France-Montreuil: Banking services
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| Title | France-Montreuil: Banking services |
| OJEU (High Value) | 459077-2020 |
| Type | Invitation to tender |
| Date Published | 2020-09-30 |
| Deadline | 2020-11-03 16:00:00 |
| Nature Of Contract | Service contract |
| Awarding Authority | |
| Procedure | Open procedure |
| Description : |
|
I.1) Name and addresses: NUTS code: FR1 I.1) Name and addresses: NUTS code: FRY50 Joint procurement I.2) The contract involves joint procurement I.2.3) The contract is awarded by a central purchasing body Communication I.3) Procurement documents (URL):https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_aRiYRpYkFf Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_aRiYRpYkFf https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_aRiYRpYkFf I.4) Type of the contracting authority: Protection sociale I.5.1) Main Activity: SOCIAL PROTECTION La consultation a pour objet la réalisation de prestations de services bancaires pour le compte de la caisse de sécurité sociale de Mayotte II.1.4) Short description La consultation a pour objet: — la gestion d'un compte d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par la CSSM au titre de la branche recouvrement, — la gestion de «comptes courants», destinés au versement de prestations sociales au titre des branches prestataires, au remboursement de cotisations, au recouvrement de prestations indues, à l'encaissement de contributions à la complémentaire santé solidaire (C2S) pour l'AM, dans l'hypothèse d'une mise en œuvre en cours de marché, ainsi qu'au paiement des dépenses de fonctionnement de la CSSM; — le transfert des fonds encaissés ou excédentaires respectivement vers le «compte courant central» ou vers les «comptes de remontée d'excédent» de l'ACOSS couverts auprès de la caisse des dépôts et consignations; — la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement; — la mise à disposition par le titulaire de services associés. II.1.6) This contract is divided into lots: no NUTS code: FRY50 II.1.4) Short description La consultation a pour objet: — la gestion d'un compte d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par la CSSM au titre de la branche recouvrement, — la gestion de «comptes courants», destinés au versement de prestations sociales au titre des branches prestataires, au remboursement de cotisations, au recouvrement de prestations indues, à l'encaissement de contributions à la complémentaire santé solidaire (C2S) pour l'AM, dans l'hypothèse d'une mise en œuvre en cours de marché, ainsi qu'au paiement des dépenses de fonctionnement de la CSSM; — le transfert des fonds encaissés ou excédentaires respectivement vers le «compte courant central» ou vers les «comptes de remontée d'excédent» de l'ACOSS couverts auprès de la caisse des dépôts et consignations; — la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement; — la mise à disposition par le titulaire de services associés. II.2.5) Award criteria: Criteria: CT 1 — qualité de l'offre Weighting: 55 Criteria: SCT 1.2 — qualité de l'offre concernant les horaires limites de remises ou de réception aux différents moyens de paiements Weighting: 27 Criteria: SCT 1.3 — qualité de l'offre en matière d'horaires-limites de vidage, de mise à disposition des informations intra-journalières relatives aux virements reçus et de prise en compte des flux financiers Weighting: 18 Criteria: CT 2 — qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés Weighting: 35 Criteria: SCT 2.1 — qualité de l'offre (y compris l'offre relative à la tranche optionnelle) concernant le niveau des services, leur exhaustivité et leur adéquation avec les besoins de l'organisme Weighting: 55 Criteria: SCT 2.2 — qualité du service internet du titulaire (y compris les alertes «courriel» le cas échéant) concernant notamment les informations relatives aux virements reçus Weighting: 20 Criteria: SCT 2.3 — qualité de l'offre concernant les services proposés pour la gestion des impayés et rejets pour les moyens de paiement concernés Weighting: 15 Criteria: SCT 2.4 — délai de traitement des chèques, évalué du point de vue de son impact éventuel sur les relations avec les partenaires de l'organisme. Weighting: 10 Criteria: CT 3 — continuité du niveau de qualité du service Weighting: 10 Criteria: SCT 3.1 — mise en œuvre du marché, continuité du service et de sa qualité Weighting: 60 Criteria: SCT 3.2 — éléments de l'offre permettant le maintien de la qualité de service en situation exceptionnelle Weighting: 20 Criteria: SCT 3.3 — qualité de service s'agissant des modalités de secours («back-up») proposées Weighting: 20 Cost/Price Criteria: SCT 1.1 — qualité de l'offre s'agissant du coût des prestations Weighting: 55 II.02.07) Duration in months 24 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Le marché objet de la présente consultation est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de la date de notification, reconductible deux fois par période d'un an. La durée maximale est de quatre ans. Il est attendu un démarrage effectif de l'ensemble des prestations au plus tard le 15.4.2021. II.2.10) Variants will be accepted: no II.2.11) Options II.2.11.2) Description of options Des marchés de prestations similaires pourront également être passés conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no III.1.1) List and brief description of conditions Les déclarations prévues aux articles R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique: — une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres; — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et dans l'article 16 de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes; — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet. III.1.2.3) List and brief description of selection criteria Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (produit net bancaire) et le chiffre d'affaires relatif aux services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. III.1.3.2) List and brief description of selection criteria — une liste des principaux services effectués au cours des trois derniers exercices, en indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; — les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques (en précisant les références et les coordonnées des organismes certificateurs) ou toutes autres preuves de mesure équivalente de garantie de la qualité produites par les candidats. Les principales prestations attendues sont réservées aux professionnels habilités à accomplir à titre habituel les opérations prévues dans le cadre de la présente consultation, conformément notamment aux dispositions des articles L. 511-9, L. 511-10 et L. 518-1 du code monétaire et financier. L'obtention de l'«agrément» visé à l'article D. 253-30 du code de la sécurité sociale pourra être demandée au titulaire. NB: le candidat peut utiliser les imprimés téléchargeables à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics IV.1.1) Type of procedure: Open IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2020-11-03 IV.2.2) Local time 16:00 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 9 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2020-11-03 IV.2.7) Local time 17:00 IV.02.07) Place Séance non publique. Additional Information: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires les candidats devront faire une demande en utilisent les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://acoss.achatpublic.com Les renseignements sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande six jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit dix jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. Des compléments au dossier de consultation pourront être apportés par l'ACOSS six jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidatures et les offres devront être déposées par voie électronique. Les candidatures et les offres devront être déposées par voie électronique, conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique. Les offres des candidats seront remises exclusivement sur la plate-forme de dématérialisation https://acoss.achatpublic.com dans un seul et même fichier, pour la procédure dénommée «P2019-Aoo-Difi — marché de services bancaires pour la CSS de Mayotte». Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les textes visés ci-dessus. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Pour la conclusion et la notification du marché, l'offre transmise par voie électronique sera rematérialisée par le pouvoir adjudicateur sous format papier. Concernant la copie de sauvegarde: la transmission des documents sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde du pli déposé par voie électronique selon les modalités définies par l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde et précisées ci-dessous. Ainsi, les candidats peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé, et avant la date limite de remise des offres fixée en première page du règlement de la consultation, une copie de sauvegarde de ce pli sur support papier ou sur support physique électronique. Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde — marché de services bancaires CSSM nº P2019-Aoo-Difi — ne pas ouvrir». Elle pourra être remise soit contre récépissé du lundi au vendredi entre 9h30 et 12h00 et entre 14h00 et 17h00 à l'adresse suivante: ACOSS — DGRM — sous-direction des achats — 36 rue de Valmy — 93100 Montreuil. En cas d'envoi par voie postale, elles devront être envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la première page du présent document et ce, à l'adresse suivante: ACOSS — DGRM — sous-direction des achats — 36 rue de Valmy — 93100 Montreuil. Review body: VI.4.3) Precise information on deadline(s) for review procedures — recours en référé précontractuel dans un délai de onze jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché; — recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. VI.04.04) Service from which information about the review Date of dispatch of this notice : 2020-09-25 |
| CPV Codes |
| 66110000; 66112000; Banking services; Deposit services; |
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