France-Drancy: Teaching supplies
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Title | France-Drancy: Teaching supplies |
OJEU (High Value) | 322777-2020 |
Type | Invitation to tender |
Date Published | 2020-07-10 |
Deadline | 2020-09-18 12:00:00 |
Nature Of Contract | Supply contract |
Awarding Authority | |
Procedure | Open procedure |
Description : |
I.1) Name and addresses: NUTS code: FR106 Communication I.3) Procurement documents (URL):https://www.achatpublic.com/ Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.achatpublic.com/ https://www.achatpublic.com/ I.4) Type of the contracting authority: REGIONAL AUTHORITY I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES Acquisition de fournitures scolaires II.1.4) Short description Le matériel est essentiellement destiné aux établissements scolaires, périscolaires, enfance ou petite enfance. II.01) Estimated value excluding VAT: EUR 408000 II.1.6) This contract is divided into lots: no NUTS code: FR106 II.2.3.2) Main site or place of performance: Drancy (93700) II.1.4) Short description , sans montant minimum ni montant maximum annuel et un opérateur économique. les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. o o II.2.5) Award criteria: Criteria: Valeur technique Weighting: 35 Criteria: Délai de livraison (hors livraisons imposés) Weighting: 5 Cost/Price Weighting: 60 II.2.6) Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system II.2.7) II.2.7) II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Le pouvoir adjudicateur peut dénoncer l'accord-cadre en faisant part de sa décision au titulaire au moins deux mois avant la fin de validité de l'accord-cadre, dans le cas contraire, l'accord-cadre est reconduit. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire l'accord-cadre, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. II.2.10) Variants will be accepted: no II.2.11) Options II.2.11.2) Description of options Au sens du droit communautaire, il s'agit d'un marché reconductible. The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no III.1.1) List and brief description of conditions Liste et description succincte des conditions: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: lettre de candidature (DC1). Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement. Déclaration du candidat (DC2) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. III.1.2.3) List and brief description of selection criteria Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. III.1.3.2) List and brief description of selection criteria Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. IV.1.1) Type of procedure: Open IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2020-09-18 IV.2.2) Local time 12:00 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 5 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2020-09-18 IV.2.7) Local time 14:00 Dans le cas où le pouvoir adjudicateur souhaiterait renouveler le marché, la publication de l'avis interviendrait dans le deuxième semestre 2024. Additional Information: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de un an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31.12.2024. les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: - le prix des prestations (soixante %),jugée à travers:DQE (50/100). Remise sur catalogue (10/100) — la valeur technique (trente-cinq %), apprécié au regard des éléments suivants: les moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation (5/100). Les modalités d'exécution de la prestation (15/100). Les modalités de gestion des livraisons, du suivi des livraisons, des litiges et du service après-vente (10/100). La diversité du catalogue jugée au travers du nombre de références de fournitures scolaires (5/100) — le délai de livraison (hors livraisons imposées) (délai indiqué à l'acte d'engagement) (5/100). En stock (3/100). Hors stock (2/100). Review body: Body responsible for mediation procedures VI.4.3) Precise information on deadline(s) for review procedures Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. VI.04.04) Service from which information about the review Date of dispatch of this notice : 2020-07-06 |
CPV Codes |
39162110; Teaching supplies; |
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