France-Lille: Grounds maintenance services

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Title France-Lille: Grounds maintenance services
OJEU (High Value) 617739-2020
Type Invitation to tender
Date Published 2020-12-21
Deadline 2021-01-27 12:00:00
Nature Of Contract Service contract
Awarding Authority
Procedure Open procedure

Description :
CONTRACT NOTICE


Section I: Contracting authority

I.1) Name and addresses:
Official name: Ville de Lille
National registration number: National registration number: 21590350100017
Postal address: mairie de Lille, direction de la commande publique, Hôtel de Ville — place Augustin Laurent — CS 30667
Town: Lille Cedex
Postal code: 59033
Country: FR
Telephone: +33 320495995
E-mail: Marchespublics@mairie-lille.fr
Fax: +33 320495449
NUTS code: FRE11
Main address: https://www.lille.fr
Address of the buyer profile (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Communication
I.3) Procurement documents
(URL):https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Ki9893QQ1j

Additional Information
I.3.4) Additional information can be obtained from:
I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Ki9893QQ1j
I.3.8) to the above mentioned address
I.4) Type of the contracting authority: REGIONAL AUTHORITY

Main Activity
I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES

Section II: Object of Contract


Title:
Affaire 20S0211: prestations de pâturage et de pastoralisme pour la Ville de Lille

Reference number: 20S0211

II.1.4) Short description
La consultation porte sur les prestations suivantes: prestations de pâturage et de pastoralisme pour la Ville de Lille. Elle est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle fait l'objet d'un lot unique, donnant lieu à un accord-cadre à émissions de bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal de 600 000 EUR HT, conformément à l'article R. 2162-4 alinéa 2 CCP, pour la durée totale du marché, soit quatre ans à compter de sa notification.


Information about lots
II.1.6) This contract is divided into lots: no

Description: Item/Lot 1
NUTS code: FRE11
II.2.3.2) Main site or place of performance:
Lille.

II.1.4) Short description
Le présent marché a pour objectif de gérer des surfaces végétalisées (prairies, pelouses, broussailles…), par pastoralisme. Les surfaces à pâturer seront des surfaces végétalisées, ciblées par le représentant de la Ville et pourront être dans des zones closes (enclos) ou sur les espaces ouverts au public. Le prestataire devra donc mettre un troupeau à disposition et mener ce troupeau de manière autonome en tenant compte de la présence du public et plus largement de l'environnement urbain.

II.2.5) Award criteria:

Criteria: Valeur technique
Weighting: 54
Cost/Price
Weighting: 46
II.02.07) Duration in months 48
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no
II.2.10) Variants will be accepted: no
II.2.11) Options
II.2.11.2) Description of options
Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation conclure:

— des marchés pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique;

— des modifications (avenants) conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.

The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1.1) List and brief description of conditions
Protocole 1: les formulaires DC1 et DC2 joints au présent Dossier de consultation, un extrait K bis en cours de validité et, en document complémentaire, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ou protocole 2: le document unique de marché européen. En cas de sous-traitance, le candidat devra fournir le formulaire DC4 (disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

III.1.2.3) List and brief description of selection criteria
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3.2) List and brief description of selection criteria
— une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marchés publics;

— une déclarations appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (couvrant les dommages causés par les animaux);

— la détention d'un CCTROV (Certificat de compétence au transport routier d'ongulés domestiques et de volailles). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.


Section IV: Procedure

IV.1.1) Type of procedure: Open
IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement


IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate
IV.2.2) Date 2021-01-27
IV.2.2) Local time 12:00


IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 6
IV.2.7) Conditions for opening of tenders
IV.2.7) Date 2021-01-27
IV.2.7) Local time 14:00
IV.02.07) Place
Mairie de Lille.


Additional Information:

La date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celle-ci est postérieure à la date et l'heure limite de remise des plis.


Section V: Complementary information



2024.


Additional Information:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article R. 2142-21-1º du code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Il est précisé que le délai indiqué dans la rubrique «Délai minimal de validité des offres: six mois» est également le délai maximal de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres. Les critères d'attribution sont appréciés sur la base des sous-critères définis dans le règlement de la consultation. La remise des offres est subordonnée à une visite obligatoire des principaux lieux d'exécution du marché, selon les modalités définies au règlement de la consultation. Les variantes ne sont pas autorisées. Les négociations sont interdites. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com — Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici «20s0211»). La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plate-forme www.achatpublic.com — La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de son identification sur le portail acheteur, une adresse électronique qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Le candidat est invité à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible.


Review body:
Official name: Tribunal administratif de Lille
Postal address: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Town: Lille Cedex
Postal code: 59014
Country: FR
Telephone: +33 359542342
E-mail: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Fax: +33 359542445
URL: http://www.telerecours.fr

VI.04.04) Service from which information about the review
Official name: Greffe du tribunal administratif de Lille
Postal address: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Town: Lille Cedex
Postal code: 59014
Country: FR
Telephone: +33 359542342
E-mail: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Fax: +33 359542445
URL: http://www.telerecours.fr

Section VI

Date of dispatch of this notice : 2020-12-16

CPV Codes
77314000; 77310000; 77313000; 77311000; Grounds maintenance services; Planting and maintenance services of green areas; Parks maintenance services; Ornamental and pleasure gardens maintenance services;

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