Item/Lot 2 Title: Lot nº 2: organisation d'une prestation d'accueil extrascolaire, les mercredis après-midi et pendant les vacances scolaires II.2.1) Lot No: 2 NUTS code: FRC11 II.1.4) Short description Organisation d'une prestation d'accueil extrascolaire, les mercredis après-midi et pendant les vacances scolaires. II.2.5) Award criteria: II.02.07) Duration in months 12 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Reconduction uniquement pour les lots 1 et 2: pour les lots 1 et 2, la durée du marché est de douze mois à compter du 1.1.2021. Il est reconductible tacitement trois fois, pour une durée d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2024. Pour le lot nº 3, la durée du marché est de huit mois à compter du 1.1.2021, non reconductible. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Description: Item/Lot 3 Title: janvier au 31.8.2021 er II.2.1) Lot No: 3 NUTS code: FRC11 II.1.4) Short description janvier au 31.8.2021. er II.2.5) Award criteria: II.02.07) Duration in months 8 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Reconduction uniquement pour les lots 1 et 2: pour les lots 1 et 2, la durée du marché est de douze mois à compter du 1.1.2021. Il est reconductible tacitement trois fois, pour une durée d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2024. Pour le lot nº 3, la durée du marché est de huit mois à compter du 1.1.2021, non reconductible. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Section III: Legal, economic, financial and technical information III.1.1) List and brief description of conditions — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. III.1.2.3) List and brief description of selection criteria Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. III.1.3.2) List and brief description of selection criteria — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Section IV: Procedure IV.1.1) Type of procedure: Open IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement IV.1.3) Envisaged maximum number of participants to the framework agreement 3 IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2020-10-16 IV.2.2) Local time 12:00 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 6 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2020-10-16 IV.2.7) Local time 14:00 Section V: Complementary information Additional Information: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — pour les lots 1 et 2, la durée du marché est de douze mois à compter du 1.1.2021. Il est reconductible tacitement trois fois, pour une durée d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2024; — pour le lot nº 3, la durée du marché est de huit mois à compter du 1.1.2021, non reconductible. Le titulaire s'engage à faire application des dispositions conventionnelles, notamment la convention collective nationale applicable au secteur de l'animation qui garantit la continuité des contrats de travail des salariés attachés à l'exécution des prestations des marchés. Clause sociale d'insertion obligatoire pour les lots 1 et 2: se référer au CCAP pour plus de précisions. Lieux d'exécution: Ville de Dijon, selon liste des sites jointe au CCTP. Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde du règlement de consultation, de manière électronique sur le profil d'acheteur: https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence: Periextrascovd20na Review body: Official name: Tribunal administratif de Dijon Postal address: 22 rue d'Assas Town: Dijon Postal code: 21016 Country: FR Telephone: +33 380739100 E-mail: greffe.ta-dijon@juradm.fr Fax: +33 380733989 VI.4.3) Precise information on deadline(s) for review procedures Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative). Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé: — avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (article L. 551-1 du même code), — après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative). Section VI Date of dispatch of this notice : 2020-09-25

CPV Codes

75200000; Provision of services to the community;