France-Marseille: Buoy maintenance services

Get tender notifications and more sign up now and never miss an opportunity again. Already a member? log in to your account.

Title	France-Marseille: Buoy maintenance services
OJEU (High Value)	625104-2020
Type	Invitation to tender
Date Published	2020-12-23
Deadline	2021-01-27 12:30:00
Nature Of Contract	Service contract
Awarding Authority
Procedure	Open procedure

Description :

CONTRACT NOTICE Section I: Contracting authority I.1) Name and addresses: Official name: Métropole d'Aix-Marseille-Provence Postal address: 58 boulevard Charles Livon Town: Marseille Postal code: 13007 Country: FR Contact person: Direction de la commande publique — service marchés publics E-mail: Marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr NUTS code: FRL04 Main address: https://ampmetropole.fr/ Address of the buyer profile (URL): https://marchespublics.ampmetropole.fr Communication I.3) Procurement documents (URL):https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5073&orgAcronyme=t5y Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5073&orgAcronyme=t5y I.4) Type of the contracting authority: Établissement public de coopération intercommunale Main Activity I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES Section II: Object of Contract Title: Accord-cadre de réparation des mouillages, réfection et entretien des moyens d'amarrages des ports de plaisance de MAMP situés sur la Ciotat Reference number: 71200190 II.1.4) Short description Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. II.01) Estimated value excluding VAT: EUR 269426 Information about lots II.1.6) This contract is divided into lots: no Description: Item/Lot 1 NUTS code: FRL04 II.2.3.2) Main site or place of performance: Ports de plaisance de la commune de la Ciotat. II.1.4) Short description Les prestations du marché concernent des interventions terrestres ou maritimes pour l'entretien des mouillages et la réfection des moyens d'amarrage. L'entretien et la réparation des moyens nécessitent l'intervention d'équipes de scaphandriers pour des travaux sous-marins et d'équipes à terre consistant, principalement à créer ou remplacer des cordages, chaînes, amortisseurs, à fixer des bollards, organeaux, taquets, défenses, échelles, à effectuer tous les travaux nécessaires à la mise en sécurité des bateaux de plaisance des ports de plaisance de la Ciotat. Les ports de plaisance concernés sont les suivants: Nouveau port de plaisance de la Ciotat — port de plaisance des Capucins — port de plaisance de Saint-Jean. Les fonds sous-marins peuvent être à nettoyer des petits obstacles gênant l'installation des mouillages. Ce nettoyage est réputé compris dans les prestations commandées, même s'il n'en est pas fait mention de manière expresse, tout comme le nettoyage après travaux. Il est précisé que MAMP dispose d'un marché d'inspection sous-marine lui permettant de contrôler les prestations réalisées et la propreté des chantiers. La description précise du besoin figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). II.2.5) Award criteria: Criteria: Valeur technique Weighting: 30 Cost/Price Weighting: 70 II.02.07) Duration in months 48 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: Accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à la passation de bons de commande passé avec un montant minimum quadriennal de 50 000 EUR HT et avec un montant maximum quadriennal de 400 000 EUR HT. Section III: Legal, economic, financial and technical information III.1.2.3) List and brief description of selection criteria Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2). III.1.3.2) List and brief description of selection criteria Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants: — liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. III.1.3.3) Minimum level(s) of standards possibly required — documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: l'entreprise devra fournir les certificats d'aptitude à l'hyperbarie de ses équipes (les certificats sont personnels et nominatifs, ils devront donc être fournis pour l'ensemble du personnel habilité). Section IV: Procedure IV.1.1) Type of procedure: Open IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2021-01-27 IV.2.2) Local time 12:30 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 8 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2021-01-27 IV.2.7) Local time 14:00 Section V: Complementary information VI.2.2) Electronic invoicing will be accepted Additional Information: Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 7.1 du règlement de la consultation Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous-critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous: — sous-critère 1: qualité des moyens humains affectés à la réalisation des prestations et pertinence de l'organisation envisagée pour réaliser les prestations: 50 %; — sous-critère 2: pertinence des équipements nautiques affectés à la réalisation des prestations: 50 % Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse électronique. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Les demandes de renseignements devront être adressées par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr — à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée. Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Review body: Official name: Tribunal administratif de Marseille Postal address: 22-24 rue Breteuil Town: Marseille Postal code: 13281 Country: FR Telephone: +33 491134813 Fax: +33 491811387 URL: http://www.telerecours.fr VI.4.3) Precise information on deadline(s) for review procedures — un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative); jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours; e — un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation; — un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative); — un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative); — tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (conseil d'État, ASS, 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994). VI.04.04) Service from which information about the review Official name: Greffe du tribunal administratif de Marseille Postal address: 22-24 rue Breteuil Town: Marseille Postal code: 13281 Country: FR Telephone: +33 491134813 E-mail: Greffe.tamarseille@juradm.fr Fax: +33 491811387 URL: http://www.telerecours.fr Section VI Date of dispatch of this notice : 2020-12-18

CPV Codes

50246200; Buoy maintenance services;