France-Ajaccio: Public road transport services

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Title	France-Ajaccio: Public road transport services
OJEU (High Value)	458862-2020
Type	Invitation to tender
Date Published	2020-09-30
Deadline	2020-10-12 12:00:00
Nature Of Contract	Service contract
Awarding Authority
Procedure	Open procedure

Description :

CONTRACT NOTICE Section I: Contracting authority I.1) Name and addresses: Official name: Collectivité de Corse National registration number: National registration number: 20007695800012 Postal address: Direction de la commande publique, hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval Town: Ajaccio Postal code: 20187 Country: FR E-mail: correspondre@aws-france.com NUTS code: FRM02 Main address: http://www.isula.corsica Address of the buyer profile (URL): http://www.isula.corsica Communication I.3) Procurement documents (URL):http://www.isula.corsica Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: http://www.isula.corsica I.4) Type of the contracting authority: REGIONAL AUTHORITY Main Activity I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES Section II: Object of Contract Title: Exploitation de services de transports scolaires — Haute-Corse — ligne PC 576 — Casta — collège et école primaire de Saint-Florent Reference number: 2020-3dtm-0315/Jo II.1.4) Short description Exploitation de services de transports scolaires — Haute-Corse — ligne PC 576 — Casta — collège et école primaire de Saint-Florent. La présente consultation a pour objet l'exécution de transport scolaire de personnes pour le compte de la Collectivité de Corse. Elle agit en tant que pouvoir adjudicateur pour la procédure de passation du présent marché. L'effectif des élèves devant utiliser cette ligne n'ayant été connu que fin août 2020 et compte tenu de l'obligation d'assurer la continuité du service public de transports scolaires dès le mois de septembre 2020, conformément à l'article R. 2161-3 du code de la commande publique, les délais normaux de réception des offres sont rendus impraticables. Ainsi le pouvoir adjudicateur réduit les délais de remise des offres à quinze jours. Information about lots II.1.6) This contract is divided into lots: yes Description: Item/Lot 1 Title: Ligne PC 576 — Casta — collège et école primaire de Saint-Florent II.2.1) Lot No: Pc 576 NUTS code: FRM02 II.1.4) Short description Exploitation de services de transports scolaires — Haute-Corse — ligne PC 576 — Casta — collège et école primaire de Saint-Florent. II.2.5) Award criteria: Criteria: Valeur technique Weighting: 40.0 Cost/Price Weighting: 60.0 II.02.07) Duration in months 11 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Section III: Legal, economic, financial and technical information III.1.1) List and brief description of conditions — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. III.1.2.3) List and brief description of selection criteria Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. III.1.3.2) List and brief description of selection criteria — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — l'étendue de la flotte des véhicules disponibles; — la licence communautaire ou la licence de transport intérieur (pour les circuits nécessitant un véhicule de neuf places maxi). Les candidats qui ne pourraient pas justifier de leur délivrance et dont l'offre aurait été retenue, devront prouver avoir engagé des mesures en vue de leur obtention au plus tard à la date de notification du contrat; — l'attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile et professionnelle de l'entreprise pour la couverture des risques «tiers et passagers transportés» de l'année en cours de validité; — pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent. III.2.2) Contract performance conditions Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CDC. Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif). Forme des prix: fermes. Aucune clause de garantie financière prévue. Section IV: Procedure IV.1.1) Type of procedure: Open IV.1.1)Accelerated procedure IV.1.1.2) Justification L'effectif des élèves devant utiliser cette ligne n'ayant été connu que fin août 2020 et vu l'obligation d'assurer la continuité du service public de transports scolaires dès septembre 2020, conformément à l'article R. 2161-3 du code de la commande publique, les délais normaux de réception des offres sont rendus impraticables:le pouvoir adjudicateur réduit les délais de remise des offres à quinze jours. IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2020-10-12 IV.2.2) Local time 12:00 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 6 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2020-10-12 IV.2.7) Local time 15:00 Section V: Complementary information Additional Information: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Numéro de la consultation: 2020-3dtm-0315. Le critère valeur technique (40 %) est décomposé en trois sous-critères: 1) gestion des incidents: 37,5 %; 2) formation des conducteurs: 25 %; 3) suivi des véhicules: 37,5 %. Review body: Official name: Tribunal administratif de Bastia Postal address: Villa Montépiano Town: Bastia Postal code: 20407 Country: FR Telephone: +33 495328866 E-mail: greffe.ta-bastia@juradm.fr Fax: +33 495323855 VI.4.3) Precise information on deadline(s) for review procedures — conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; — en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative; — par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Section VI Date of dispatch of this notice : 2020-09-25

CPV Codes

60112000; Public road transport services;