France-Noisy-le-Grand: Architectural and related services

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Title	France-Noisy-le-Grand: Architectural and related services
OJEU (High Value)	379417-2020
Type	Invitation to tender
Date Published	2020-08-12
Deadline	2020-09-30 12:00:00
Nature Of Contract	Service contract
Awarding Authority
Procedure

Description :

CONTRACT NOTICE Section I: Contracting authority I.1) Name and addresses: Official name: Ville de Noisy-le-Grand Postal address: Hôtel de Ville — place de la Libération — BP 49 Town: Noisy-le-Grand Postal code: 93160 Country: FR Contact person: Service de la commande publique Telephone: +33 145925813 E-mail: Service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr NUTS code: FR106 Main address: http://www.noisylegrand.fr Address of the buyer profile (URL): https://marches.maximilien.fr Communication I.3) Procurement documents (URL):https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369207&orgAcronyme=e9l Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369207&orgAcronyme=e9l I.4) Type of the contracting authority: REGIONAL AUTHORITY Main Activity I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES Section II: Object of Contract Title: Mission de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement et l'extension du groupe scolaire des Richardets Reference number: 2020_030 II.1.4) Short description Marché lancé suivant la procédure avec négociation pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre (article L. 2431-1 et suivants et R. 2431-1 du code de la commande publique). Le marché est sur «esquisse +» avec réalisation d'un mémoire architectural et technique, et de panneaux d'exposition format A0. Information about lots II.1.6) This contract is divided into lots: no Description: Item/Lot 1 NUTS code: FR106 II.2.3.2) Main site or place of performance: 54 avenue Gabriel Péri, 93160 Noisy-le-Grand. II.1.4) Short description catégorie de type R. e . 2 2 Livraison des classes: juillet 2024. L'enveloppe financière allouée aux travaux dans son intégralité, tout espace confondu, est estimée à 3 800 000 EUR HT (valeur août 2020). Les éléments de mission confiés au maître d'œuvre sont les suivants: — tranche ferme: ESQ+, APS, APD, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR; — tranche optionnelle nº 1: mission complémentaire nº 1: traitement de la signalétique. Durée du marché de maîtrise d'oeuvre: de la conception jusqu'à la garantie de parfait achèvement. trimestre 2021. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est fixée à juin 2023. e II.2.5) Award criteria: Criteria: Valeur technique Weighting: 40 Criteria: Délais d'exécution Weighting: 30 Cost/Price Criteria: Approche financière Weighting: 30 II.02.07) Duration in months 57 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no II.2.9.2) Minimum number of candidates: 3 II.2.9.3) Maximum number of candidates: 5 II.2.9,4) Objective criteria for choosing the limited number of candidates: Critères de sélection des candidatures: 1) qualité et pertinence des références présentées notamment dans la réalisation d'équipements scolaires de complexité similaire: 50 %; 2) qualité de la note d'intention: 30 %; 3) qualification, qualité et pertinence de la composition de l'équipe présentée au regard de la nature de l'opération (capacités professionnelles, techniques et financières): 20 %. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Section III: Legal, economic, financial and technical information III.1.1) List and brief description of conditions 1) une note d'intention de 2 pages A4 recto maximum rédigée conformément à l'article 6 du règlement de la consultation; 2) un formulaire DC1 (lettre de candidature), auquel sera annexée pour chaque signataire un document attestant que ce dernier a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat; 3) une déclaration sur l'honneur, conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique, par laquelle le candidat déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'annexe nº 1 du règlement de la consultation; 4) le cadre de réponse 1, intégralement rempli, fourni par l'acheteur relatif à la composition du groupement au format Excel et pdf pour chaque membre du groupement; 5) les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail; 6) un formulaire DC2; 7) la copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire. III.1.2.3) List and brief description of selection criteria 8) Pour chaque membre du groupement: le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel concernant la prestation objet de la consultation, réalisés par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels. III.1.3.2) List and brief description of selection criteria 9) Le cadre de réponse 2, intégralement rempli, fourni par l'acheteur relatif aux caractéristiques des références présentées par chacun des membres du groupement, et précisant notamment pour chaque référence l'année, le montant, le destinataire public ou privé, la mission confiée, la nature des travaux (une page au format A3 horizontal) format Word et pdf; 10) le cadre de réponse 3, intégralement rempli, fourni par l'acheteur relatif aux prestations réalisées par l'architecte mandataire du groupement représentatives de prestations de nature et d'importance équivalentes, présentée chacune sur deux feuilles A3 horizontal maximum soit un feuillet de 10 pages A3 maximum format Word et pdf; 11) pour l'architecte mandataire: la copie de son inscription à l'ordre des architectes; 12) pour les autres membres du groupement, indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de la prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (fournir une copie des diplômes) pour chaque membre du groupement; 13) les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; 14) la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. III.1.3.3) Minimum level(s) of standards possibly required Le(s) architecte(s) devra(ont) impérativement fournir deux références minimales portant sur des travaux de réhabilitation d'équipements scolaires de même ampleur, travaux en site occupé. III.2.1) Reference to the relevant law, regulation or administrative provision Seuls sont admis à présenter un dossier de candidature les architectes diplômés inscrits à l'ordre ou règles d'effet équivalent à celles prévues pour les candidats non établis en France (loi 77-2 du 3.1.1977). Section IV: Procedure IV.1.1) Type of procedure: Competitive Negotiation IV.1.1) Type of procedure: Competitive procedure with negotiation IV.1.5) The contracting authority reserves the right to award the contract on the basis of the initial tenders without conducting negotiations IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2020-09-30 IV.2.2) Local time 12:00 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 6 Section V: Complementary information Additional Information: En lieu et place de l'ensemble des documents demandés au titre de la candidature (hors cadres de réponse), le candidat peut fournir un Document unique de marché européen (DUME). La prestation est réservée uniquement aux équipes comportant les compétences obligatoires suivantes: — architecture (mandataire nommément désigné en cas de groupement); — bureau(x) d'études techniques comprenant notamment de l'ingénierie fluides, thermique, structures, ainsi qu'une expertise dans le domaine de la qualité de l'air intérieur; — acousticien; — économiste de la construction — cuisiniste. L'architecte mandataire d'un groupement ne peut être architecte d'un autre groupement. Il en est de même pour le bureau d'étuds et l'économiste de la construction mentionnés supra qui ne pourront être candidat à plus de deux groupements. Les compétences ajoutées à l'initiative du mandataire et non demandées sont soumis aux clauses d'exclusivité. Une indemnité de 30 000 EUR HT sera attribuée à chacune des équipes sélectionnées pour remettre une offre et ayant remis des prestations conformes aux exigences du programme et au règlement de la consultation. La rémunération du contrat de maîtrise d'œuvre tiendra compte de l'indemnité reçue par l'attributaire. Le règlement de la consultation précise les possibilités de réduction ou de suppression de l'indemnité des candidats dont les prestations remises seraient jugées incomplètes ou non conformes au programme. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au DCE, au plus tard sept jours avant la date limite de réception des plis, par le biais du portail d'acheteur www.maximilien.fr Les candidats devront répondre sur la base du dernier dossier modifié. Détail des critères de sélection des offres: se reporter au règlement de la consultation. Review body: Official name: Tribunal administratif de Montreuil Postal address: 7 rue Catherine Puig Town: Montreuil-sous-Bois Postal code: 93100 Country: FR VI.04.04) Service from which information about the review Official name: Service des affaires juridiques Postal address: Hôtel de Ville — BP 49 Town: Noisy-le-Grand Cedex Postal code: 93161 Country: FR E-mail: Service.juridique@ville-noisylegrand.fr Section VI Date of dispatch of this notice : 2020-08-07

CPV Codes

71200000; 71000000; Architectural and related services; Architectural, construction, engineering and inspection services;