France-Évreux: Excavating and earthmoving work

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Title	France-Évreux: Excavating and earthmoving work
OJEU (High Value)	270846-2020
Type	Invitation to tender
Date Published	2020-06-11
Deadline	2020-07-10 12:00:00
Nature Of Contract	Public works contract
Awarding Authority
Procedure

Description :

CONTRACT NOTICE Section I: Contracting authority I.1) Name and addresses: Official name: CA Évreux Portes de Normandie Postal address: 9 rue Voltaire, CS 40423 Town: Évreux Cedex Postal code: 27004 Country: FR Telephone: +33 232319291 E-mail: marches@epn-agglo.fr Fax: +33 232319228 NUTS code: FRD21 Main address: https://marchespublics.eure.fr Address of the buyer profile (URL): https://marchespublics.eure.fr Communication I.3) Procurement documents (URL):https://marchespublics.eure.fr Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://marchespublics.eure.fr I.4) Type of the contracting authority: BODY PUBLIC I.5.2) Other activity - Établissement public de coopération intercommunal Section II: Object of Contract Title: Travaux de fouilles archéologiques préventives préalables à l'aménagement du site de la ZAC Saint-Louis à Évreux II.1.4) Short description Travaux de fouilles archéologiques préventives préalables à l'aménagement du site de la ZAC Saint-Louis à Évreux. II.01) Estimated value excluding VAT: EUR 3300000 Information about lots II.1.6) This contract is divided into lots: no Description: Item/Lot 1 NUTS code: FRD21 II.1.4) Short description Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 3 300 000,00 EUR. II.2.5) Award criteria: Value excluding VAT: EUR 3300000 II.02.07) Duration in months 12 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de un an et 36 mois. II.2.10) Variants will be accepted: no II.2.11) Options II.2.11.2) Description of options Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Section III: Legal, economic, financial and technical information III.1.1) List and brief description of conditions Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (imprimé DC1 version code de la commande publique). III.1.2.3) List and brief description of selection criteria Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (imprimé DC2 version code de la commande publique). III.1.3.2) List and brief description of selection criteria — liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (présentation sous forme d'un tableau); — agrément pour les périodes suivantes: âges des métaux, antiquité, moyen âge, époque moderne. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent. III.2.2) Contract performance conditions Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Section IV: Procedure IV.1.1) Type of procedure: Competitive Negotiation IV.1.1) Type of procedure: Competitive procedure with negotiation IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement IV.1.5) The contracting authority reserves the right to award the contract on the basis of the initial tenders without conducting negotiations IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2020-07-10 IV.2.2) Local time 12:00 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 6 Section V: Complementary information Additional Information: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique; — lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: 9 rue Voltaire, CS 40423, 27004 Évreux Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc/.xls/.pdf/.dwg. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 201700. Une visite sur site sera obligatoire pour les candidats sélectionnés pour la remise d'offre (phase offre). Review body: Official name: Tribunal administratif de Rouen Postal address: 53 avenue Gustave Flaubert Town: Rouen Postal code: 76000 Country: FR VI.4.3) Precise information on deadline(s) for review procedures — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; — recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Section VI Date of dispatch of this notice : 2020-06-09

CPV Codes

45112000; 45112450; Excavating and earthmoving work; Excavation work at archaeological sites;