France-Marseille: Engineering works and construction works

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Title France-Marseille: Engineering works and construction works
OJEU (High Value) 311668-2020
Type Invitation to tender
Date Published 2020-07-03
Deadline 2020-09-30 13:00:00
Nature Of Contract Public works contract
Awarding Authority
Procedure Negotiated procedure

Description :
CONTRACT NOTICE



Section I: Contracting authority

I.1) Name and addresses:
Official name: EDF SA Direction des achats AAI Méditerranée
Postal address: 140 avenue Viton
Town: Marseille Cedex 20
Postal code: 13401
Country: FR
Contact person: Mme Baiada Valérie
Telephone: +33 488566358
E-mail: valerie.baiada@edf.fr
NUTS code: FRL04
Main address: www.edf.com
Address of the buyer profile (URL): https://pha.edf.com

Communication
I.3) Procurement documents
(URL):https://pha.edf.com

Additional Information
I.3.4) Additional information can be obtained from:
I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via:
https://pha.edf.com
https://pha.edf.com


Section II: Object of Contract


Title:
C4559P0650 — Renforcement des bâches ASG001BA au séisme de niveau noyau dur


II.1.4) Short description
Le présent marché vise à renforcer les bâches ASG001BA afin d’assurer leur robustesse au séisme noyau dur.

Le cahier des charges de la prestation à réaliser, référencé D455620017401, est disponible sur la plate-forme d'achat électronique d'électricité de France (https//pha.edf.com) à travers de la demande d'information nº RFi_081106.


Information about lots
II.1.6) This contract is divided into lots: no

Description: Item/Lot 1
NUTS code: FR
II.2.3.2) Main site or place of performance:
Centrales nucléaires de Gravelines, Chinon, Cruas et Blayais

II.1.4) Short description
La prestation concernera les travaux de renforcements de la bâche ASG001BA au séisme de niveau noyau dur sur 18 tranches du palier 900 MWe, les sites visés sont Gravelines, Chinon, Cruas et Blayais.

Le cahier des charges des prestations à réaliser, référencé D455620017401, est disponible sur la plate-forme d'achats électronique d’électricité de France (https://pha.edf.com à travers la demande d'information nº RFi_081106.

II.2.5) Award criteria:

II.02.07) Duration in months 108
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no
II.2.9.2) Minimum number of candidates: 1
II.2.9.3) Maximum number of candidates: 3
II.2.9,4) Objective criteria for choosing the limited number of candidates:
Les candidatures sont notées et EDF retiendra ne retiendra que les trois meilleures pour la consultation.

La notation porte sur les critères d’aptitude définis au § III.1.3), tiret 6 et le dossier d’appropriation de la prestation et de présentation préliminaire d’une solution technique, sur la base du cahier des charges référencé D455620017401:

— prise en compte des codes de conceptions mécanique et génie civil;

— prise en compte de la mise en œuvre de la solution technique;

— prise en compte du planning de l’affaire;

— prise en compte de l’impact de l’intégration de la solution sur l’exploitation;

— prise en compte de la tenue structurelle et mécanique de la solution;

— prise en compte des armatures;

— prise en compte d’une éventuelle dépose/repose d’interférents;

— prise en compte de déformation de la bâche;

— prise en compte de la sécurité: risque anoxie;

— prise en compte de la sécurité: risque manutention;

— prise en compte de la sécurité: risque co-activité.

II.2.10) Variants will be accepted: no
II.2.11) Options
II.2.11.2) Description of options
Les options envisagées à date sont les suivantes:

— six tranches anonymes en option (comprises dans les 18 tranches énoncées au paragraphe II.2.4) du présent avis de marché);

— prolongation du contrat jusqu'à quatre fois un an (durée non inclue dans la durée définie au paragraphe II.2.7) du présent avis de marché);

— options pour la réalisation de plusieurs tranches en parallèles.

The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1.1) List and brief description of conditions
1) Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés (critère éliminatoire);

2) Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de trois mois, tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat (critère éliminatoire).

III.1.2.3) List and brief description of selection criteria
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, il doit remettre des justificatifs équivalents.

III.1.2.4) Minimum level(s) of standards possibly required
Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaire annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 30 millions d'euros (critère éliminatoire).

III.1.3.2) List and brief description of selection criteria
Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements, les justificatifs et l'intégralité des documents demandés.

Il accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bienfondé des réponses qu'il a apportées.

Toute donnée erronée sera considérée comme éliminatoire.

1- Le candidat dispose d’un système d’Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO9001, ou équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché: fournir la certification, ou l’engagement du candidat. (Critère éliminatoire)

2- Le candidat accepte d’appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent) liée à l'objet du marché: fournir l’engagement du candidat. (Critère éliminatoire)

3- Le candidat s’engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la radioprotection (certification CEFRI (E) ou équivalente): fournir l'engagement du candidat. (Critère éliminatoire)

4- Le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français: fournir l'engagement du candidat. (Critère éliminatoire)

5- Le candidat fournit la liste des moyens en personnel, dont DATR, dont il dispose Le candidat s’engage à former le personnel intervenant sur site: fournir l'engagement du candidat. (Critère éliminatoire).

6- Le candidat fournit les références/expériences récentes, sur les 5 dernières années, dont il dispose dans les domaines suivants:

— Mise en œuvre de techniques, procédés ou matériels sur mesure dimensionnant pour un process industriel sur des réservoirs ou de renforcement de structure de grande dimension (Critère noté)

— Calcul de structure dans le cas de modification/adaptation de l’existant dans un bâtiment industriel (Critère noté)

— Détection d’armature de structure du génie civil dans un environnement encombré (Critère noté)

— Etudes d’intégration multi métier (critère noté)

— Travaux incluant la prise en compte de modifications des installations électriques et d’instrumentation en centrale nucléaire (Critère noté)

— Gestion de projet (Critère noté - Références/expériences + organisation proposée)

— Management de la sécurité (Critère noté)

Si le candidat a recours à des sous-traitants ou co-traitants, chacun d'eux doit, de la même manière que demandé dans le présent paragraphe, avoir des compétences et disposer des moyens correspondants aux prestations qui lui seraient confiées.

7. Le Candidat fournit un dossier d’appropriation de la prestation et de présentation préliminaire d’une solution technique, sur la base du cahier des charges référencé D45562017401, cf. § II.2.9 (Critères notés)

III.01-06_01) Deposits and guarantees required:
Une garantie financière pourra être exigée. Elle sera déterminée pendant la consultation.

III.01-07_01) Main financing conditions and payement arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
Le financement EDF sera réalisé sur ressources propres. Le paiement sera réalisé à 60 jours à compter de la date d’émission de la facture. Il pourra être réalisé le versement d’acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.01-08_01) Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L.2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, le soumissionnaire, qui proposera une offre au titre du groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2.2) Contract performance conditions
RFi_081106. Il s’agit des habilitations HN1, HN2, H0, B0, M0, M2, de la formation Qualité Sûreté Prestation, de l’application des exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention, et des qualifications SGAQ AIP, EDF/UTO85-114 (niveau de qualification cas 1) et NTAQ 070403 (niveau de qualification Classe 1).
o


Section IV: Procedure

IV.1.1) Type of procedure: Competitive Negotiation

IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate
IV.2.2) Date 2020-09-30
IV.2.2) Local time 13:00



Section V: Complementary information



Additional Information:

"rfi_081106.
o

Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plateforme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire.

Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: ''Fournisseurs, faîtes-vous connaître ! ''.

En cas de GME, le groupement devra utiliser le document mis à disposition dans le portail achat pour déclarer son GME, document intitulé "Identification du groupement et répartition des prestations-groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint" disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseur du Portail achats"

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

La consultation sera lancée par le Portail Achat. La réponse technique à fournir à l'appel d'offres à venir, du fait de la qualité et de l'ampleur des études demandées entraînant des frais inhabituels des réponses standards fera l'objet d'une indemnisation exceptionnelle forfaitaire d'un montant maximum de 300 000,00 euros par consulté.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.


Review body:
Official name: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Postal address: Parvis du Tribunal de Paris
Town: Paris cedex 17
Postal code: 75859
Country: FR
Telephone: +33 144325151
URL: www.tribunal-de-paris.justice.fr

VI.04.04) Service from which information about the review
Official name: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Postal address: Parvis du tribunal de Paris
Town: Paris cedex 17
Postal code: 75859
Country: FR
Telephone: +33 144325151
URL: www.tribunal-de-paris.justice.fr

Section VI

Date of dispatch of this notice : 2020-06-30

CPV Codes
45220000; Engineering works and construction works;

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