France-Le Mans: Road-maintenance materials

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Title	France-Le Mans: Road-maintenance materials
OJEU (High Value)	628408-2020
Type	Invitation to tender
Date Published	2020-12-24
Deadline	2021-01-27 11:30:00
Nature Of Contract	Supply contract
Awarding Authority
Procedure	Open procedure

Description :

CONTRACT NOTICE Section I: Contracting authority I.1) Name and addresses: Official name: Département de la Sarthe National registration number: National registration number: 22720002900014 Postal address: Hôtel du Département, place Aristide Briand Town: Le Mans Postal code: 72072 Country: FR E-mail: scp@cg72.fr NUTS code: FRG04 Main address: http://www.sarthe.fr Address of the buyer profile (URL): http://www.sarthe-marchespublics.fr Communication I.3) Procurement documents (URL):http://www.sarthe-marchespublics.fr Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: http://www.sarthe-marchespublics.fr I.4) Type of the contracting authority: REGIONAL AUTHORITY Main Activity I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES Section II: Object of Contract Title: Fourniture d'émulsion de bitume destinée à la réalisation de revêtements superficiels de chaussées mis en œuvre par le parc départemental du Département de la Sarthe Reference number: 20ff-Rou-2850-O II.1.4) Short description Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande sans minimum ni maximum. Quantités prévisionnelles indicatives (sans valeur contractuelle, il ne s'agit ni d'une quantité minimale ni d'une quantité maximale): — émulsion de bitume à 65 %: 60 t; — émulsion de bitume à 69 %: 2 100 t; — émulsion de bitume aux élastomères: 1 120 t. La proposition de variantes est admise dans le respect du cahier des charges. Les exigences minimales sont celles de la solution de base. Le nombre de variantes est limité à une variante par ligne de produit. Information about lots II.1.6) This contract is divided into lots: no Description: Item/Lot 1 NUTS code: FRG04 II.2.3.2) Main site or place of performance: Parc départemental — 45 boulevard Pierre Piffault — ZI Sud — 72100 Le Mans. II.1.4) Short description Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande sans minimum ni maximum. Quantités prévisionnelles indicatives (sans valeur contractuelle, il ne s'agit ni d'une quantité minimale ni d'une quantité maximale): — émulsion de bitume à 65 %: 60 t; — émulsion de bitume à 69 %: 2 100 t; — émulsion de bitume aux élastomères: 1 120 t. La proposition de variantes est admise dans le respect du cahier des charges. Les exigences minimales sont celles de la solution de base. Le nombre de variantes est limité à une variante par ligne de produit. II.2.5) Award criteria: Criteria: Délai de livraison des fournitures à compter de la date d'émission du bon de commande (voir le détail dans le règlement de la consultation) Weighting: 4 Cost/Price Criteria: Prix (voir détail dans le règlement de la consultation) Weighting: 70 Cost/Price Criteria: Valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) Weighting: 20 Cost/Price Criteria: Valeur environnementale (voir le détail dans le règlement de la consultation) Weighting: 6 II.02.07) Duration in months 46 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années: — période ferme: de la date de la notification au 31.12.2021; — reconduction 1: du 1.1.2022 au 31.12.2022; — reconduction 2: du 1.1.2023 au 31.12.2023; — reconduction 3: du 1.1.2024 au 31.12.2024. II.2.10) Variants will be accepted: yes II.2.10.1) Variants will be accepted: yes The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Section III: Legal, economic, financial and technical information III.1.1) List and brief description of conditions Les candidats peuvent fournir, dès le stade de la candidature, les éléments demandés à l'article 6-2 du règlement de la consultation. III.1.2.3) List and brief description of selection criteria Les candidats peuvent fournir, dès le stade de la candidature, les éléments demandés à l'article 6-2 du règlement de la consultation. III.1.3.2) List and brief description of selection criteria — une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre. III.2.2) Contract performance conditions Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: une avance sera versée au titulaire si le montant HT du bon de commande atteint le seuil fixé à l'article R. 2191-3 du code de la commande publique. Voir article 5 du CCP. Règlement par virement sous 30 jours. Voir CCP article 3-3.1. L'accord-cadre sera conclu: — soit avec un fournisseur unique; — soit avec des fournisseurs groupés solidaires; — soit avec des fournisseurs groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution de l'accord-cadre. Section IV: Procedure IV.1.1) Type of procedure: Open IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2021-01-27 IV.2.2) Local time 11:30 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 4 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2021-01-28 IV.2.7) Local time 14:00 Section V: Complementary information Additional Information: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr — En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le service de la commande publique au +33 243547266 — une réponse sera adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard huit jours avant la date limite de remise des offres. Depuis le 1.10.2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché. Review body: Official name: Tribunal administratif de Nantes Postal address: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111 Town: Nantes Postal code: 44041 Country: FR Telephone: +33 240994600 E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr Fax: +33 240994658 URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr Body responsible for mediation procedures Official name: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Postal address: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso Town: Nantes Postal code: 44202 Country: FR E-mail: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm VI.4.3) Precise information on deadline(s) for review procedures www.telerecours.fr Section VI Date of dispatch of this notice : 2020-12-21

CPV Codes

44113900; Road-maintenance materials;