France-Paris: Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services

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Title	France-Paris: Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services
OJEU (High Value)	630834-2020
Type	Invitation to tender
Date Published	2020-12-24
Deadline	2021-01-27 15:00:00
Nature Of Contract	Service contract
Awarding Authority
Procedure	Open procedure

Description :

CONTRACT NOTICE Section I: Contracting authority I.1) Name and addresses: Official name: Syctom Postal address: 35 boulevard de Sébastopol Town: Paris Postal code: 75001 Country: FR Telephone: +33 140131739 E-mail: Marchespublics@syctom-paris.fr NUTS code: FR1 Main address: http://www.syctom-paris.fr/ Address of the buyer profile (URL): http://www.maximilien.fr/ Communication I.3) Procurement documents (URL):http://www.maximilien.fr/ Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373245&orgAcronyme=d8e I.4) Type of the contracting authority: REGIONAL AUTHORITY Main Activity I.5.1) Main Activity: ENVIRONMENT Section II: Object of Contract Title: Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande relatif à la réception et à l'élimination en ISDND de déchets non dangereux du Syctom Reference number: 20038 II.1.4) Short description Le présent marché a pour objet la réception et l'élimination en Installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) des déchets non dangereux du Syctom. Les déchets non dangereux du Syctom viennent de communes du Syctom, de centres de transfert ou de traitement appartenant au Syctom et de sites partenaires du Syctom proviennent de communes adhérentes du Syctom. II.01) Estimated value excluding VAT: EUR 30000000 Information about lots II.1.6) This contract is divided into lots: no Description: Item/Lot 1 NUTS code: FR1 II.1.4) Short description Le présent marché a pour objet la réception et l'élimination en Installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) des déchets non dangereux du Syctom. Les déchets non dangereux du Syctom viennent de communes du Syctom, de centres de transfert ou de traitement appartenant au Syctom et de sites partenaires du Syctom. Les déchets non dangereux du Syctom sont: — des ordures ménagères ou déchets assimilés qui proviennent de communes adhérentes du Syctom. Ces déchets seront acheminés par des camions équipés de bennes à ordures ménagères, de bennes type «polybenne», «multibenne», de plateaux, etc.; — des ordures ménagères ou déchets assimilés qui proviennent des centres de traitement ou de centres de transfert du Syctom. Ces déchets seront acheminés par camions semi-remorques; — des refus de tri des centres de tri des collectes sélectives. Ces déchets seront livrés en vrac ou sous forme de balles; — des objets encombrants ou des refus issus du tri des objets encombrants; — des déchets résultant de démantèlement de campements sauvages ou de lieux occupés illégalement. II.2.5) Award criteria: Criteria: Valeur technique Weighting: 30 Criteria: Valeur environnementale et responsable Weighting: 10 Cost/Price Weighting: 60 II.02.07) Duration in months 24 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Il est reconductible tacitement deux fois par période d'un an. Ainsi la durée totale présent marché ne pourra excéder quatre ans. II.2.10) Variants will be accepted: no II.2.11) Options II.2.11.2) Description of options L'acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. L'acheteur se réserve également le droit de s'approvisionner à tierce personne dans les conditions fixées par l'article 1.10 du CCAP. Ces possibilités constituent une option au sens du droit de l'Union européenne. The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Section III: Legal, economic, financial and technical information III.1.1) List and brief description of conditions L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise les candidats sont incités à utiliser le «formulaire de candidature» et «déclaration de l'OE» joints en annexe du règlement de consultation pour présenter leur candidature. III.1.2.3) List and brief description of selection criteria Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. III.1.3.2) List and brief description of selection criteria Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Section IV: Procedure IV.1.1) Type of procedure: Open IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2021-01-27 IV.2.2) Local time 15:00 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 6 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2021-01-28 IV.2.7) Local time 10:00 Additional Information: La date d'ouverture des offres est purement indicative. Donc non contractuelle. Section V: Complementary information Additional Information: Le délai de suspension de la signature du marché est de onze jours à compter de l'envoi du courrier informant que le candidat n'a pas été retenu. Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L. 521-1 du CJA). Les critères de notation des offres sont les suivantes: 1) le prix des prestations: coefficient de pondération 60 % apprécié à partir de la moyenne des prix unitaires identifiés au BPU pour les prix Pui, Puoei et Puehi; 2) la valeur technique de l'offre: coefficient de pondération: 30 % appréciée à partir du cadre de mémoire technique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants: — sous-critère 1: capacité des sites à pouvoir répondre à l'ensemble des besoins du Syctom (15 %); — sous-critère 2: méthodologie de réalisation des prestations (organisation et traitement des prestations, moyens humains et matériels) (10 %); — sous-critère 3: démarche sécurité (5 %); 3) la valeur environnementale et responsable de l'offre (coefficient de pondération: 10 %) appréciée à partir du cadre de mémoire technique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants: — sous-critère 1: capacité du titulaire à valoriser l'énergie extrait de l'enfouissement des déchets (5 %); — sous-critère 2: modalités de gestion et de diminution des nuisances environnementales sur site (3 %); — sous-critère 3: modalités de gestion et de diminution des nuisances environnementales hors site (réduction des impacts liés au transport) (2 %). Review body: Official name: Tribunal administratif de Paris Postal address: 7 rue de Jouy Town: Paris Cedex 4 Postal code: 75181 Country: FR Telephone: +33 144594400 E-mail: Greffe.ta-paris@juradm.fr URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax Body responsible for mediation procedures Official name: Tribunal administratif de Paris Postal address: 7 rue de Jouy Town: Paris Cedex 4 Postal code: 75181 Country: FR Telephone: +33 144594400 E-mail: Greffe.ta-paris@juradm.fr URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax Section VI Date of dispatch of this notice : 2020-12-22

CPV Codes

90513000; 90500000; 90510000; Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services; Refuse and waste related services; Refuse disposal and treatment;