France-Rouen: Maintenance of information technology software

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Title	France-Rouen: Maintenance of information technology software
OJEU (High Value)	638660-2020
Type	Invitation to tender
Date Published	2020-12-29
Deadline	2021-01-27 16:00:00
Nature Of Contract	Service contract
Awarding Authority
Procedure	Open procedure

Description :

CONTRACT NOTICE Section I: Contracting authority I.1) Name and addresses: Official name: Département de Seine-Maritime National registration number: National registration number: 22760540900019 Postal address: hôtel du département, quai Jean Moulin, CS 56101 Town: Rouen Cedex Postal code: 76101 Country: FR Telephone: +33 235035555 E-mail: service-marches-publics@seinemaritime.fr Fax: +33 235035542 NUTS code: FRD22 Main address: http://www.seinemaritime.net/ Address of the buyer profile (URL): https://www.mpe76.fr/ Communication I.3) Procurement documents (URL):https://www.mpe76.fr/ Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.mpe76.fr/ I.4) Type of the contracting authority: REGIONAL AUTHORITY Main Activity I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES Section II: Object of Contract Title: Maintenance, assistance téléphonique, prestations associées et fourniture de modules et de licences complémentaires du logiciel Watchdoc Reference number: 369291 II.1.4) Short description Le produit Watchdoc (standard édition version 5.2.0.3169) est une solution logicielle de suivi, d'analyse et de comptabilisation des flux d'impression en place au Département de la Seine-Maritime. Les prestations concernent: — maintenance, service d'assistance technique et prestations associées concernant les modules et les licences acquises par le Département; — fourniture de nouveaux modules, de licences complémentaires et de nouvelles licences avec proposition de nouveaux services l'enveloppe globale estimée s'élève à 209 000 EUR HT sur quatre ans. Information about lots II.1.6) This contract is divided into lots: no Description: Item/Lot 1 NUTS code: FR II.1.4) Short description Le produit Watchdoc (standard édition version 5.2.0.3169) est une solution logicielle de suivi, d'analyse et de comptabilisation des flux d'impression en place au Département de la Seine-Maritime. Les prestations concernent: — maintenance, service d'assistance technique et prestations associées concernant les modules et les licences acquises par le Département; — fourniture de nouveaux modules, de licences complémentaires et de nouvelles licences avec proposition de nouveaux services l'enveloppe globale estimée s'élève à 209 000 EUR HT sur quatre ans. II.2.5) Award criteria: Criteria: Valeur technique au regard du mémoire technique Weighting: 2,5 Cost/Price Weighting: 7,5 II.02.07) Duration in months 12 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification au titulaire. Il est reconductible trois fois, par période d'un an, soit une durée totale de quatre ans. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. II.2.10) Variants will be accepted: no II.2.11) Options II.2.11.2) Description of options Exécution similaire: des prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables pourront être passées ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Section III: Legal, economic, financial and technical information III.1.1) List and brief description of conditions — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat III.1.2.3) List and brief description of selection criteria Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. III.1.3.2) List and brief description of selection criteria — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. III.2.2) Contract performance conditions Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique en vigueur. Le financement provient des ressources propres de la collectivité. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le paiement intervient à l'issue de la réception des prestations. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique à compter de la date de réception des demandes de paiement accompagnées des justificatifs nécessaires attestant du service fait sans réserve. Section IV: Procedure IV.1.1) Type of procedure: Open IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2021-01-27 IV.2.2) Local time 16:00 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 4 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2021-01-28 IV.2.7) Local time 10:00 Section V: Complementary information Additional Information: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — la consultation est passée par appel d'offres en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations du contrat font l'objet d'un lot unique. L'exécution des prestations se déroulera à l'hôtel du Département — cours Clémenceau — 76100 Rouen et exceptionnellement sur d'autres sites dans le Département de la Seine-Maritime. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 63 000 EUR HT. Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur le profil acheteur https://www.mpe76.fr — conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — critères de sélection des candidatures de l'accord-cadre: — présence effective des pièces exigées au stade de la candidature; — garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché sous critères valeur technique: profil des intervenants potentiels (expérience, certification éditeur) 4/10 points; — facilité d'accès aux mises à jour logiciels 3/10 points; — qualité des services de maintenance et de support 3/10 points: facilité d'accès. Modalités de décompte, outils disponibles (documentations, base de connaissance). Le format de signature peut être au format Wades, Cades, Pades. Il est cependant fortement recommandé d'utiliser le format Pades. À l'issue de l'attribution, le pouvoir adjudicateur demandera obligatoirement au titulaire de signer les documents au format Pades. Il est mis à disposition sur le profil acheteur un outil de signature intégrant le format Pades. Le candidat est invité à tester la configuration de son poste et de répondre à une consultation test. Ces outils sont disponibles sous l'onglet «Entreprises, onglet Pratiques». Les plis qui ne seront pas remis par voie électronique seront déclarés irréguliers. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander à tous les candidats la régularisation de leur offre en ligne sur https://www.mpe76.fr — des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus au département de la Seine-Maritime — direction juridique et des marchés — quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen Cedex tél. +33 335036737. La saisine du tribunal peut se faire par l'application télérecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr Review body: Official name: Tribunal administratif de Rouen Postal address: 53 avenue Gustave Flaubert Town: Rouen Postal code: 76000 Country: FR Telephone: +33 232081270 E-mail: greffe.ta-rouen@juradm.fr Fax: +33 232081271 VI.4.3) Precise information on deadline(s) for review procedures — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat; — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; — recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Section VI Date of dispatch of this notice : 2020-12-24

CPV Codes

72267100; 72260000; Maintenance of information technology software; Software-related services;