France-Hyères: Tree pruning

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Title	France-Hyères: Tree pruning
OJEU (High Value)	624918-2020
Type	Invitation to tender
Date Published	2020-12-23
Deadline	2021-01-27 16:30:00
Nature Of Contract	Service contract
Awarding Authority
Procedure	Open procedure

Description :

CONTRACT NOTICE Section I: Contracting authority I.1) Name and addresses: Official name: Commune d'Hyères-les-Palmiers National registration number: National registration number: 21830069700016 Postal address: 12 avenue Joseph Clotis Town: Hyères Postal code: 83412 Country: FR Telephone: +33 494007832 E-mail: marches.publics@mairie-hyeres.com Fax: +33 494007981 NUTS code: FRL05 Main address: http://www.hyeres.fr Address of the buyer profile (URL): http://www.marchespublics.hyeres.fr Communication I.3) Procurement documents (URL):http://www.marchespublics.hyeres.fr Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: http://www.marchespublics.hyeres.fr I.4) Type of the contracting authority: REGIONAL AUTHORITY Main Activity I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES Section II: Object of Contract Title: Agriculture Espaces verts — élagage et abattage d'arbres et de palmiers, et traitement contre les ravageurs des palmiers — accords-cadres à bons de commande Reference number: Aoo06/20 II.1.4) Short description Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique. Le présent marché ne comprend pas: — l'élagage en milieu non urbain, — désherbage hors cas exceptionnels prévus au CCTP. Les travaux à exécuter sont situés sur le territoire de la Commune d'Hyères-les-Palmiers y compris l'Île de Porquerolles. Les Îles de Port Cros et du Levant ne sont pas comprises. Information about lots II.1.6) This contract is divided into lots: yes Description: Item/Lot 1 Title: Élagage et abattage d'arbres et de palmiers II.2.1) Lot No: 1 NUTS code: FRL05 II.2.3.2) Main site or place of performance: Hyères-les-Palmiers — 83400 Hyères. II.1.4) Short description Le présent lot prévoit notamment l'élagage des arbres, des palmiers ainsi que l'abattage et débitage des arbres et palmiers morts, dangereux ou gênants, la taille et rabattage de haies, l'évacuation des bois et branchages définis au préalable avec le représentant du maître d'œuvre. Élagage et abattage d'arbres et de palmiers — sans montant minimal annuel — maximum annuel: 100 000 EUR TTC. II.2.5) Award criteria: Criteria: Valeur technique jugée d'après la grille de notation Weighting: 50 Criteria: Développement durable jugé d'après la grille de notation Weighting: 10 Cost/Price Criteria: Prix des prestations jugé d'après le montant total (TTC) du DENC, le cas échéant corrigé Weighting: 40 II.02.07) Duration in months 12 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: 1) Reconductions. Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes: — modalités de reconduction: tacite, — nombre de reconductions: trois. II.2.10) Variants will be accepted: no II.2.11) Options II.2.11.2) Description of options 1) Reconductions. Reconduction tacite, trois fois deux. Marché susceptible d'être passé ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché. The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: Délais d'intervention en cas d'urgence: en cas d'urgence, l'entreprise devra intervenir dans les trois heures suivant le courrier électronique du maître d'œuvre. En dérogation de l'article 3.2. du CCAG-FCS, le délai d'intervention en cas d'urgence est exprimé en heures (24h/24 — 7j/7) et commence en courir à compter du mail du maître d'œuvre. Description: Item/Lot 2 Title: Traitements contre les ravageurs des palmiers II.2.1) Lot No: 2 NUTS code: FRL05 II.2.3.2) Main site or place of performance: Hyères-les-Palmiers — 83400 Hyères. II.1.4) Short description Le présent lot a pour objet notamment les traitements et interventions contre les ravageurs et maladies des palmiers et particulièrement les sujets attaqués par Rhynchophorus ferrugineus et/ou Paysandisia Archon. Etant donné le caractère invasif de ces insectes et les risques pour les biens, les personnes et le patrimoine végétal, ainsi que le cadre réglementaire très strict, le travail demandé doit obéir à des préconisations strictes et incontournables décrites dans le présent cahier des charges et dans ses annexes. Traitement contre les ravageurs des palmiers — sans montant minimal annuel — maximum annuel: 200 000 EUR TTC. II.2.5) Award criteria: Criteria: Valeur technique jugée d'après la grille de notation Weighting: 50 Criteria: Développement durable jugé d'après la grille de notation Weighting: 10 Cost/Price Criteria: Prix des prestations jugé d'après le montant total (TTC) du DENC, le cas échéant corrigé Weighting: 40 II.02.07) Duration in months 12 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: 1) Reconductions. Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes: — modalités de reconduction: tacite, — nombre de reconductions: trois. II.2.10) Variants will be accepted: no II.2.11) Options II.2.11.2) Description of options 1) Reconductions. Reconduction tacite, trois fois deux. Marché susceptible d'être passé ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché. The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: Délai d'intervention en cas d'urgence en cas d'urgence, l'entreprise devra intervenir dans les deux jours ouvrables suivant le mail du maître d'œuvre. En dérogation de l'article 3.2.2 du CCAG-FCS, le délai d'intervention en cas d'urgence est exprimé en jours ouvrables et commence en courir à compter de la notification de la demande d'intervention par courrier électronique. Section III: Legal, economic, financial and technical information III.1.1) List and brief description of conditions Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. III.1.2.3) List and brief description of selection criteria Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir. III.1.3.2) List and brief description of selection criteria Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché. Section IV: Procedure IV.1.1) Type of procedure: Open IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2021-01-27 IV.2.2) Local time 16:30 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 4 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2021-01-28 IV.2.7) Local time 08:00 IV.02.07) Place Hyères. Section V: Complementary information Additional Information: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr — Candidature jugée en application du code de la commande publique. Pour retrouver cet avis intégral, accéder et retirer le DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr Renseignements plate-forme de dématérialisation: support-entreprises@aws-france.com — tél. +33 892140004. Nomenclature interne: 84-02. trimestre 2021. e Unité monétaire: Euros. Paiement sous 30 jours par virement bancaire. Le financement des prestations se fera sur le budget de la Commune en fonds propres. Pas de retenue de garantie. Dans le cas d'un accord-cadre à bons de commande ne comportant pas de minimum fixé en valeur, une avance de 5 % est possible pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, selon les modalités fixées aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13, le taux minimal de l'avance est porté à dix pour cent (10 %). Son versement est conditionné à la constitution par le titulaire: — soit d'une caution personnelle et solidaire, — soit d'une garantie à première demande. Le groupement pourra prendre la forme d'un groupement: — solidaire, — conjoint avec mandataire solidaire, — conjoint avec mandataire non solidaire. Chaque marché est un accord-cadre à bons de commande passé, selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année, et renouvelable trois fois par reconduction tacite par période successive d'un an. Délais d'exécution en application de l'article 13.1.2 du CCAG, les délais d'exécution des prestations ou les dates butoirs seront définis dans chaque ordre de service et courent à compter de sa réception. Ces documents pourront être envoyés par télécopie ou courriel. Les délais englobent les périodes de congés de l'entreprise et les jours fériés et sont exprimés en jours calendaires sous réserve des dispositions relatives aux délais d'intervention en cas d'urgence ci-dessus mentionnées. Le présent marché prévoit des clauses de réexamen en cas de: — modification du service gestionnaire, — emploi d'éléments nouveaux ou non traditionnels, — lot nº 1 — modification du protocole et mode opératoire, — lot nº 2. Aucune offre initiale ne pourra être déposée par courrier électronique, les modalités de remises des offres sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. Documents à remettre à l'appui de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au règlement de la consultation. Review body: Official name: Tribunal administratif de Toulon Postal address: 5 rue Racine Town: Toulon Postal code: 83041 Country: FR Telephone: +33 494427930 E-mail: greffe.ta-toulon@juradm.fr Fax: +33 494427989 URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr VI.4.3) Precise information on deadline(s) for review procedures La présente consultation peut faire l'objet: — jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; — à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; — dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne (nº 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Section VI Date of dispatch of this notice : 2020-12-18

CPV Codes

77341000; 33691000; 77300000; 77310000; Tree pruning; Antiparasitic products, insecticides and repellents; Horticultural services; Planting and maintenance services of green areas;