France-Ajaccio: Repair and maintenance services of electrical machinery, apparatus and associated equipment

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Title France-Ajaccio: Repair and maintenance services of electrical machinery, apparatus and associated equipment
OJEU (High Value) 271964-2020
Type Invitation to tender
Date Published 2020-06-11
Deadline 2020-07-10 12:00:00
Nature Of Contract Service contract
Awarding Authority
Procedure Open procedure

Description :
CONTRACT NOTICE


Section I: Contracting authority

I.1) Name and addresses:
Official name: Collectivité de Corse
National registration number: National registration number: 20007695800012
Postal address: Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Town: Ajaccio
Postal code: 20187
Country: FR
E-mail: correspondre@aws-france.com
NUTS code: FRM02
Main address: http://www.isula.corsica
Address of the buyer profile (URL): http://www.isula.corsica

Communication
I.3) Procurement documents
(URL):http://www.isula.corsica

Additional Information
I.3.4) Additional information can be obtained from:
I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via:
http://www.isula.corsica
I.4) Type of the contracting authority: REGIONAL AUTHORITY

Main Activity
I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES

Section II: Object of Contract


Title:
Vérification, maintenance et remplacement des onduleurs, des groupes électrogènes et des inverseurs (quatre lots)

Reference number: 2020-1dge-0172/Jo

II.1.4) Short description
L'objet du présent accord-cadre concerne des prestations de vérification, maintenance et remplacement des onduleurs, des groupes électrogènes et des inverseurs du patrimoine bâtis de la Collectivité de Corse réparti en quatre lots:

— lots 1 et 2: vérification, maintenance des onduleurs achat ou remplacement;

— lots 3 et 4: vérification,maintenance des groupes électrogènes et inverseurs.

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.


Information about lots
II.1.6) This contract is divided into lots: yes



Description: Item/Lot 1
Title:
Maintenance préventive des onduleurs, achat ou remplacement — Pumonte

II.2.1) Lot No: 1
NUTS code: FRM02
II.1.4) Short description
Maintenance préventive des onduleurs, achat ou remplacement — Pumonte.

II.2.5) Award criteria:

Criteria: Valeur technique
Weighting: 40.0
Cost/Price
Weighting: 60.0
II.02.07) Duration in months 12
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes
II.2.7.6) Description of renewals:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

II.2.10) Variants will be accepted: no

The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no

Additional Information:

Pour ce lot, l'estimation pour une période, soit douze mois, est de 85 000 EUR HT. Les estimations sont identiques pour chaque période de reconduction. Les estimations mentionnées au présent avis sont données à titre indicatif et non aucun caractère contractuel.


Description: Item/Lot 2
Title:
Maintenance préventive des onduleurs, achat ou remplacement — Cismonte

II.2.1) Lot No: 2
NUTS code: FRM02
II.1.4) Short description
Maintenance préventive des onduleurs, achat ou remplacement — Cismonte.

II.2.5) Award criteria:

Criteria: Valeur technique
Weighting: 40.0
Cost/Price
Weighting: 60.0
II.02.07) Duration in months 12
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes
II.2.7.6) Description of renewals:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

II.2.10) Variants will be accepted: no

The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no

Additional Information:

Pour ce lot, l'estimation pour une période, soit douze mois, est de 75 000 EUR HT. Les estimations sont identiques pour chaque période de reconduction. Les estimations mentionnées au présent avis sont données à titre indicatif et non aucun caractère contractuel.


Description: Item/Lot 3
Title:
Maintenance préventive des groupes électrogènes et inverseurs — Pumonte

II.2.1) Lot No: 3
NUTS code: FRM02
II.1.4) Short description
Maintenance préventive des groupes électrogènes et inverseurs — Pumonte.

II.2.5) Award criteria:

Criteria: Valeur technique
Weighting: 40.0
Cost/Price
Weighting: 60.0
II.02.07) Duration in months 12
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes
II.2.7.6) Description of renewals:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

II.2.10) Variants will be accepted: no

The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no

Additional Information:

Pour ce lot, l'estimation pour une période, soit douze mois, est de 15 000 EUR HT. Les estimations sont identiques pour chaque période de reconduction. Les estimations mentionnées au présent avis sont données à titre indicatif et non aucun caractère contractuel.


Description: Item/Lot 4
Title:
Maintenance préventive des groupes électrogènes et inverseurs — Cismonte

II.2.1) Lot No: 4
NUTS code: FRM02
II.1.4) Short description
Maintenance préventive des groupes électrogènes et inverseurs — Cismonte.

II.2.5) Award criteria:

Criteria: Valeur technique
Weighting: 40.0
Cost/Price
Weighting: 60.0
II.02.07) Duration in months 12
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes
II.2.7.6) Description of renewals:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

II.2.10) Variants will be accepted: no

The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no

Additional Information:

Pour ce lot, l'estimation pour une période, soit douze mois, est de 25 000 EUR HT. Les estimations sont identiques pour chaque période de reconduction. Les estimations mentionnées au présent avis sont données à titre indicatif et non aucun caractère contractuel.


Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1.1) List and brief description of conditions
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

III.1.2.3) List and brief description of selection criteria
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3.2) List and brief description of selection criteria
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

III.2.2) Contract performance conditions
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.

Mode de financement: le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la Collectivité de Corse.

Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif).

Les prix sont révisables. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.


Section IV: Procedure

IV.1.1) Type of procedure: Open
IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement


IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate
IV.2.2) Date 2020-07-10
IV.2.2) Local time 12:00


IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 6
IV.2.7) Conditions for opening of tenders
IV.2.7) Date 2020-07-10
IV.2.7) Local time 14:00

Section V: Complementary information



Additional Information:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — Numéro de la consultation: 2020-1dge-0172.

Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes:

— pour les lots du Pumonte: prise de rendez-vous avec: Julien Foata chef du service Gestion du patrimoine travaux; +33 612994718;

— pour les lots Cismonte: prise de rendez-vous avec: Jeremie Orsoni chef du service Gestion du patrimoine travaux, +33 670845190.


Review body:
Official name: Tribunal administratif de Bastia
Postal address: Villa Montépiano
Town: Bastia
Postal code: 20407
Country: FR
Telephone: +33 495328866
E-mail: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Fax: +33 495323855
VI.4.3) Precise information on deadline(s) for review procedures
Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.


Section VI

Date of dispatch of this notice : 2020-06-08

CPV Codes
50532000; 31155000; 31121000; Repair and maintenance services of electrical machinery, apparatus and associated equipment; Inverters; Generating sets;

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