France-Chartres: Planting and maintenance services of green areas

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Title	France-Chartres: Planting and maintenance services of green areas
OJEU (High Value)	630433-2020
Type	Invitation to tender
Date Published	2020-12-24
Deadline	2021-01-27 17:00:00
Nature Of Contract	Service contract
Awarding Authority
Procedure	Open procedure

Description :

CONTRACT NOTICE Section I: Contracting authority I.1) Name and addresses: Official name: SA HLM La Roseraie National registration number: National registration number: 80562027500042 Postal address: 25/27 rue du Grand Faubourg Town: Chartres Postal code: 28000 Country: FR Telephone: +33 237917370 E-mail: jp.reau@hlmlaroseraie.fr NUTS code: FRB02 Main address: http://hlmlaroseraie.ovh Communication I.3) Procurement documents (URL):http://www.marches-publics.info/ Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: http://www.marches-publics.info/ I.4) Type of the contracting authority: Autre Main Activity I.5.1) Main Activity: HOUSING AND COMMUNITY AMENITIES Section II: Object of Contract Title: SA HLM La Roseraie — entretien ménager des espaces verts du patrimoine de La Roseraie II.1.4) Short description Le présent marché concerne l'entretien des espaces verts du patrimoine de la SA HLM La Roseraie. Il comporte: — des prestations régulières à prix global et forfaitaire; — des prestations ponctuelles pour lesquelles des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins (conformément aux articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique); — une prestation optionnelle. Information about lots II.1.6) This contract is divided into lots: yes Description: Item/Lot 1 Title: Lot 1 II.2.1) Lot No: 1 NUTS code: FRB02 II.1.4) Short description Entretien des espaces verts au sein des divers immeubles du patrimoine de la SA HLM La Roseraie situés sur les communes de Auneau, Chartres, Châteauneuf-en-Thymerais, Lucé, Luisant, Maintenon, Mainvilliers, Sours, Voves, Béville-le-Comte, Bonneval. II.2.5) Award criteria: II.02.07) Duration in months 36 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: La marché pourra faire l'objet de deux reconductions tacites d'une année chacune. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Description: Item/Lot 2 Title: Lot 2 II.2.1) Lot No: 2 NUTS code: FRB02 II.1.4) Short description Entretien des espaces verts au sein des divers immeubles du patrimoine de la SA HLM La Roseraie situés sur les communes de Vernouillet, Dreux, Cherisy. II.2.5) Award criteria: II.02.07) Duration in months 36 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: La marché pourra faire l'objet de deux reconductions tacites d'une année chacune. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Section III: Legal, economic, financial and technical information III.1.1) List and brief description of conditions — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; — si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; — si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail); — si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. III.1.2.3) List and brief description of selection criteria Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. III.1.3.2) List and brief description of selection criteria — certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés; — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; — présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Section IV: Procedure IV.1.1) Type of procedure: Open IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2021-01-27 IV.2.2) Local time 17:00 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 6 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2021-01-29 IV.2.7) Local time 09:30 IV.02.07) Place 25/27 rue du Grand Faubourg, CS 20128, 28008 Chartres Cedex. Section V: Complementary information Additional Information: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info Review body: Official name: Tribunal administratif d'Orléans Postal address: 28 rue de la Bretonnerie Town: Orléans Postal code: 45057 Country: FR Telephone: +33 238775900 E-mail: greffe.ta-orleans@juradm.fr Fax: +33 238538516 VI.4.3) Precise information on deadline(s) for review procedures Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus. Section VI Date of dispatch of this notice : 2020-12-21

CPV Codes

77310000; Planting and maintenance services of green areas;