France-Surgères: Waste and rubbish containers and bins

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Title	France-Surgères: Waste and rubbish containers and bins
OJEU (High Value)	458168-2020
Type	Invitation to tender
Date Published	2020-09-30
Deadline	2020-11-16 12:00:00
Nature Of Contract	Supply contract
Awarding Authority
Procedure	Open procedure

Description :

CONTRACT NOTICE Section I: Contracting authority I.1) Name and addresses: Official name: Syndicat mixte Cyclad National registration number: National registration number: 25170190000036 Postal address: 1 rue Julia et Maurice Marcou Town: Surgères Postal code: 17700 Country: FR Telephone: +33 546071666 E-mail: marchespublics@cyclad.org NUTS code: FRI32 Main address: http://www.cyclad.org Address of the buyer profile (URL): http://www.marches-publics.info Communication I.3) Procurement documents (URL):http://www.marches-publics.info Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: http://www.marches-publics.info I.4) Type of the contracting authority: Autre I.5.2) Other activity - Le Syndicat mixte Cyclad assure la collecte, le traitement et la valorisation des déchets produits par les ménages sur son territoire Section II: Object of Contract Title: Fourniture de conteneurs destinés à la collecte des déchets ménagers Reference number: F20ac013/Jo II.1.4) Short description Fourniture de conteneurs destinés à la collecte des déchets ménagers. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre: maximum 60 000,00 u. Information about lots II.1.6) This contract is divided into lots: no Description: Item/Lot 1 NUTS code: FRI32 II.1.4) Short description Fourniture de conteneurs destinés à la collecte des déchets ménagers. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre: maximum 60 000,00 u. II.2.5) Award criteria: II.02.07) Duration in months 48 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no II.2.10) Variants will be accepted: yes II.2.10.1) Variants will be accepted: yes The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Section III: Legal, economic, financial and technical information III.1.1) List and brief description of conditions — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. III.1.2.3) List and brief description of selection criteria — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. III.1.3.2) List and brief description of selection criteria — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; — indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat; — indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat; — certificat d'autorisation à apposer la marque NF-EN-840-1 à 840-6 (ou équivalente) sur les conteneurs; — certificat de conformité de la norme européenne NF-EN-14803 (ou équivalente) pour la puce d'identification; — certificat attestant la qualité et la conformité du matériel proposé. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent. III.2.2) Contract performance conditions Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Section IV: Procedure IV.1.1) Type of procedure: Open IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2020-11-16 IV.2.2) Local time 12:00 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 3 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2020-12-14 IV.2.7) Local time 16:30 Section V: Complementary information Additional Information: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique; — lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Cyclad — Monsieur le président — 1 rue J. et M. Marcou — CS 70019 — 17700 Surgères. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Échantillons ou maquettes exigés: — un bac de 240 l obligatoire pour les essais de collecte robotisée; — un échantillon des différents coloris. Le candidat non retenu devra reprendre ses échantillons dans un délai maximum de quinze jours calendaires après réception de la lettre de rejet. Dans le cas contraire, les échantillons seront conservés par Cyclad et deviendra sa propriété. Numéro de la consultation: F20ac013. Review body: Official name: Tribunal administratif de Poitiers Postal address: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert Town: Poitiers Postal code: 86020 Country: FR Telephone: +33 549607919 E-mail: greffe.ta-poitiers@juradm.fr Fax: +33 549606809 Body responsible for mediation procedures Official name: Tribunal administratif de Poitiers Postal address: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert Town: Poitiers Postal code: 86020 Country: FR Telephone: +33 549607919 E-mail: greffe.ta-poitiers@juradm.fr Fax: +33 549606809 Section VI Date of dispatch of this notice : 2020-09-25

CPV Codes

34928480; Waste and rubbish containers and bins;