France-Toulouse: Electrical fitting work
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| Title | France-Toulouse: Electrical fitting work |
| OJEU (High Value) | 457768-2020 |
| Type | Invitation to tender |
| Date Published | 2020-09-30 |
| Deadline | 2020-10-26 12:00:00 |
| Nature Of Contract | Public works contract |
| Awarding Authority | |
| Procedure | Open procedure |
| Description : |
|
I.1) Name and addresses: NUTS code: FRJ23 Communication I.3) Procurement documents (URL):https://www.agysoft.marches-publics.info Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.agysoft.marches-publics.info I.4) Type of the contracting authority: BODY PUBLIC I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES Numéro de la consultation: 20v0153aoo. Travaux de remplacement des éclairages des écoles de la ville de Toulouse — 2020-2023 MS-LM II.1.4) Short description et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique la consultation consiste à: o — remplacer des éclairages; — réaliser des travaux de modification ou de création des réseaux électriques d'éclairage; — réaliser des travaux sur circuits et organes de commandes. Lieu d'exécution: ville de Toulouse. Forme de marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum avec un seul opérateur économique. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le candidat se présente en groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de ce groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de mandataire d'un groupement et de membre d'un autre groupement. II.01) Estimated value excluding VAT: EUR 7900000 II.1.6) This contract is divided into lots: yes II.1.6.6) Maximum number of lots that may be awarded to one tenderer: 2 II.1.6.7) The contracting authority reserves the right to award concessions combining the following lots or groups of lots - Les candidats devront classifier les lots par ordre de préférence sur l'annexe «Ordre de préférence» jointe en appui de leur offre. Secteur Centre II.2.1) Lot No: 1 NUTS code: FRJ23 II.1.4) Short description Remplacement des éclairages des écoles de la ville de Toulouse. II.2.5) Award criteria: Criteria: Valeur technique (pour tous les lots) Weighting: 55 Cost/Price Criteria: Prix (pour tous les lots) Weighting: 45 II.02.07) Duration in months 12 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de trois ans. II.2.10) Variants will be accepted: no II.2.11) Options II.2.11.2) Description of options Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Secteur Rive Gauche II.2.1) Lot No: 2 NUTS code: FRJ23 II.1.4) Short description Remplacement des éclairages des écoles de la ville de Toulouse. II.2.5) Award criteria: Criteria: Valeur technique (pour tous les lots) Weighting: 55 Cost/Price Criteria: Prix (pour tous les lots) Weighting: 45 II.02.07) Duration in months 12 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de trois ans. II.2.10) Variants will be accepted: no II.2.11) Options II.2.11.2) Description of options Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Secteur Nord II.2.1) Lot No: 3 NUTS code: FRJ23 II.1.4) Short description Remplacement des éclairages des écoles de la ville de Toulouse. II.2.5) Award criteria: Criteria: Valeur technique (pour tous les lots) Weighting: 55 Cost/Price Criteria: Prix (pour tous les lots) Weighting: 45 II.02.07) Duration in months 12 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de trois ans. II.2.10) Variants will be accepted: no II.2.11) Options II.2.11.2) Description of options Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Secteur Est II.2.1) Lot No: 4 NUTS code: FRJ23 II.1.4) Short description Remplacement des éclairages des écoles de la ville de Toulouse. II.2.5) Award criteria: Criteria: Valeur technique (pour tous les lots) Weighting: 55 Cost/Price Criteria: Prix (pour tous les lots) Weighting: 45 II.02.07) Duration in months 12 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de trois ans. II.2.10) Variants will be accepted: no II.2.11) Options II.2.11.2) Description of options Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Secteur Sud II.2.1) Lot No: 5 NUTS code: FRJ23 II.1.4) Short description Remplacement des éclairages des écoles de la ville de Toulouse. II.2.5) Award criteria: Criteria: Valeur technique (pour tous les lots) Weighting: 55 Cost/Price Criteria: Prix (pour tous les lots) Weighting: 45 II.02.07) Duration in months 12 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de trois ans. II.2.10) Variants will be accepted: no II.2.11) Options II.2.11.2) Description of options Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Secteur Ouest II.2.1) Lot No: 6 NUTS code: FRJ23 II.1.4) Short description Remplacement des éclairages des écoles de la ville de Toulouse. II.2.5) Award criteria: Criteria: Valeur technique (pour tous les lots) Weighting: 55 Cost/Price Criteria: Prix (pour tous les lots) Weighting: 45 II.02.07) Duration in months 12 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de trois ans. II.2.10) Variants will be accepted: no II.2.11) Options II.2.11.2) Description of options Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no III.1.1) List and brief description of conditions — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; — une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. III.1.2.3) List and brief description of selection criteria — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. III.1.3.2) List and brief description of selection criteria — liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; — indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage; — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; — description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; — indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat; — certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: habilitation électriques en cours de validité: les techniciens d'intervention devront disposer des habilitations électriques nécessaires à l'accomplissement des prestations demandées et nécessitées par l'exercice de leur profession: H0, B1V, BR; — le candidat devra disposer des certificats/attestations et/ou formations nécessités pour la réalisation de travaux en hauteur; — les candidats devront fournir une attestation de formation en sous-section 4 pour l'amiante, ou le justificatif d'inscription de leurs opérateurs à la formation SS4 auprès d'un organisme agréé ou justifier d'une sous-traitance à une entreprise dont les opérateurs sont formés en SS4. III.2.2) Contract performance conditions Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Montant de l'avance est fixé à 5 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à douze mois; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Ressources propres: ville de Toulouse. Délai global de paiement: 30 jours. Prix unitaire révisable annuellement. IV.1.1) Type of procedure: Open IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2020-10-26 IV.2.2) Local time 12:00 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 4 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2020-10-26 IV.2.7) Local time 14:00 IV.02.07) Place Toulouse. Additional Information: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20v0153aoo. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: Il n'y a pas de visite de site prévue pour l'accord-cadre. En revanche, pour chaque bon de commande, le titulaire du marché devra prendre rendez-vous avec le chargé d'affaires de la direction de l'immobilier et des bâtiments pour connaitre les modalités de visite. Review body: Date of dispatch of this notice : 2020-09-25 |
| CPV Codes |
| 45311200; Electrical fitting work; |
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