France-Toulon: Electrical fitting work

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Title France-Toulon: Electrical fitting work
OJEU (High Value) 322430-2020
Type Invitation to tender
Date Published 2020-07-10
Deadline 2020-09-01 16:00:00
Nature Of Contract Public works contract
Awarding Authority
Procedure Open procedure

Description :
CONTRACT NOTICE


Section I: Contracting authority

I.1) Name and addresses:
Official name: Métropole Toulon Provence Méditerranée
National registration number: National registration number: 24830054300217
Postal address: Hôtel de La Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Town: Toulon
Postal code: 83041
Country: FR
Telephone: +33 494055824
E-mail: marchespublics@metropoletpm.fr
Fax: +33 494467230
NUTS code: FRL05
Main address: http://www.marches-publics.info
Address of the buyer profile (URL): http://www.marches-publics.info

Communication
I.3) Procurement documents
(URL):http://www.marches-publics.info

Additional Information
I.3.4) Additional information can be obtained from:
Official name: Métropole Toulon Provence Méditerranée —direction de la commande Publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Postal address: 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Town: Toulon
Postal code: 83041
Country: FR
Telephone: +33 494055824
E-mail: marchespublics@metropoletpm.fr
Fax: +33 494467230
NUTS code: FRL05
Main address: http://www.marches-publics.info
Address of the buyer profile (URL): http://www.marches-publics.info
I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via:
http://www.marches-publics.info
I.4) Type of the contracting authority: REGIONAL AUTHORITY

Main Activity
I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES

Section II: Object of Contract


Title:
20trav02 travaux d'électrification des quais du port Toulon Côte d'Azur

Reference number: 20trav02/Jo

II.1.4) Short description
Toulon Provence Méditerranée se propose de réaliser les infrastructures permettant d'assurer l'alimentation à quai des navires accostant sur le port Toulon Côte d'Azur.

Tranche ferme: mise en œuvre du génie civil et d'une ligne de conversion et complétude des lignes de conversion.

quai (Minerve). Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en six tranches. Marché à prix global et forfaitaire. Les tranches optionnelles ne font pas l'objet d'indemnité d'attente ou de dédit.
er

II.01) Estimated value excluding VAT:
EUR 17200000

Information about lots
II.1.6) This contract is divided into lots: no

Description: Item/Lot 1
NUTS code: FRL05
II.1.4) Short description
Toulon Provence Méditerranée se propose de réaliser les infrastructures permettant d'assurer l'alimentation à quai des navires accostant sur le port Toulon Côte d'Azur.

Tranche ferme: mise en œuvre du génie civil et d'une ligne de conversion et complétude des lignes de conversion.

Réalisation sur deux postes de la mise en œuvre du génie civile (bâtiment/réseaux HTA) et la mise en place en phase 1 de l'ensemble des équipements permettant a minima la mise en service de la première ligne de conversion pour assurer l'alimentions électrique du 1er quai (Minerve). Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en six tranches. Marché à prix global et forfaitaire. Les tranches optionnelles ne font pas l'objet d'indemnité d'attente ou de dédit.

II.2.5) Award criteria:

Criteria: Valeur technique
Weighting: 60

Criteria: Mesures environnementales prévues pour l'exécution des travaux
Weighting: 10
Cost/Price
Weighting: 30
Value excluding VAT: EUR 17200000
II.02.07) Duration in months 35
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no
II.2.10) Variants will be accepted: no
II.2.11) Options
II.2.11.2) Description of options
TO 01: ombrière photovoltaïque sur zone d'attente d'embarquement avec structure porteuse. TO 02: structure porteuse sur poteaux intégrant un système de brumisation par zonage.

TO 03: fourniture et mise en œuvre d'une batterie lithium-ion.

TO 04: fourniture et mise en œuvre d'une pile à hydrogène .

TO 05: fourniture et mise en œuvre d'équipement de raccordement à quai mobile pour les navires de croisières.

The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds)
Subventions: FEDER dont les montants sont en attente de détermination.


Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1.1) List and brief description of conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

— une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.

III.1.2.3) List and brief description of selection criteria
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31.12.2023.

III.1.3.2) List and brief description of selection criteria
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres:

—— certification FNTP — 2313: Travaux de terrassement en grande masse de technicité moyenne certification;

—— FNTP — 3421 Revêtements en matériaux enrobés classiques;

—— certification Qualifelec — courant faible LCPT;

—— certification Qualifelec — installations électriques MGTI;

—— Qualibat 2113 Maçonnerie et ouvrage en béton armée (technicité supérieure);

—— Qualibat 2212 Béton armé et béton précontraint (technicité confirmée), 2422 Autres types de micropieux, 7234 Reprise de clous, de tirants, de boulons d'ancrage et de têtes de micropieux.

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

III.2.2) Contract performance conditions
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % ou 10 % si PME accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations:

— budget Ports de la Métropole TPM Opération Travaux: 95OT2020 — électrification des quais Port de Toulon, état: 875 000 EUR, département 83: 3 600 000 EUR, FEDER, région: montants en attente de détermination.

Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.


Section IV: Procedure

IV.1.1) Type of procedure: Open

IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate
IV.2.2) Date 2020-09-01
IV.2.2) Local time 16:00


IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 6
IV.2.7) Conditions for opening of tenders
IV.2.7) Date 2020-09-02
IV.2.7) Local time 09:00
IV.02.07) Place
Toulon.


Section V: Complementary information



Additional Information:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres, leur pondération et la méthode de notation sont définis dans le règlement de la consultation. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités financières professionnelles et techniques. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme juridique particulière pour l'exécution du marché. Toutefois, dans l'hypothèse d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Une attestation d'assurance décennale devra être produite avant signature du marché.

Motif de non allotissement: la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations, cf. détail figurant au RC et au CCAP.

Clause environnementale: le titulaire élaborera pendant la période de préparation un Schéma d'organisation et de gestion de déchets (SOGED) dispositions préparatoires, exposant ses engagements sur les méthodes employées pour trier sur site les différents déchets (bennes, stockage, localisation sur le chantier des installations, etc.), les centres de stockage/de regroupement/de recyclage vers lesquels seront acheminés les déchets.

La durée prévisionnelle du marché est de 35 mois y compris une période de préparation de 1,5 mois.

La visite du site est obligatoire dans les conditions définies ci-dessous: les candidats devront s'inscrire en contactant:

M. Mestivier +33 682983842, plage de visite: mardi de 9h00 — 10h00.

Au regard des circonstances liées à l'épidémie de COVID-19, les mesures définies par le site du https://www.gouvernement.fr:

— se laver les mains très régulièrement;

— tousser ou éternuer dans son coude;

— utiliser des mouchoirs à usage unique;

— saluer sans se serrer la main, éviter les embrassades;

— porter un masque type FFP1 — FFP2;

— respect d'une distance de 1 m minimum.

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:

— budget ports de la Métropole TPM;

— subventions: état: 875 000 EUR, département 83: 3 600 000 EUR, FEDER, région: montants en attente de détermination.


Review body:
Official name: Tribunal administratif de Toulon
Postal address: 5 rue Racine
Town: Toulon
Postal code: 83041
Country: FR
Telephone: +33 494427930
E-mail: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Fax: +33 494427989

Body responsible for mediation procedures
Official name: CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Postal address: place Felix Baret, CS 80001
Town: Marseille
Postal code: 13282
Country: FR
Telephone: +33 484354554
E-mail: catherine.pietri@paca.gouv.fr
VI.4.3) Precise information on deadline(s) for review procedures
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même Tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:

jour suivant la publication de l'avis d'attribution(R. 551-7 du CJA).
e

— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courrier électronique) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).


Section VI

Date of dispatch of this notice : 2020-07-06

CPV Codes
45311200; 45112500; 45200000; 45317200; 45317300; Electrical fitting work; Earthmoving work; Works for complete or part construction and civil engineering work; Electrical installation work of transformers; Electrical installation work of electrical distribution apparatus;

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