France-La Rochelle: Nitrates
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Title | France-La Rochelle: Nitrates |
OJEU (High Value) | 322942-2020 |
Type | Invitation to tender |
Date Published | 2020-07-10 |
Deadline | 2020-09-04 12:00:00 |
Nature Of Contract | Supply contract |
Awarding Authority | |
Procedure | Open procedure |
Description : |
I.1) Name and addresses: NUTS code: FRI32 Communication I.3) Procurement documents (URL):http://www.agglo-larochelle.fr Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: http://www.agglo-larochelle.fr I.4) Type of the contracting authority: BODY PUBLIC I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES Fourniture de produits de traitement pour les ouvrages d'assainissement II.1.4) Short description La consultation concerne la fourniture de produits de traitement pour les postes de relèvements et stations d'épuration du service assainissement de la Communauté d'agglomération de La Rochelle. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 35 000,00 EUR, maximum HT 80 000,00 EUR. II.01) Estimated value excluding VAT: EUR 320000 II.1.6) This contract is divided into lots: no NUTS code: FRI32 II.1.4) Short description La consultation concerne la fourniture de produits de traitement pour les postes de relèvements et stations d'épuration du service assainissement de la Communauté d'agglomération de La Rochelle. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 35 000,00 EUR, maximum HT 80 000,00 EUR. II.2.5) Award criteria: Value excluding VAT: EUR 320000 II.02.07) Duration in months 12 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no III.1.1) List and brief description of conditions Se référer au règlement de la consultation. III.1.2.3) List and brief description of selection criteria Se référer au règlement de la consultation. III.1.3.2) List and brief description of selection criteria Se référer au règlement de la consultation. III.2.2) Contract performance conditions demande couvrant 100 % du montant de l'avance. re IV.1.1) Type of procedure: Open IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2020-09-04 IV.2.2) Local time 12:00 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 6 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2020-09-04 IV.2.7) Local time 14:00 Une nouvelle consultation pourrait être lancée en 2024. Additional Information: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-larochelle.fr — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020.fcs.ass.0113 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: la visite des sites est fortement conseillée. Celles-ci auront lieu entre le 20 et le 31.7.2020 aux dates indiquées par le service assainissement. Les candidats devront obligatoirement contacter au préalable M. Jérôme Pabut (06.16.21.57.76) jerome.pabut@agglo-larochelle.fr afin de prendre rendez-vous. Review body: VI.4.3) Precise information on deadline(s) for review procedures Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Date of dispatch of this notice : 2020-07-06 |
CPV Codes |
24313400; 24312120; Nitrates; Chlorides; |
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