France-Tours: Architectural, construction, engineering and inspection services
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Title | France-Tours: Architectural, construction, engineering and inspection services |
OJEU (High Value) | 459090-2020 |
Type | Invitation to tender |
Date Published | 2020-09-30 |
Deadline | 2020-11-02 16:00:00 |
Nature Of Contract | Service contract |
Awarding Authority | |
Procedure | Open procedure |
Description : |
I.1) Name and addresses: NUTS code: FRB04 Communication I.3) Procurement documents (URL):https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=613343&orgAcronyme=f2h Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: NUTS code: FRB04 I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=613343&orgAcronyme=f2h I.3.8) to the above mentioned address http://www.marches-publics.gouv.fr I.4) Type of the contracting authority: Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) I.5.2) Other activity - Enseignement supérieur et recherche Réalisation de prestations coordination SPS, de contrôle technique et d'AMO QE dans le cadre de la construction d'une extension pour le regroupement de l'EPU de l'Université de Tours II.1.4) Short description Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations annexes à la construction d'une extension pour le regroupement de l'école polytechnique de l'Université de Tours et la restructuration ponctuelle du bâtiment principal dit «Portalis/Dassault 1». Les prestations sont décomposées en trois lots, traités par marchés séparés, à savoir: — lot nº 1: mission de coordination SPS de niveau 1; — lot nº 2: mission de contrôle technique; — lot nº 3: mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de qualité environnement et de développement durable. Pour chaque marché, il n'est pas prévu de décomposition en tranche. Pour chaque lot, les missions sont décrites dans le CCTP. II.1.6) This contract is divided into lots: yes II.1.6.7) The contracting authority reserves the right to award concessions combining the following lots or groups of lots - Néant. Mission de coordination SPS de niveau 1 II.2.1) Lot No: 1 NUTS code: FRB04 II.2.3.2) Main site or place of performance: Tours (37). II.1.4) Short description Mission de coordination SPS de niveau 1 dans le cadre de l'opération de construction d'une extension pour le regroupement de l'école polytechnique de l'Université de Tours et la restructuration ponctuelle du bâtiment principal dit «Portalis/Dassault 1». II.2.5) Award criteria: Criteria: Valeur technique des prestations (voir le point 6.2 du règlement de la consultation pour le détail) Weighting: 60 Cost/Price Weighting: 40 II.02.07) Duration in months 52 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Mission de contrôle technique II.2.1) Lot No: 2 NUTS code: FRB04 II.2.3.2) Main site or place of performance: Tours (37) II.1.4) Short description Mission de contrôle technique dans le cadre de l'opération de construction d'une extension pour le regroupement de l'école polytechnique de l'Université de Tours et la restructuration ponctuelle du bâtiment principal dit «Portalis/Dassault 1». II.2.5) Award criteria: Criteria: Valeur technique des prestations (voir le point 6.2 du règlement de la consultation pour le détail) Weighting: 60 Cost/Price Weighting: 40 II.02.07) Duration in months 52 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de qualité environnement et de développement durable II.2.1) Lot No: 3 NUTS code: FRB04 II.2.3.2) Main site or place of performance: Tours (37). II.1.4) Short description Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de qualité environnement et de développement durable dans le cadre de l'opération de construction d'une extension pour le regroupement de l'école polytechnique de l'Université de Tours et la restructuration ponctuelle du bâtiment principal dit «Portalis/Dassault 1». II.2.5) Award criteria: Criteria: Valeur technique des prestations (voir le point 6.2 du règlement de la consultation pour le détail) Weighting: 60 Cost/Price Weighting: 40 II.02.07) Duration in months 52 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no III.1.1) List and brief description of conditions Voir le règlement de la consultation. III.1.2.3) List and brief description of selection criteria Voir le règlement de la consultation. III.1.3.2) List and brief description of selection criteria Voir le règlement de la consultation. III.2.1) Reference to the relevant law, regulation or administrative provision de l'arrêté du 29.3.2016). er Pour le lot nº 1: les prestations sont réservées aux coordinateur SPS disposant de l'attestation de compétence de niveau 1, en cours de validité, en vue d'exercer la mission de coordonnateur SPS prévue à l'article R. 4532-23 du code du travail pour les phases de conception et de réalisation de l'ouvrage. Cette attestation sera fournie pour le coordonnateur et pour le suppléant. IV.1.1) Type of procedure: Open IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2020-11-02 IV.2.2) Local time 16:00 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 4 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2020-11-05 IV.2.7) Local time 09:00 IV.02.07) Place Tours (37). Additional Information: a) l'Université n'organisera pas de visite du site. Toutefois, celui-ci étant en accès libre, les candidats peuvent s'y rendre dans le cadre de la préparation de leur réponse. Les candidats veilleront à respecter la réglementation en vigueur liée à la lutte contre le COVID-19 lors de la visite et les éventuelles mesures sanitaires à respecter sur site; b) il est fait rappel de la règle de l'incompatibilité de l'activité de contrôle technique avec l'exercice de toute activité de conception, d'exécution ou d'expertise d'un ouvrage en vertu de l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habilitation et de l'article R. 111-31 du même code. Aussi, un même candidat ne pourra soumissionner aux marchés de contrôle technique et au marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de qualité environnementale et de développement durable; c) il est précisé qu'un même candidat peut être attributaire du marché de coordination SPS et du marché de contrôle technique à la condition que la personne qui exerce la fonction de coordonnateur SPS en son nom propre ou au nom dudit candidat ne soit pas également chargée de la fonction de contrôleur technique, dans le cadre de l'opération, objet du marché. En effet, un coordonnateur SPS ne peut pas être chargé de la fonction de contrôleur technique prévue à l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation dans le cadre d'une même opération de bâtiment ou de génie civil, en application de l'article R. 4532-19 du code du travail; d) un même candidat peut soumissionner au marché de coordination SPS et au marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de qualité environnementale et de développement durable. Review body: Body responsible for mediation procedures VI.04.04) Service from which information about the review Date of dispatch of this notice : 2020-09-25 |
CPV Codes |
71000000; 71317200; 71317210; 71631300; 90720000; Architectural, construction, engineering and inspection services; Health and safety services; Health and safety consultancy services; Technical building-inspection services; Environmental protection; |
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