France-Roquebrune-sur-Argens: Property insurance services
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| Title | France-Roquebrune-sur-Argens: Property insurance services |
| OJEU (High Value) | 459075-2020 |
| Type | Invitation to tender |
| Date Published | 2020-09-30 |
| Deadline | 2020-11-02 12:00:00 |
| Nature Of Contract | Service contract |
| Awarding Authority | |
| Procedure | Open procedure |
| Description : |
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I.1) Name and addresses: NUTS code: FRL05 I.1) Name and addresses: NUTS code: FRL05 I.1) Name and addresses: NUTS code: FRL05 I.1) Name and addresses: NUTS code: FRL05 I.1) Name and addresses: NUTS code: FRL05 I.1) Name and addresses: NUTS code: FRL05 Joint procurement I.2) The contract involves joint procurement Communication I.3) Procurement documents (URL):http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com I.4) Type of the contracting authority: REGIONAL AUTHORITY I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES Assurance «dommages aux biens et risques annexes» pour le groupement de commande entre les: commune, CCAS, EPA Petite Enfance, SPIC stationnement, SPIC centre nautique, EPIC office de tourisme II.1.4) Short description Assurance «dommages aux biens et risques annexes» pour le groupement de commande entre les: commune, CCAS, EPA Petite Enfance, SPIC stationnement, SPIC centre nautique, EPIC office de tourisme. . 2 Pour les détails voir le dossier de consultation. II.01) Estimated value excluding VAT: EUR 250000 II.1.6) This contract is divided into lots: no NUTS code: FRL05 II.1.4) Short description Assurance «dommages aux biens et risques annexes» pour le groupement de commande entre les: commune, CCAS, EPA Petite Enfance, SPIC stationnement, SPIC centre nautique, EPIC office de tourisme. Pour le surplus, voir supra et voir le dossier de consultation. II.2.5) Award criteria: Value excluding VAT: EUR 250000 II.2.6) Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system II.2.7) II.2.7) II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: Pour la valeur estimée du II.2.6) est pris comme référence: lot unique/offre de base + les variantes imposées/durée totale. Le marché est conclu pour une durée de cinq ans à compter du 1.1.2021 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de quatre mois avant l'échéance. III.1.1) List and brief description of conditions 1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent; 2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent; 1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant; 4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant; 5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat; 6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre état membre que la France); 7) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances; 8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique; 9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique; 10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. III.1.2.3) List and brief description of selection criteria — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. III.1.3.2) List and brief description of selection criteria — références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années; — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. III.2.1) Reference to the relevant law, regulation or administrative provision Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. IV.1.1) Type of procedure: Open IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2020-11-02 IV.2.2) Local time 12:00 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 4 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2020-11-03 IV.2.7) Local time 14:00 Additional Information: Les travaux de la commission ne sont pas publics. Les date et heure d'ouverture des plis sont indicatives. Additional Information: — sélection des candidatures: en application des articles L. 2141-1 à L. 2142-5, R. 2142-1 et R. 2143-3 du CCP, sera retenue la candidature qui: —— est recevable au regard des articles R. 2143-3 à R. 2144-3 du CCP; —— présente des capacités économiques et financières, techniques et professionnelles suffisantes; —— est accompagnée des pièces réclamées au titre de l'article R. 2143-3 du CCP; — remise des offres par voie électronique: la consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site https://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate-forme; — demande de renseignements: voir le règlement de la consultation. Review body: VI.04.04) Service from which information about the review Date of dispatch of this notice : 2020-09-25 |
| CPV Codes |
| 66515200; Property insurance services; |
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