France-Aspiran: Provision of services to the community
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| Title | France-Aspiran: Provision of services to the community |
| OJEU (High Value) | 459091-2020 |
| Type | Invitation to tender |
| Date Published | 2020-09-30 |
| Deadline | 2020-10-30 12:00:00 |
| Nature Of Contract | Service contract |
| Awarding Authority | |
| Procedure | Open procedure |
| Description : |
|
I.1) Name and addresses: NUTS code: FRJ13 Communication I.3) Procurement documents (URL):http://agysoft.marches-publics.info/ Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: http://agysoft.marches-publics.info/ I.4) Type of the contracting authority: Autre I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES Traitement des inertes du Syndicat Centre Hérault II.1.4) Short description Le Syndicat Centre Hérault (SCH) assure la collecte des déchets inertes via son réseau de neuf déchèteries petit volume et deux déchèteries gros véhicules destinées essentiellement aux professionnels. Dans ce cadre, deux sites de réception des inertes sont concernés par le présent marché de traitement: le site d'Aspiran et celui de Saint-André-de-Sangonis. Les quantités entrantes sont comprises entre 9 000 et 13 000 t/an. La répartition des entrants sur ces deux sites est d'environ 2/3 sur Aspiran et 1/3 sur Saint-André-de-Sangonis. L'objet du présent marché est la réalisation de la prestation de traitement (scalpage, criblage, concassage) et de transport de ces matériaux dans le but d'en revaloriser la plus grande partie. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 500 000 EUR. II.01) Estimated value excluding VAT: EUR 500000 II.1.6) This contract is divided into lots: no NUTS code: FRJ13 II.1.4) Short description Le Syndicat Centre Hérault (SCH) assure la collecte des déchets inertes via son réseau de neuf déchèteries petit volume et deux déchèteries gros véhicules destinées essentiellement aux professionnels. Dans ce cadre, deux sites de réception des inertes sont concernés par le présent marché de traitement: le site d'Aspiran et celui de Saint-André-de-Sangonis. Les quantités entrantes sont comprises entre 9 000 et 13 000 t/an. La répartition des entrants sur ces deux sites est d'environ 2/3 sur Aspiran et 1/3 sur Saint-André-de-Sangonis. L'objet du présent marché est la réalisation de la prestation de traitement (scalpage, criblage, concassage) et de transport de ces matériaux dans le but d'en revaloriser la plus grande partie. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 500 000 EUR. II.2.5) Award criteria: Criteria: Valeur technique Weighting: 50 Criteria: Valeur technique: moyens humains et matériels Weighting: 30 Criteria: Valeur technique: limitation et gestion des nuisances Weighting: 15 Criteria: Valeur technique: débit (cadence) de traitement Weighting: 5 Cost/Price Weighting: 50 Value excluding VAT: EUR 500000 II.02.07) Duration in months 12 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans. II.2.10) Variants will be accepted: no II.2.11) Options II.2.11.2) Description of options Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no III.1.1) List and brief description of conditions — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. III.1.2.3) List and brief description of selection criteria — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. III.1.3.2) List and brief description of selection criteria — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; — les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte; — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; — indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat. III.2.2) Contract performance conditions Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: sur fonds propres. Aucune clause de garantie financière prévue. IV.1.1) Type of procedure: Open IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2020-10-30 IV.2.2) Local time 12:00 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 6 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2020-10-30 IV.2.7) Local time 13:00 IV.02.07) Place Aspiran. Additional Information: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique; — lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Syndicat Centre Hérault — Bâtiment administratif — route de Canet, 34800 Aspiran. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 20 SERV 03. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: pour visiter le site, un rendez-vous de visite doit être pris auprès d'un responsable technique: +33 760378364 ou +33 467881846. Review body: VI.04.04) Service from which information about the review Date of dispatch of this notice : 2020-09-25 |
| CPV Codes |
| 75200000; 14210000; Provision of services to the community; Gravel, sand, crushed stone and aggregates; |
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