France-Melun: Pollution investigation services

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Title	France-Melun: Pollution investigation services
OJEU (High Value)	459045-2020
Type	Invitation to tender
Date Published	2020-09-30
Deadline	2020-10-27 12:00:00
Nature Of Contract	Service contract
Awarding Authority
Procedure	Open procedure

Description :

CONTRACT NOTICE Section I: Contracting authority I.1) Name and addresses: Official name: Office public de l'habitat de Seine-et-Marne — Habitat 77 National registration number: National registration number: 277700019000015 Postal address: 10 avenue Charles Péguy, CS 90074 Town: Melun Cedex Postal code: 77002 Country: FR Contact person: Service achats E-mail: Marches-publics@habitat77.fr NUTS code: FR102 Main address: http://Habitat77.net Address of the buyer profile (URL): http://Marches.maximilien.fr Communication I.3) Procurement documents (URL):https://marches.maximilien.fr Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://marches.maximilien.fr I.4) Type of the contracting authority: BODY PUBLIC Main Activity I.5.1) Main Activity: HOUSING AND COMMUNITY AMENITIES Section II: Object of Contract Title: Prestations de repérages amiante dans le patrimoine immobilier d'Habitat 77 — deux lots Reference number: 2020-14 II.1.4) Short description La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de repérages amiante dans le patrimoine immobilier d'Habitat 77. Elle donnera lieu à l'attribution de marchés séparés, traités à prix unitaires sous la forme d' un accord-cadre à bons de commande, dit multi-attributaires et se trouve soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 alinéa 1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Celui-ci est conclu sans montant minimal et sans montant maximal sur la durée du marché et ce, pour chacun des lots. Ledit accord-cadre est conclu avec trois opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables. Les modalités d'attribution des bons de commande entre les différents opérateurs économiques sont définies dans le CCAP. Information about lots II.1.6) This contract is divided into lots: yes II.1.6.6) Maximum number of lots that may be awarded to one tenderer: 1 Description: Item/Lot 1 Title: Patrimoine immobilier de la direction territoriale nord II.2.1) Lot No: 1 NUTS code: FR102 II.1.4) Short description Le présent lot concerne la réalisation de prestations de repérages amiante pour le patrimoine immobilier de la la direction territoriale nord d'Habitat 77. II.2.5) Award criteria: Criteria: Valeur technique Weighting: 45 Cost/Price Weighting: 55 II.02.07) Duration in months 48 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no II.2.10) Variants will be accepted: no II.2.11) Options II.2.11.2) Description of options Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux articles R. 2122-1 à R. 2122-11 du code de la commande publique. The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: À titre indicatif et non contractuel, le montant estimatif annuel des prestations s'élève à: lot nº 1 «patrimoine immobilier de la direction territoriale nord» — 235 000 EUR HT. Description: Item/Lot 2 Title: Patrimoine immobilier de la direction territoriale sud II.2.1) Lot No: 2 NUTS code: FR102 II.1.4) Short description Le présent lot concerne la réalisation de prestations de repérage amiante pour le patrimoine immobilier de la direction territoriale sud d'Habitat 77. II.2.5) Award criteria: Criteria: Valeur technique Weighting: 45 Cost/Price Weighting: 55 II.02.07) Duration in months 48 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no II.2.10) Variants will be accepted: no II.2.11) Options II.2.11.2) Description of options Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux articles R. 2122-1 à R. 2122-11 du code de la commande publique. The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: À titre indicatif et non contractuel, le montant estimatif annuel des prestations s'élève à: lot nº 2 «patrimoine immobilier de la direction territoriale sud» — 288 000 EUR HT. Section III: Legal, economic, financial and technical information III.1.2.3) List and brief description of selection criteria Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14 et R. 2142-25 du code de la commande publique. Voir liste des pièces à fournir à l'article 5 du règlement de la consultation. III.1.3.2) List and brief description of selection criteria Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14 et R. 2142-25 du code de la commande publique. Voir liste des pièces à fournir à l'article 5 du règlement de la consultation. III.1.3.3) Minimum level(s) of standards possibly required Niveau minimal de qualification exigé sous peine d'élimination: un opérateur économique disposant d'une certification avec mention, conformément à l'arrêté du 8.11.2019 relatif aux compétences des personnes physiques opérateurs de repérage, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux, dans les immeubles bâtis. Cette qualification peut également être compensée par des références relatives à l'objet de la consultation et dont l'effectivité aura été attestée par un tiers indépendant. Section IV: Procedure IV.1.1) Type of procedure: Open IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2020-10-27 IV.2.2) Local time 12:00 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 4 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2020-10-27 IV.2.7) Local time 14:00 Section V: Complementary information La remise en concurrence sera effectuée au cours du premier semestre de l'année 2024. Additional Information: Indiquer si le candidat se présente seul ou en groupement (en cas de groupement, les soumissionnaires devront préciser la nature et la composition de celui-ci et joindre les habilitations du mandataire) et une déclaration sur l'honneur datée et signée indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le formulaire Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Lorsque la personne physique signataire n'est pas un représentant légal du candidat: joindre un pouvoir l'habilitant à engager la personne morale qui candidate. La mise en ligne du dossier de consultation est totale. Le mode de réponse est l'électronique. La signature électronique est facultative lors du dépôt de l'offre. Le présent marché est conclu à compter du 1.1.2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et ce, pour une durée ferme de quatre ans. Il n'est pas prévu de visites de sites, ni d'insertion sociale. Review body: Official name: Tribunal administratif de Melun Postal address: 43 rue du Général de Gaulle Town: Melun Postal code: 77000 Country: FR Telephone: +33 160566630 Fax: +33 160566610 URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr VI.04.04) Service from which information about the review Official name: Greffe du tribunal administratif de Melun Postal address: 43 rue du Général de Gaulle Town: Melun Postal code: 77000 Country: FR Telephone: +33 160566630 Fax: +33 160566610 URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr Section VI Date of dispatch of this notice : 2020-09-25

CPV Codes

90715000; Pollution investigation services;