France-Tremblay-en-France: Property insurance services
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| Title | France-Tremblay-en-France: Property insurance services |
| OJEU (High Value) | 459096-2020 |
| Type | Invitation to tender |
| Date Published | 2020-09-30 |
| Deadline | 2020-10-27 12:00:00 |
| Nature Of Contract | Service contract |
| Awarding Authority | |
| Procedure | Open procedure |
| Description : |
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I.1) Name and addresses: NUTS code: FR106 Communication I.3) Procurement documents (URL):https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_1W21NGWAhj Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://tremblay-en-france.achatpublic.com https://tremblay-en-france.achatpublic.com I.4) Type of the contracting authority: Collectivité territoriale I.5.2) Other activity - Collectivité territoriale Services d'assurances dommages aux biens et risques annexes II.1.4) Short description Prestations de services d'assurances dommages aux biens et risques annexes, pour les besoins de la ville de Tremblay-en-France II.1.6) This contract is divided into lots: no NUTS code: FR106 II.2.3.2) Main site or place of performance: Ville de Tremblay-en-France. II.1.4) Short description Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et à la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative, définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'élimination. II.2.5) Award criteria: Criteria: Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles Weighting: 5 Cost/Price Criteria: Tarification Weighting: 4 Cost/Price Criteria: Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire Weighting: 1 II.2.6) Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system II.2.7) II.2.7) II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no III.1.1) List and brief description of conditions 1) une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent; 2) la déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent. Les formulaires DC sont accessibles non exclusivement, sur le site internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant; 4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant; 5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat; 6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre état membre que la France); 7) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances; 8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié; 9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique; 10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. III.1.2.3) List and brief description of selection criteria — la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; — l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers. III.1.3.2) List and brief description of selection criteria — la liste de références, notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années; — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. III.2.1) Reference to the relevant law, regulation or administrative provision La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. IV.1.1) Type of procedure: Open IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2020-10-27 IV.2.2) Local time 12:00 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 4 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2020-10-27 IV.2.7) Local time 14:00 IV.02.07) Place Ville de Tremblay-en-France. Review body: VI.04.04) Service from which information about the review Date of dispatch of this notice : 2020-09-25 |
| CPV Codes |
| 66515200; Property insurance services; |
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