France-Arcueil: Software package and information systems
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Title | France-Arcueil: Software package and information systems |
OJEU (High Value) | 408779-2020 |
Type | Invitation to tender |
Date Published | 2020-09-01 |
Deadline | 2020-09-30 12:00:00 |
Nature Of Contract | Supply contract |
Awarding Authority | |
Procedure | Open procedure |
Description : |
I.1) Name and addresses: NUTS code: FR Communication I.3) Procurement documents (URL):https://icdc-caissedesdepots.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_lxrh3FTtWV Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://icdc-caissedesdepots.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_lxrh3FTtWV https://icdc-caissedesdepots.achatpublic.com I.4) Type of the contracting authority: GIE informatique I.5.2) Other activity - GIE informatique Acquisition d'un progiciel de gestion intègre pour la gestion du recouvrement du service DJF (Direction juridique et fiscale) de la CDC II.1.4) Short description Acquisition d'un progiciel de gestion intègre pour la gestion du recouvrement du service DJF (Direction juridique et fiscale) de la CDC. II.01) Estimated value excluding VAT: EUR 256000 II.1.6) This contract is divided into lots: no NUTS code: FR1 II.1.4) Short description Acquisition d'un progiciel de gestion intègre pour la gestion du recouvrement du service DJF (Direction juridique et fiscale) de la CDC. II.2.5) Award criteria: Value excluding VAT: EUR 256000 II.02.07) Duration in months 48 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Certaines tranches de l'accord-cadre ont une durée d'un an à compter de la date de notification du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre peut-être tacitement reconduit au maximum trois fois pour une période d'un an sauf dénonciation notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception par le pouvoir adjudicateur, un mois calendaire avant la fin de la période contractuelle alors en cours. II.2.10) Variants will be accepted: no II.2.11) Options II.2.11.2) Description of options Prestations supplémentaires ou complémentaires: en cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le titulaire du présent marché. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées à l'article R. 2322-11 du code de la commande publique. Prestations similaires: en cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du présent marché et ce conformément à l'article R. 2322-12 du code de la commande publique. Modification de l'accord-cadre en cours d'exécution: toutes les modifications de l'accord cadre se feront dans les termes des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique. The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no III.1.1) List and brief description of conditions Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2343-3 du code de la commande publique: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise; extrait Kbis datant de moins de trois mois; une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique (cf. annexe 1 du présent règlement de consultation); le document «fiche création fournisseur» en annexe 2 du présent règlement de consultation complété. III.1.2) Economic and financial standing III.1.2.2) Selection criteria as stated in the procurement documents III.1.3) Technical and professional ability III.1.3.1.2) Selection criteria as stated in the procurement documents III.2.2) Contract performance conditions L'accord-cadre est à tranches. Les tranches sont à prix unitaires et/ou forfaitaires en application des articles R. 2162-2 et R. 2162-4 du code de la commande publique. Il comporte une tranche ferme et trois tranches conditionnelles. Détail des tranches: — tranche ferme: cadrage projet et mise à disposition d'un environnement de référence; — tranche conditionnelle 1: projet d'intégration; — tranche conditionnelle 2: achats de licences; — tranche conditionnelle 3: maintenance et prestations complémentaires. L'accord-cadre est mono-attributaire. IV.1.1) Type of procedure: Open IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2020-09-30 IV.2.2) Local time 12:00 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 6 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2020-09-30 IV.2.7) Local time 14:00 Si la tranche conditionnelle 3 est affermie, cette tranche pourra faire l'objet d'un renouvellement. Dans ce cas, la prochaine publication aura lieu en septembre 2025. Additional Information: Le délai de validité des offres est de 180 jours. Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Financement sur le budget ICDC. Paiement en 30 jours à compter de la date de réception de la facture par client. Le marché ne comporte pas de minimum mais comporte un maximum fixé à 500 000 EUR HT. Review body: VI.04.04) Service from which information about the review Date of dispatch of this notice : 2020-08-27 |
CPV Codes |
48000000; 72500000; Software package and information systems; Computer-related services; |
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